Michel Masset

Activity

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• Video Sénat 12 Nov 2026 Séance publique du 12 novembre 2026 (soir)

  • Amendments 1453/1474: reduced excise duty for small distilleries 2:19 · 1:13 « Oui, monsieur le président, madame la ministre, chers collègues. Les petites distilleries indépendantes occupent une place singulière dans nos territoires. Elles valorisent très très bien les fruits de nos vergers, préservent des variétés anciennes et offrent un débouché aux viticulteurs… »
  • Exemption of low-price mature medicines: legal threshold vs decree 1:39:35 · 0:42 « Merci, monsieur le Président. Deux mots derrière la dernière intervention : effectivement, l'an dernier, nous avions décidé d'exclure les médicaments à faible prix de la contribution sur le chiffre d'affaires des laboratoires en renvoyant à un décret le soin d'en… »
  • Explanations of vote – Pharmaceutical production and health sovereignty 2:42:50 · 1:35 « Oui, merci monsieur le président, madame la ministre, chers collègues. Notre groupe soutiendra l'amendement 1727 ainsi que ma collègue Christine Bonfanti et qui d'ailleurs pose une question simple, extrêmement simple : voulons-nous continuer à produire des médicaments en France ?… »

• Video Sénat 12 Nov 2026 Séance publique du 12 novembre 2026 (après-midi)

  • General Rapporteur – Increased institutional responsibility of the Senate and adoption by public vote 4:16:48 · 0:51 « Oui, monsieur le président, madame la ministre. Les employeurs des agents territoriaux qui travaillent dans les centres de service à domicile, EHPAD publics ou centres communaux connaissent les mêmes difficultés de recrutement que leurs collègues du secteur privé. Leur revalorisation… »
  • Amendment 572 – Temporary contribution relief for revaluations of medico-social agents 4:17:37 · 0:14 « Cet amendement propose donc d'alléger pendant 3 ans les cotisations retraite sur la seule part des traitements correspondant à ces revalorisations nationales sans aucun effet sur les droits à pension des agents. Je vous remercie. »

• Video Sénat 12 Nov 2026 Séance publique du 12 novembre 2026 (matin)

  • Amendment 1760: Mr. Henno: postponement of the entry into force of Article 7 1:23:40 · 1:04 « Merci Madame la Présidente, monsieur le Ministre, chers collègues. C'est un amendement qui concerne les structures de l'économie sociale et solidaire et j'associe mon collègue Jean-Jacques Michau. Pour calculer les allègements de cotisations sur les bas salaires, le Gouvernement a… »

• Video Public Sénat 10 Nov 2026 Budget de la Sécurité sociale : examen du texte au Sénat

  • Government response on looting and rejection of amendment 43 54:42 · 0:36 « Amendement 1101, Monsieur Masset. Oui, Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, chers collègues. Cet été, les incendies ont durement frappé de nombreux agriculteurs et travailleurs indépendants. Alors l'article 4 prévoit pour eux une aide qui vient réduire leurs cotisations sociales,… »
  • Amendment 1101: Masset: payment method and equity of agricultural aid 55:17 · 0:47 « Concrètement, celui qui paie en trois fois ne serait aidé que sur un tiers de ses cotisations, celui qui paie tous les mois sur trois onzièmes seulement, et celui qui a trop versé, à qui la MSA doit de l'argent,… »
  • Amendment 1101: Masset: payment method and equity of agricultural aid 57:26 · 0:08 « Oui, juste en complément, j'en déduis qu'effectivement, celui qui est à jour de ses cotisations et qui paie régulièrement est d'avantage sanctionné. »
• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°1104

• Video Sénat 9 Nov 2026 Séance publique du 9 novembre 2026 (soir)

  • Amendment 1101: Masset: calculation basis for aid to farmers 35:13 · 1:20 « Oui, monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues. Cet été, les incendies ont durement frappé de nombreux agriculteurs et travailleurs indépendants. Alors l'article 4 prévoit pour eux une aide qui vient réduire leurs cotisations sociales, et donc c'est une… »
  • Amendment 1101: Masset: calculation basis for aid to farmers 37:55 · 0:08 « Ouais, juste en complément, j'en déduis qu'effectivement celui qui est à jour de ses cotisations et qui paie régulièrement est davantage sanctionné. »
  • Agricultural creators assimilated to employees: access to ACRE via the MSA 1:11:53 · 1:20 « Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, cet amendement corrige un oubli technique aux conséquences pourtant très concrètes pour ceux qui créent ou reprennent une entreprise agricole. L'an dernier, la loi de financement de la sécurité sociale a réformé… »
  Show the 3 other speeches
• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°1102
• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°1398
• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°1103
• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°1101
• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°23
• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°135
• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°24
• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°26
• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°25
• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°335
• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°337

• Video Sud Radio 9 Nov 2026 Déserts médicaux : « 6 hôpitaux sur 10 ferment régulièrement leurs services et rien ne se passe »

  • Introduction: PLFSS and rural hospitals 0:40 · 1:38 « Oui, absolument. Il y aura un moment de vérité dans les jours à venir. Voilà maintenant plusieurs années que nous attendons une réforme en profondeur des hôpitaux ruraux. Je parle bien de la ruralité. Sachez qu'en 2024 par exemple, six… »
  • Medical deserts: moratorium and attractiveness 2:32 · 1:58 « Alors, on a un problème d'attractivité dans les territoires ruraux. Effectivement, on n'a pas on n'a pas les mêmes avantages. Il y en a d'autres, et moi je m'y trouve très bien, mais aujourd'hui chez les médecins. Deux trois points.… »
  • Medical transport and territorial inequalities 4:29 · 0:57 « Ça, le gouvernement peut le faire. Aujourd'hui, pour transporter des patients, très souvent ce sont les SDIS, donc les centres de secours et d'incendie, qui assurent cette mission. Mais si vous voulez, c'est un mariage entre pauvres. Ils devraient refacturer… »