Marie-Claude Lermytte

Activity

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• Amendment 10 Nov 2026 Amendement n°585

• Video Sénat 10 Nov 2026 Séance publique du 10 novembre 2026 (après-midi)

  • Presentation of competing amendments on the sugar tax and natural sugars 2:42:13 · 0:57 « Merci, monsieur le président. L'article 8 modifie la contribution sur les produits sucrés. Je On partage l'objectif de santé publique, réduire notre consommation de sucre, mais le texte vise les sucres, qu'ils soient ajoutés ou non. Il frapperait donc aussi… »
• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°569
• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°804
• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°584
• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°575
• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°589
• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°573
• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°495
• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°588
• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°570
• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°590
• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°568

• Video Sénat 3 Nov 2026 Séance publique du 3 novembre 2026 (après-midi)

  • Political groups: positions on the Child Protection law 1:00:51 · 7:24 « Merci. Monsieur le Président, mesdames les ministres, madame la présidente de commission, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues. Au terme de nombreuses heures de débat, nous avons fait progresser la protection de l'enfance. Le Sénat a enrichi ce projet… »

• Video Sénat 29 Oct 2026 Séance publique du 29 octobre 2026 (soir)

  • Articles 7 bis AA and 7 bis A – ASE crisis, CDPE, and digital file 44:31 · 0:47 « Alors un amendement de Monsieur Wattebled. L'article 7 bis A crée un dossier numérique unique pour chaque enfant bénéficiant d'une mesure de protection de l'enfance. Cet outil peut améliorer la continuité des parcours, mais il rassemblera des données particulièrement sensibles… »
  • After Article 8 – Guardianship of wards, family consultations, and experimentation 1:18:41 · 0:42 « Merci Monsieur le Président. Nous constatons qu'il existe aujourd'hui autant de politiques de protection de l'enfance que de départements de sorte que des lois votées depuis plusieurs années restent inégalement appliquées sur le terrain. Aussi cet amendement renforce la capacité… »
  • Article 9 – Role of the prefect and access to care without parental consent 1:21:34 · 1:00 « Merci, monsieur le président. L'article 9 permet aux professionnels de santé de réaliser des actes répondant aux besoins de santé d'un enfant confié à l'aide sociale à l'enfance sans l'accord préalable de ses parents, sauf si ceux-ci s'y opposent. En… »

• Video Sénat 29 Oct 2026 Séance publique du 29 octobre 2026 (après-midi)

  • Return to Article 4: role of the PMI and accreditation of family assistants 3:21:23 · 2:04 « Merci Monsieur le Président, Madame la Ministre. L'article 4 permet au président du conseil départemental de confier l'instruction des demandes d'agrément des assistants familiaux à un service autre que la protection maternelle et infantile. Nous comprenons l'intention, la PMI est… »
  • Combining employment of family assistants with a public position 3:48:21 · 0:59 « Merci monsieur le président. Donc un amendement d'Dany Wattebled. L'article 4 ouvre aux assistants familiaux la possibilité de cumuler leur activité avec un autre emploi public ou privé dans des conditions renvoyées à un décret. Nous soutenons cette évolution. Elle… »

• Video Sénat 29 Oct 2026 Séance publique du 29 octobre 2026 (matin)

  • Long-term placements until the age of majority and the 13-year-old threshold 24:51 · 0:50 « Madame la présidente, madame les ministres, chers collègues, l'article premier pour un enfant de plus de 13 ans permet de renouveler un placement pour toute la durée de sa minorité. Concrètement, un enfant placé à 13 ans pourrait l'être jusqu'à… »
  • Article 3 – Priority for family solutions and regulation of placements 2:11:09 · 0:46 « Au trente-et-un décembre deux mille vingt-trois, moins de huit pour cent des enfants accueillis au titre de l'aide sociale à l'enfance étaient confiés à un membre de leur famille ou à un tiers digne de confiance. L'accueil en établissement est… »
  • Article 3 – Priority for family solutions and regulation of placements 2:24:19 · 1:31 « Un placement est décidé lorsque la protection de l'enfant exige de l'éloigner de son milieu familial. Il est contradictoire de prononcer un placement tout en maintenant l'enfant à temps complet au domicile de ses parents. C'est pourtant ce qu'a longtemps… »

• Video Public Sénat 29 Oct 2026 Le Sénat rétablit l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs

  • Additions from political groups and government amendment 1:15:19 · 1:11 « Monsieur le Président, chers collègues, l'amnésie traumatique documentée par la recherche explique que certains souvenirs ne ressurgissent que très tardivement. Selon la CIVIISE, 75 % des témoignages qu'elle a recueillis en 2023 portaient sur des faits prescrits. Notre amendement propose… »