Joël Bruneau

Activity

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• Written question 10 Nov 2026 Dispositif de soutien aux agriculteurs cidricoles

• Video Assemblée nationale 3 Nov 2026 2ème séance : Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite)

  • VAT, warehouses, tax advice, and overall settlements 1:54:29 · 0:41 « Oui, merci, madame la présidente. Cet amendement présenté par notre collègue David Taupiac vise tout simplement à durcir la sanction à l'égard d'un professionnel qui se rend coupable, en quelque sorte, d'une prestation qui facilite une fraude fiscale. Aujourd'hui, le… »

• Video Assemblée nationale 2 Nov 2026 2ème séance : Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite)

  • Soda VAT and heating networks (SRF) 53:04 · 0:33 « Oui merci monsieur le président. Bon, cet amendement est tout simple, il vise à remettre un peu de cohérence dans notre fiscalité en matière de produits alimentaires puisque, effectivement, aujourd'hui les sodas dans toutes leurs déclinaisons sont effectivement imposés comme… »
  • Article 20: tax on nuclear installations under construction 1:18:07 · 0:26 « Monsieur le président, cet article vise, enfin cet amendement vise tout simplement à ce que, dans la continuité de l'article que nous venons enfin dont nous avons refusé le rejet, eh bien, que cette disposition s'applique également aux laboratoires de… »
• Amendment 30 Oct 2026 Amendement n°I-2665 (Rect)
• Amendment 29 Oct 2026 Amendement n°I-2667
• Amendment 29 Oct 2026 Amendement n°I-2668
• Amendment 28 Oct 2026 Amendement n°I-2671

• Video Assemblée nationale 22 Oct 2026 OPECST : Représentants de l'Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection

  • 2nd round of questions: security threats and international comparison 1:10:45 · 1:11 « J'avais deux interrogations et la première rejoint un peu celle exprimée par Gérard Leseul. Je voulais savoir si techniquement puisque si j'ai bien lu on fait état d'une prolongation d'un certain nombre de réacteurs américains dont la technologie a priori… »
• Amendment 22 Oct 2026 Amendement n°I-3229

• Video Assemblée nationale 21 Oct 2026 Commission des affaires culturelles : Garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo ; Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

  • Political groups: positions on the video game bill 49:46 · 2:03 « Oui, merci monsieur le président, chers collègues, bonjour. Voilà, l'exposé des motifs de votre texte, monsieur le rapporteur, s'ouvre sur une formule : demain vous paierez sans jamais rien posséder. Mais payer sans posséder physiquement, nous le faisons en définitive… »

• Video Assemblée nationale 20 Oct 2026 Commission des affaires culturelles : Mme Marina Ferrari, ministre des Sports ; Crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative (PLF 2027)

  • Centrists, LIOT, GDR – targeted adjustments and Olympic legacy 1:17:47 · 3:31 « Pardon, merci Monsieur le Président, Madame la Ministre, Madame et Monsieur le rapporteur, chers collègues. Bon, chacun connaît le contexte dans lequel effectivement ce budget a été préparé. Alors si on peut dire que sur l'ensemble des trois missions on… »
  • Sport amendments – sport-health, disability, doping, overseas territories 3:09:08 · 0:40 « Non, ce que je voulais dire simplement sur les maisons sport-santé, c'est qu'on est tous convaincus effectivement de la grande utilité en tout cas de la pratique sportive, déjà la pratique physique avant même que ce soit vraiment du sport.… »
• Amendment 20 Oct 2026 Amendement n°2236
• Amendment 20 Oct 2026 Amendement n°I-2666
• Amendment 20 Oct 2026 Amendement n°2240
• Written question 20 Oct 2026 Alerte sur la trimestrialisation de l'AAH
• Written question 20 Oct 2026 Rente temporaire d'éducation des enfants de fonctionnaires orphelins

• Video Assemblée nationale 19 Oct 2026 1ère séance : Débat sur les finances locales ; Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite)

  • Article 34: battle over DGF indexing and first amendment victories 3:11:42 · 2:20 « Je vous remercie, Monsieur Bruno. Bon, dans ce débat récurrent dorénavant sur l'évolution de la DGF, je vais me permettre d'émettre un avis qui va sans doute être assez discordant et qui vient de quelqu'un qui a une expérience de… »
  • Article 35: cross-party front against the FCTVA reduction and deletion of the article 3:55:33 · 1:03 « Madame la présidente, je prends le relais de mon collègue simplement pour dire que je crois qu'il y a une unanimité pour dire que effectivement il ne s'agit pas d'une bonne idée. D'abord parce que ça va à l'inverse de… »
• Amendment 19 Oct 2026 Amendement n°I-2672