Frédéric-Pierre Vos

Activity

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• Video Assemblée nationale 4 Nov 2026 Commission des affaires économiques : Mme Camille Tubiana, proposée aux fonctions de directrice générale de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine

  • RN – Vos: challenging the assessment of city policy 39:06 · 3:09 « Merci, monsieur le président. Alors bon, je suis arrivé à un âge où j'ai le privilège de pouvoir avoir un retour en arrière sur ce que j'ai pu faire dans ma carrière, et dont l'application de la circulaire Édoux avant… »
• Amendment 21 Oct 2026 Amendement n°I-2131

• Video Assemblée nationale 16 Oct 2026 2ème séance : Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite)

  • RN – abolition of exemption for social housing 17:08 · 1:02 « Cet amendement vise à supprimer l'exonération d'impôt sur les plus-values immobilières accordée à certains organismes de logement social lors de leurs acquisitions. Dans un contexte de finances publiques contraint, il est légitime de réinterroger les dépenses fiscales existantes, d'autant que… »
  • RN – abolition of exemption for social housing 20:52 · 0:34 « On n'est pas dans le scandale, on est juste dans une mesure fiscale équitable, qui est celle de l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme, c'est-à-dire celle de l'égalité devant l'impôt. D'accord, donc les mesures d'exonération dont bénéficient… »
  • ISF, Zucman tax and doctrinal clash on capital taxation 4:22:00 · 2:02 « J'ai l'impression que de l'autre côté de l'hémicycle, vous êtes coincé entre Gérard Oury et Lénine. Pourquoi Gérard Oury ? Parce que vous faites l'apophtegme de Don Salluste : les riches c'est fait pour être riches, les pauvres c'est fait… »

• Video Assemblée nationale 15 Oct 2026 3ème séance : Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite)

  • Conditioning forestry aid on diversification and biodiversity 1:14:00 · 1:02 « Vous avez une très mauvaise connaissance de la loi Sereau qui s'étale sur plusieurs années puisque ce sont des contrats qui sont passés avec les propriétaires et qui déterminent justement quel type d'espèces sont plantées, généralement à un jeune âge… »

• Video Assemblée nationale 21 Sept 2026 Commission des affaires économiques : Relance et décentralisation du logement

  • ANRU: Debate on the notion of "republican reconquest" 38:28 · 0:46 « Oui, très rapidement. Je fais partie des acteurs des villes nouvelles il y a quarante ans qu'ont mis en œuvre la LOV, loi d'orientation sur la ville, 1991, et les circulaires et doux. J'ai l'impression qu'on fait du surplace. J'ai… »
  • Priority axes of ANRU 3: Security, public services, climate, food 1:27:10 · 0:13 « Pardonnez-moi de rester dans l'archéologie mais enfin je voudrais parler de l'équilibre habitat et emploi. Il est absent du texte. Qu'est-ce qu'on gère nous là reconquête républicaine et narcotrafic ? »
  • Accessibility, aging, elevators, and PRM housing quotas 1:58:00 · 0:14 « Il ne faudra peut-être pas oublier les villes nouvelles puisque je vous rappelle qu'on est en déconcentration sur les villes nouvelles et que ça mériterait le fait que le directeur général de chaque ville nouvelle en soit consulté justement sur… »
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• Amendment 21 Sept 2026 Amendement n°CE193
• Amendment 20 Sept 2026 Amendement n°CE194
• Amendment 20 Sept 2026 Amendement n°CE189
• Amendment 20 Sept 2026 Amendement n°CE187
• Amendment 20 Sept 2026 Amendement n°CE188

• Video Assemblée nationale 26 Jun 2026 2ème séance : Fin de vie (nouvelle lecture) (suite)

  • People with intellectual disabilities and the "universal" right to medical aid in dying 2:45:59 · 0:36 « Je faisais une petite recherche sur l'article 901 du code civil et l'article 414-4. Si j'en crois la rédaction de l'article tel qu'il est proposé, c'est plus facile de demander à mourir que d'obtenir l'annulation d'un testament. Il faut vous… »

• Video Assemblée nationale 24 Jun 2026 Commission des affaires économiques : Mme Laure de La Raudière, présidente de l’Arcep ; Situation économique et perspectives de développement de la filière ameublement

  • Individual questions (1) – Pulling chambers, sovereignty and flow taxation 1:23:25 · 0:57 « Oui, merci Monsieur le Président. Ma question, Madame la Présidente, c'est de savoir comment vous vous débrouillez maintenant pour les chambres de tirage. Parce que j'ai, à l'époque quand j'étais fonctionnaire, je m'étais intéressé à la question sur le partage… »
• Question 3 Jun 2026 Facturation électronique obligatoire
• Amendment 30 May 2026 Amendement n°225 (Rect)
• Amendment 28 May 2026 Amendement n°220 (Rect)
• Amendment 21 May 2026 Amendement n°223
• Amendment 21 May 2026 Amendement n°224
• Amendment 21 May 2026 Amendement n°226