Bernard Pillefer

Activity

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• Written question 12 Nov 2026 Conséquences des dysfonctionnements de la taxe d'aménagement sur le financement des CAUE
• Amendment 5 Nov 2026 Amendement n°740

• Video Sénat 4 Nov 2026 Budget 2027 : audition de Monique Barbut et Mathieu Lefèvre

  • Q&A on local finances, Livret A, territorial engineering, water, and catchment areas 1:27:34 · 1:57 « Merci, monsieur le président. Madame la ministre, monsieur le ministre, je vais aller directement au sujet pour gagner du temps. La loi d'urgence agricole pour la protection et la souveraineté agricole a été adoptée par le Sénat le 2 juillet… »
• Written question 1 Oct 2026 Retard de publication du décret d'application sur les filtres à microfibres plastiques
• Written question 24 Sept 2026 Contraintes et incohérences de gestion des routes départementales en agglomération
• Written question 16 Jul 2026 Clarification des compétences et du financement liés à l'aménagement des points d'arrêt routiers interurbains
• Written question 9 Jul 2026 Avenir du programme national Ponts
• Written question 9 Jul 2026 Inégalités territoriales dans le financement des établissements d'enseignement privés sous contrat

• Video Sénat 2 Jul 2026 Séance publique du 2 juillet 2026 (soir)

  • Article 18: Theft and vandalism in agricultural settings 5:50 · 0:57 « Merci Monsieur le Président, Madame la Ministre, chers collègues. Le présent amendement propose de substituer à l'article 18 du projet de loi la référence à l'article L 311-1 du code rural et de la pêche maritime par celle à l'article… »
  • After Article 19: Abusively low prices and mandatory wine down payment 1:09:00 · 0:57 « Oui, merci Monsieur le Président, Madame la ministre, chers collègues. La filière viticole traverse une crise profonde, fragilisée par la baisse de la consommation et les tensions sur les exportations. L'article L. 665-3 du code rural et de la pêche… »

• Video Sénat 1 Jul 2026 Séance publique du 1 juillet 2026 (soir)

  • Article 6 quater – Soils, organic matter and irrigation 30:31 · 0:51 « Merci Monsieur le président, Madame les ministres, mes chers collègues. Cet article impose à chaque agriculteur irrigant une analyse de sol tous les cinq ans et un plan pluriannuel d'amélioration de ses sols sous peine de voir son accès à… »

• Video Sénat 1 Jul 2026 Séance publique du 1 juillet 2026 (après-midi)

  • Articles 5 quinquies to 6: Water storage, SAGEs, PTGEs and prefectural derogation powers 3:23:58 · 1:17 « Oui madame la présidente, il s'agit d'un amendement de notre collègue Marius Pousseau. L'objectif de cet amendement consiste à mettre en œuvre une stratégie départementale pour atteindre les objectifs d'augmentation des volumes de stockage d'eau et de réutilisation des eaux… »
  • Articles 5 quinquies to 6: Water storage, SAGEs, PTGEs and prefectural derogation powers 4:14:35 · 0:42 « Merci, Madame la Présidente. Il s'agit d'un amendement de notre collègue Pierre-Antoine Levi. Mes chers collègues, cet article facilite les projets de stockage d'eau et c'est une excellente chose pour nos agriculteurs confrontés à la sécheresse, mais il les conditionne… »

• Video Sénat 29 Jun 2026 Séance publique du 29 juin 2026 (après-midi)

  • Economic and advisory rapporteurs: Diagnosis of decline and rewriting axes 1:46:59 · 5:28 « Monsieur le président, mesdames les ministres, madame la présidente de la commission des affaires économiques, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues. La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable s'est saisie pour avis de trois volets de ce… »
• Amendment 29 Jun 2026 Amendement n°50
• Amendment 29 Jun 2026 Amendement n°49
• Amendment 29 Jun 2026 Amendement n°52
• Amendment 29 Jun 2026 Amendement n°48
• Amendment 29 Jun 2026 Amendement n°58

• Video Sénat 9 Jun 2026 Audition d'Annie Genevard

  • Rapporteurs : loup, acétamipride et relations commerciales 30:10 · 2:50 « Merci président. Madame la... Voilà ça y est. Maintenant je recommence. Madame la ministre madame et messieurs les présidents mes chers collègues rapporteurs mesdames messieurs madame la ministre tout d'abord je vous remercie comme ça a été indiqué par mes… »