Emmanuel Fouquart

Activity

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• Video Assemblée nationale 30 Oct 2026 2ème séance : Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite)

  • CICE Mayotte, TSCA SDIS, and debates on new insurance taxes 4:19:44 · 0:58 « Merci Madame la Présidente, monsieur le Ministre, chers collègues. Cet amendement maintient à 18 % la taxe sur les garanties automobiles facultatives, au lieu des 18,9 présentés dans le budget. Ces garanties protègent un véhicule souvent indispensable pour travailler et… »
• Amendment 27 Oct 2026 Amendement n°I-808
• Amendment 23 Oct 2026 Amendement n°II-CF242

• Video Assemblée nationale 21 Oct 2026 Commission des finances : Crédits des missions « Écologie, développement et mobilité durables », « Énergie », « Transports », « Paysages, eau et biodiversité » et « Mer, pêche et aquaculture »

  • Maritime ETS, decarbonization fund, fishing and SNSM 2:31:51 · 0:48 « Merci Monsieur le Président. La SNSM, ce sont plus de 9 000 bénévoles qui sauvent chaque année des milliers de vies au bénéfice de tous les usagers de la mer. En 2025, elle a réalisé 5 704 interventions. Depuis le… »
• Amendment 21 Oct 2026 Amendement n°II-CF240
• Amendment 21 Oct 2026 Amendement n°II-CF241
• Amendment 21 Oct 2026 Amendement n°I-1539

• Video Assemblée nationale 20 Oct 2026 Commission des finances : Crédits des missions « Recherche et enseignement supérieur » (PLF 2027)

  • Closing of the Research mission and rejection of credits 4:09:15 · 0:56 « Merci, Monsieur le Président. Les incendies reviennent chaque année. Face à cette menace récurrente et exacerbée par le changement climatique, la France doit renforcer durablement ses moyens de lutte aérienne. La frégate F100 portée par Hynaero à Istres répond à… »
• Amendment 20 Oct 2026 Amendement n°II-CF239
• Amendment 13 Oct 2026 Amendement n°I-118

• Video Assemblée nationale 9 Oct 2026 Commission des finances : Première partie du projet de loi de finances pour 2027 (suite)

  • Article 26 and after: territorialized exemptions and energy taxation 30:50 · 0:11 « Merci Monsieur le Président. Cet amendement vise à supprimer l'article 26 afin de demander un réexamen des exonérations territorialisées plutôt que leur prorogation en bloc. »

• Video Assemblée nationale 9 Oct 2026 Commission des finances : Première partie du projet de loi de finances pour 2027 (suite)

  • Insurance, energy excise duties, kerosene, and motorway taxation 2:05:04 · 0:30 « Merci Monsieur le Président. Cet amendement maintient à 11 euros 80 le plafond du tarif de sûreté et de sécurité des aérodromes de classe 1 au lieu de 12 80. Ce relèvement d'environ 8,5 % ouvrirait la voie à la… »
• Amendment 8 Oct 2026 Amendement n°I-CF927
• Amendment 8 Oct 2026 Amendement n°I-CF926

• Video Assemblée nationale 7 Oct 2026 Commission des finances : Première partie du PLF pour 2027

  • Article 2 (1): Taxation of ALD/AT-MP daily allowances removed 48:36 · 0:40 « Merci, monsieur le président. Chers collègues, cet amendement maintient l'exonération des indemnités journalières liées aux ALD pour les salariés comme pour les indépendants. En fiscaliser la moitié fragiliserait davantage des personnes qui sont déjà confrontées à une épreuve qu'elles n'ont… »
• Amendment 7 Oct 2026 Amendement n°I-CF925
• Written question 29 Sept 2026 Conditions d'hommage funéraire rendu aux porte-drapeau associatifs
• Amendment 15 Jul 2026 Amendement n°43 (Rect)