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Règlement d’exécution (UE) 2026/2514 de la Commission du 5 novembre 2026 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Korytnica / Korytnická (AOP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Règlements (UE)Journal officiel de l'Union européenne filed in 7 hours, 13:00
Décision d’exécution (UE) 2026/2492 de la Commission du 10 novembre 2026 portant rejet d’une demande de protection de dénomination en tant qu’indication géographique conformément à l’article 21, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil [Tavas Yanık Koyun Yoğurdu (IGP)] [notifiée sous le numéro C(2026) 7866]
DécisionsJournal officiel de l'Union européenne filed in 7 hours, 13:00
Décision d’exécution (UE) 2026/2528 de la Commission du 9 novembre 2026 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2026) 8073]
DécisionsJournal officiel de l'Union européenne filed in 7 hours, 13:00
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.12298 — SNOWHAWK / ARES / MACQUARIE / DATA REALTY GROUP / PRIME DATA CENTERS)
AvisJournal officiel de l'Union européenne filed in 7 hours, 13:00
Règlement d’exécution (UE) 2026/2513 de la Commission du 5 novembre 2026 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Sulinka (AOP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Règlements (UE)Journal officiel de l'Union européenne filed in 7 hours, 13:00
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.12661 — VERITAS / BODYCOTE)
AvisJournal officiel de l'Union européenne filed in 7 hours, 13:00
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.12574 — CVC / ROCCAFORTE / ECO ERIDANIA)
AvisJournal officiel de l'Union européenne filed in 7 hours, 13:00
Règlement d’exécution (UE) 2026/2411 de la Commission du 30 octobre 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2025/427 en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée Orochemie hand disinfectants
Règlements (UE)Journal officiel de l'Union européenne filed in 7 hours, 13:00
[COMMUNIQUÉ] Lutte contre les cancers : le Département mobilisé pour proposer une journée pour s’informer, prévenir et bouger ! (12/11/2026) PDF, 435 ko
Communiqués & actualités d'organisationsConseil départemental du Puy-de-Dôme - Espace presse filed in 7 hours, 13:00
Règlement d’exécution (UE) 2026/2515 de la Commission du 5 novembre 2026 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Lipovská minerálna voda Salvator/Salvator (AOP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Règlements (UE)Journal officiel de l'Union européenne filed in 7 hours, 13:00
Règlement d’exécution (UE) 2026/2516 de la Commission du 5 novembre 2026 concernant l’enregistrement de l’indication géographique Baldovská/Baldovská minerálna voda (AOP) dans le registre de l’Union des indications géographiques conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Règlements (UE)Journal officiel de l'Union européenne filed in 7 hours, 13:00
Communication de la Commission — Lignes directrices relatives à la mise en œuvre des obligations de transparence pour certains systèmes d’IA au titre de l’article 50 du règlement (UE) 2024/1689 (règlement sur l’IA)
AvisJournal officiel de l'Union européenne filed in 7 hours, 13:00
Décision (UE) 2026/2531 du Conseil du 29 octobre 2026 portant nomination d’un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République de Malte
DécisionsJournal officiel de l'Union européenne filed in 7 hours, 13:00
Règlement délégué (UE) 2026/1972 de la Commission du 7 septembre 2026 modifiant le règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les acides perfluorocarboxyliques à chaîne longue, leurs sels et les composés apparentés
Règlements (UE)Journal officiel de l'Union européenne filed in 7 hours, 13:00
Règlement délégué (UE) 2026/1436 de la Commission du 1er juillet 2026 complétant la directive (UE) 2024/2841 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement du code QR figurant sur la version physique de la carte européenne du handicap et l’établissement du code QR et des spécifications techniques communes garantissant la sécurité de la version physique de la carte européenne de stationnement pour personnes en situation de handicap, ainsi que les questions d’interopérabilité
Règlements (UE)Journal officiel de l'Union européenne filed in 7 hours, 13:00
Décision du Conseil du 10 novembre 2026 portant remplacement d'un membre suppléant du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour la Suède
DécisionsJournal officiel de l'Union européenne filed in 7 hours, 13:00