Jean-Luc Warsmann

Activity

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• Written question 10 Nov 2026 Déclaration trimestrielle des ressources des travailleurs d'ESAT
• Written question 10 Nov 2026 Politiques de prévention en santé
• Written question 10 Nov 2026 Accès des personnes vivant avec un handicap au permis de conduire
• Written question 10 Nov 2026 Impact de la trimestrialisation de l'AAH
• Written question 10 Nov 2026 Indemnisation fonds sur prairies

• Video Assemblée nationale 4 Nov 2026 Commission des lois : M. Pierre Coppey, proposé aux fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté ; Crédits des missions « Pouvoirs publics » et « Conseil et contrôle de l’État »

  • "State Council and Oversight" mission: Presentation by Warsmann 2:20:46 · 2:37 « Je vous ai fait dans mon rapport 20 propositions pour améliorer les choses. Il y a des contentieux qui sont totalement évitables. Je pense au DALO. Je proposerai d'ailleurs un amendement sur le DALO injonction lors d'un prochain d'un projet… »
  • Amendments to the "State Council and Oversight" mission: TA, CAA, CNDA, and TSP 2:34:49 · 0:23 « J'aurais un avis défavorable. Je vous propose un amendement sur le TSP. Je pense que c'est là qu'il faut mettre des moyens supplémentaires, c'est la priorité absolue. C'est notre collègue Pollet qui a très bien parlé tout à l'heure, il… »
• Written question 3 Nov 2026 Fin des paiements par chèque et TIP au Trésor public
• Written question 3 Nov 2026 Impact du décret sur les ASA parentales pour les agents publics
• Written question 3 Nov 2026 Simplification du parcours administratif et financier après un décès
• Written question 27 Oct 2026 Publication des textes d'application de la loi n° 2026-492
• Written question 27 Oct 2026 Publication des textes d'application de la loi n° 2025-106
• Written question 27 Oct 2026 Utilisation de la procédure de déclassement
• Written question 27 Oct 2026 Prise en charge des frais de déplacement des professionnels de santé

• Video Assemblée nationale 3 Jun 2026 1ère séance : Questions au Gouvernement ; Moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et exercice des missions d'expert judiciaire (suite) ; Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium

  • Darmanin : transposition de la directive européenne et stratégie globale anti-narcotrafic 1:29:29 · 0:40 « Merci madame la présidente, merci monsieur le ministre de vos propos, mes chers collègues, monsieur le président de la commission des lois, j'ai l'honneur de rapporter devant vous ce texte adopté le quatorze janvier par le Sénat. Je voudrais saluer… »
  • Warsmann : genèse et renforcements successifs du régime de confiscation 1:30:08 · 1:11 « Je tiens à cet instant à saluer le travail de l'ensemble des équipes de cette agence. Nous avions franchi des avancées nouvelles par une nouvelle proposition de loi que j'avais déposée qui a été adoptée à l'unanimité en deux mille… »

• Video Assemblée nationale 28 May 2026 3ème séance : Suite des propositions de loi dans le cadre de la journée réservée du groupe LIOT

  • Nouvelle PPL : Warsmann et le ministre sur le versement rapide des retraites 2:09:44 · 1:08 « Monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis devant vous ce soir pour vous demander que nous trouvions une solution à un problème qui affecte des dizaines de milliers de concitoyens chaque année. Des concitoyens qui ont travaillé, qui ont… »

• Video Assemblée nationale 27 May 2026 1ère séance : Questions au Gouvernement ; Urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (suite)

  • Fin des QAG et reprise du projet de loi agricole, article 14 (prédation du loup) 1:51:11 · 1:06 « Cet amendement est basé sur la recherche d'un équilibre. D'abord sur l'efficacité des tirs de défense de loup, ce n'est pas le nombre de chasseurs qui va tirer qui est le critère d'efficacité, c'est que les chasseurs soient informés et… »
  • Fin des QAG et reprise du projet de loi agricole, article 14 (prédation du loup) 2:02:54 · 1:01 « Madame la Présidente, je voudrais m'inscrire en faux contre ce qu'a dit une de nos collègues tout de suite. Il n'est pas question d'autoriser tous les chasseurs. Il est question d'autoriser les chasseurs qui ont eu une formation préalable. Deuxièmement,… »
  • Fin des QAG et reprise du projet de loi agricole, article 14 (prédation du loup) 2:09:31 · 0:12 « Oui, madame la présidente, je vous disais donc c'est l'amendement complémentaire vient d'annoncer monsieur le rapporteur, complémentaire de celui que nous venons de voter à l'instant. »
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• Video Assemblée nationale 27 May 2026 Commission des lois : Améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire

  • Rapporteur Warsmann : bilan AGRASC et présentation des articles 10:12 · 10:24 « Merci beaucoup Monsieur le président. Donc nous avons ce matin à examiner cette proposition de loi qui a été adoptée le 14 janvier dernier par le Sénat. Je voudrais d’abord commencer par rendre hommage à son auteur, le sénateur Antoine… »
  • Réponse du rapporteur aux groupes et focus habitat indigne 58:52 · 8:53 « Merci chers collègues pour vos différentes interventions. Je vais réagir rapidement. Jordan Guitton est intervenu en rappelant son attachement à la sanction au portefeuille avec raison. Il a soulevé le sujet des cryptomonnaies. C'est une avancée de ce texte évidemment.… »
  • Article 1er et article additionnel : restitution et information des victimes 1:08:18 · 2:24 « Alors, mes chers collègues, je ne vais pas vous surprendre, je vous propose la suppression de cet alinéa qui n'ajoute absolument rien au droit. D'ailleurs, quand on commence un alinéa par un adverbe, généralement, comme on dit, là où il… »
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• Video Assemblée nationale 26 May 2026 2ème séance : Urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (suite)

  • Bloc d’amendements 662/728/1087 et s.-amendement 2418 : délégation du tir de défense 25:57 · 0:19 « Cet amendement vise à répondre à la détresse des éleveurs qui font l'objet, dont le troupeau fait l'objet de prédation en répondant aux situations d'urgence. Comme les collègues l'ont très bien dit, la réactivité sur huit jours, la possibilité de… »
  • Bloc 1103 & identiques : non‑protégeabilité des bovins et équins (adopté) 1:48:10 · 0:12 « Cet amendement a pour but de donner acte du caractère effectivement non protégeable des troupeaux de bovins et je fais miennes les présentations de mes collègues sur les amendements équivalents précédents. »