Patricia Schillinger

Activity

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• Written question 1 Oct 2026 Décentralisation et avenir des autorités organisatrices de la distribution en Alsace-Moselle
• Written question 1 Oct 2026 Conditions d'accès des patients à l'innovation thérapeutique en France
• Written question 1 Oct 2026 Conséquences économiques et territoriales de la baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques.
• Written question 1 Oct 2026 Application de la bonification de retraite aux élus locaux ayant liquidé leur pension avant le 1er janvier 2027
• Written question 1 Oct 2026 Difficultés rencontrées par de nombreux accompagnants d'élèves en situation de handicap dans le cadre de la mise en oeuvre de la généralisation des pôles d'appui à la scolarité
• Written question 1 Oct 2026 Projet de conférence départementale des réseaux et craintes quant à la recentralisation de la gouvernance des réseaux locaux
• Written question 1 Oct 2026 Modification du mode de calcul de la fraction « péréquation » de la dotation de solidarité rurale
• Written question 1 Oct 2026 Gouvernance des urgences préhospitalières et future loi de décentralisation
• Written question 1 Oct 2026 Application de la loi du 7 juillet 2023 relative à la suppression du délai de carence en cas de fausse couche
• Written question 1 Oct 2026 Éligibilité des médecins biologistes à la majoration de coordination spécialiste
• Written question 1 Oct 2026 Reconnaissance ordinale des diplômes universitaires d'andrologie
• Written question 1 Oct 2026 Centralisation de la gestion de la taxe de séjour

• Video Sénat 7 Jul 2026 Séance publique du 7 juillet 2026 (matin)

  • Senator Pascal Martin: SIV fraud and responsibility of garage owners 50:35 · 0:55 « Merci Monsieur le Président, Madame la Ministre. Ces derniers jours, plusieurs communes alsaciennes comme celles de Biesheim, Berrwiller, Guémar ou encore Zimmersheim ont été à nouveau confrontées à des installations illicites de groupes de gens du voyage. Les maires se… »
  • Senator Schillinger: Illegal traveler installations and evacuation of private land 51:30 · 0:40 « Après plusieurs épisodes, certains renoncent purement et simplement à agir. Le Sénat a pourtant adopté le 10 février dernier une proposition de loi visant à mieux lutter contre ces installations illicites. Elle apporte une réponse concrète notamment en permettant aux… »
  • Senator Schillinger: Illegal traveler installations and evacuation of private land 54:22 · 0:35 « Oui madame la ministre, j'entends bien mon collègue alsacien Christian Klinger qui est présent et il vous a aussi sollicité. Vous savez, on peut la loi elle est là mais elle est pas forcément appliquée. Mais c'est surtout que les… »

• Video Sénat 1 Jul 2026 Séance publique du 1 juillet 2026 (après-midi)

  • Juvenile criminal justice: Senate vs. Minister of Justice 12:22 · 0:28 « Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Ministres, mes chers collègues. C'est avec émotion profonde et fierté que je prends la parole aujourd'hui. Ce sera après 22 ans de mandat la dernière fois. Je tenais à remercier chacune et chacun… »
  • Heatwave and Orsec heat plan: role of local elected officials 12:50 · 1:15 « Si c'est avec émotion que je m'exprime devant vous, c'est aussi avec gravité. Nous sortons de la canicule la plus intense jamais mesurée en France. Le nombre de décès, notamment à domicile, ne nous est pas encore connu, mais le… »
  • Heatwave and Orsec heat plan: role of local elected officials 16:27 · 0:15 « Tenais à remercier Madame la Ministre. Et c'est vrai qu'on attend un plan pour que tous les élus et tous les acteurs participent aussi à la protection de nos concitoyens. Mais en tout cas, je vous souhaite beaucoup de courage… »

• Video Sénat 24 Jun 2026 Politique pénale: la parole aux associations de victimes

  • Second series of questions: evidence, disqualifications, and local role 2:23:33 · 2:55 « Merci Madame la Présidente. Merci vraiment à vous. C'est vrai que l'affaire Lyana nous a brutalement secoués par le dysfonctionnement de, beaucoup, beaucoup de maillons. Nous sommes au Sénat et notre relation, nos relations sont avec les élus. Moi-même ayant… »

• Video Sénat 24 Jun 2026 Renforcer l'État local : audition de Françoise Gatel

  • Senators' questions: emergency rescue and network conference 53:01 · 0:58 « Oui, merci madame la présidente. Madame la ministre, le 18 février dernier, alors que le contenu de projet de loi n'était pas encore connu, je vous avais interrogée sur les inquiétudes suscitées par les projets de réforme de l'organisation territoriale… »
  • Senators' questions: prefects, clarity, and energy unions' efficiency 53:58 · 1:03 « Ces acteurs estiment que même en l'absence de transfert formel de compétence, la création par l'article 5 d'une conférence présidée par le préfet pourrait conduire à une recentralisation de fait et une forme de mise sous tutelle des AODE, notamment… »

• Video Sénat 19 May 2026 Séance publique du 19 mai 2026 (matin)

  • Cumul emploi-retraite et indépendants en carrières longues 1:27:07 · 2:06 « Merci, Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, je souhaite vous alerter sur un sujet très concret de la réforme du cumul emploi-retraite qui s'appliquera aux assurés dont la première pension prendra effet à compter du 1er janvier 2027. Cette réforme… »

• Video Sénat 5 May 2026 Séance publique du 5 mai 2026 (après-midi)

  • Débat général politique : Clivage sur libertés publiques, rôle des associations et élus locaux 3:28:44 · 5:31 « Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise vise à lutter contre l'entrisme islamiste. Ce phénomène y est défini par le rapport de la commission des lois comme une stratégie de… »