Dominique de Legge

Activity

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• Written question 1 Oct 2026 Exonération de la taxe d'apprentissage pour le secteur privé non lucratif
• Written question 10 Sept 2026 Filière responsabilité élargie du producteur et différenciation des soutiens financiers

• Video Sénat 7 Jul 2026 Séance publique du 7 juillet 2026 (après-midi)

  • Capus and explanations of vote: Last attempts to maintain the debate 1:35:38 · 2:08 « Merci, Madame la Présidente. Madame la Ministre, c'est sans doute ma dernière intervention dans l'hémicycle et je dois vous dire que je suis étonné, pour ne pas dire surpris, et vous ne m'en voudrez pas si mes propos dépassent peut-être… »
• Amendment 6 Jul 2026 Amendement n°COM-3
• Amendment 6 Jul 2026 Amendement n°COM-1
• Amendment 6 Jul 2026 Amendement n°COM-5
• Amendment 6 Jul 2026 Amendement n°COM-4
• Amendment 6 Jul 2026 Amendement n°COM-2
• Amendment 22 Jun 2026 Amendement n°38
• Amendment 22 Jun 2026 Amendement n°33

• Video Sénat 2 Jun 2026 Séance publique du 2 juin 2026 (soir)

  • Article 2 : Trajectoire budgétaire, 14 Md€ supplémentaires ou gel 2:19:00 · 3:15 « Merci Monsieur le Président. Je ne sais pas si je suis compétent pour savoir s'il faut plus ou moins de Rafale, mais tout le monde parle de sincérité. Alors permettez-moi de parler avec la sincérité d'un épicier breton qui fait… »
  • Financement de la défense : Fiscalité, réserves et haut patrimoines 2:42:41 · 1:12 « Merci Monsieur le président, cet amendement est la traduction à l'article 2 de ce qu'il y a de ce qui a été voté très largement tout à l'heure dans le rapport annexé et cet amendement en fait illustre ce que… »
  • Financement de la défense : Fiscalité, réserves et haut patrimoines 2:45:09 · 0:46 « J'avoue que j'ai du mal à suivre le raisonnement qui consiste à me dire que vous trouvez cet amendement excellent et à conclure que vous donnez un avis défavorable. Il dit tout simplement ceci cet amendement c'est qu'avant d'abonder des… »

• Video Sénat 2 Jun 2026 Séance publique du 2 juin 2026 (après-midi)

  • Commission des finances : De Legge : sincérité et limites financières 38:09 · 4:57 « Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président rapporteur, mes chers collègues. Personne aujourd'hui ne conteste la nécessité de faire un effort supplémentaire en faveur de la défense. Mais il faut regarder cette loi pour ce qu'elle est et… »
  • Trajectoire budgétaire 436 vs 450 Md€ : débat de fond et scrutin public 2:40:41 · 1:00 « Merci Monsieur le Président. Je n'interviendrai pas sur les 50 milliards ou les 34. J'interviens simplement pour dire que j'ai un petit souci lorsqu'on dit produisant des effets visibles dès 2026 et 2027. Madame la Ministre, l'actualisation vous n'avez pas… »
  • BITD, financement, Europe, cybersécurité et réserves 4:42:42 · 0:46 « Oui merci Monsieur le Président Madame la Ministre. En rédigeant cet amendement je me suis dit qu'il allait vous plaire et que vous seriez dans une situation délicate parce que vous devriez nous expliquer les raisons pour lesquelles le gouvernement… »
• Amendment 2 Jun 2026 Amendement n°3
• Amendment 2 Jun 2026 Amendement n°1

• Video Sénat 28 May 2026 Audition d'Arnaud Rérolle, directeur général de Périclès

  • De Legge : gouvernance des associations soutenues 1:08:59 · 0:23 « Merci Monsieur le Président. Juste une précision. En fait, j'ai bien compris que lorsque vous apportiez un soutien aux entreprises, ça pouvait se traduire par une prise de participation. Qu'en est-il avec les associations ? Est-ce à dire que vous… »
• Written question 28 May 2026 Situation des micro-crèches

• Video Sénat 27 May 2026 Audition de Fréquence commune

  • Exemples concrets d’« innovations démocratiques » locales 35:07 · 0:35 « Merci Madame la Présidente. Vous avez employé plusieurs fois le mot innovation démocratique. Pouvez-vous nous donner quelques exemples ? Elle est très claire. Je voudrais quelques exemples de ce que c'est qu'une innovation démocratique. »

• Video Sénat 13 May 2026 Enjeux financiers de l'actualisation de la LPM

  • Camby : Plafonds de dépense primaire nette et marges 2025‑2030 20:53 · 0:37 « Merci Monsieur le Président. Permettez-moi d'abord une première réaction tout à fait personnelle. J'admire la capacité de la Cour des comptes à dire dans des termes tout à fait choisis et bien élevés que la situation est quand même très… »
  • Questions De Legge et Husson : impasse budgétaire et cadre organique 21:30 · 1:33 « Ce sont des sujets que nous regardons de près ici à la commission des finances. J'ai envie de vous poser la question suivante : à partir de quand peut-on considérer que les indicateurs que vous avez chiffrés ne sont plus… »
  • Questions Briquet, Perrin, Cozic et relance De Legge 39:16 · 0:20 « Merci monsieur le président. Je voudrais revenir vraiment sur le report de charge. On est passés de un petit peu moins de quatre à un petit peu plus de huit. Vous nous avez dit tout à l'heure si j'ai bien… »