François Rebsamen

Activity

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• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°470
• Amendment 6 Nov 2026 Amendement n°469

• Video Public Sénat 27 Oct 2026 Autonomie de la Corse : le Sénat rejette le projet de loi constitutionnelle

  • Kerrouche, Ouzoulias, Vogel: Clarification on "island community" and equality 29:24 · 1:55 « Merci Monsieur le Président. Pour dire rapidement, le texte qui dit, et qui vient de l'Assemblée nationale : "La Corse est dotée d'un statut d'autonomie au sein de la République..." Il faut le redire. "...qui tient compte de ses intérêts… »
  • Benarroche, Kerrouche: Criticism of the "halt" and the role of the Senate 46:58 · 0:20 « Merci, madame la présidente. Bon, si ça ne vous dérange pas de calmer un peu, s'il vous plaît. »
  • Szpiner, Keclard-Mondésir: Defense of bicameralism and criticism of the Beauvau process 47:23 · 2:32 « Ce soir, je voudrais exprimer ici ma profonde tristesse. Je voudrais dire des mots simples. Ce soir, je suis triste. Je suis triste de voir que l'Assemblée nationale, après plusieurs votes unanimes de la collectivité de Corse, avait ouvert la… »

• Video Sénat 26 Oct 2026 Séance publique du 26 octobre 2026 (soir)

  • Amendment 24 (organic law): Positions of the Committee, Government, and groups 13:53 · 2:58 « Merci madame la présidente. Bon, si ça ne vous dérange pas de calmer un peu s'il vous plaît. Ce soir je voudrais exprimer ici ma profonde tristesse. Je voudrais dire des mots simples. Ce soir je suis triste. Je suis… »
  • Government amendment 39: Autonomy by organic law and clash with the committee 1:50:33 · 2:13 « Merci, madame la présidente. Quelques remarques. Je voudrais dire le droit commun que vous voulez rétablir, ça ne marche pas. Alors vous le savez, vous proposez que le gouvernement apporte une réponse motivée. Sincèrement, vous croyez que c'est possible d'avoir… »

• Video Sénat 26 Oct 2026 Séance publique du 26 octobre 2026 (après-midi)

  • Debate on the single article: identity, equality, and risk of contagion 2:01:50 · 2:10 « Madame la rapporteure, Madame la ministre, chère Madame la ministre, mesdames et messieurs les sénateurs, quelques mots. Quelques mots pour vous dire que peut-être vous l'avez oublié, mais la Corse est une île. La Corse est une île méditerranéenne et… »
  • Committee amendment on "heritage" and final debate on community/Corsican people 3:54:25 · 1:55 « Merci, Monsieur le Président. Pour dire rapidement, le texte qui dit et qui vient de l'Assemblée nationale : la Corse est dotée d'un statut d'autonomie au sein de la République, il faudrait le dire, qui tient compte de ses intérêts… »

• Video YouTube & Médias 15 Jul 2025 Communication du Gouvernement

  • Remarks 1:38:58 · 5:04 « Merci merci monsieur le Premier ministre. Mesdames, je vous salue toutes et tous en vos grades et qualités. Je voudrais rappeler que la conférence financière des territoires qui a été lancée par vous-même le 6 mai au ministère Rochlord a… »
• Document 11 Jul 2025 Séance du jeudi 10 juillet 2025 - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
• Document 10 Jul 2025 Séance du jeudi 10 juillet 2025 - Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

• Video Assemblée nationale 10 Jul 2025 2ème séance : Création d'un statut de l'élu local (suite) - Jeudi 10 juillet 2025

  • Remarks 50:24 · 1:17 « Merci monsieur le rapporteur de votre présentation. Permettez-moi, mesdames, messieurs les députés, de vous remercier et de remercier l'ensemble des des présidents de groupe qui ont trouvé les voies d'un d'un consensus sur ces dispositions. Consensus important puisque l'état d'esprit… »
  • Remarks 57:55 · 2:01 « Oui, merci monsieur le président. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, je vais essayer d'éclairer un peu vos demandes, vos demandes d'explications sur ce que représente le coût qui a été décidé. En vous remerciant encore du fait d'avoir… »
  • Remarks 1:31:37 · 1:56 « Je savais que cette intervention était attendue, donc je ne voulais pas vous en priver. Je voudrais moi aussi tout simplement remercier l'ensemble des députés qui ont participé à ce débat dans un esprit constructif. Je vais remercier bien évidemment… »

• Video Assemblée nationale 10 Jul 2025 1ère séance : Mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive) ; Ratification de plusieurs conventions-cadres (PES) ; Création d'un statut de l'élu local (suite) - Jeudi 10 juillet 2025

  • Remarks 1:24:09 · 0:40 « Merci monsieur le, merci monsieur le président, mesdames, messieurs les les députés. Avant toute chose, je voudrais préciser que, conformément à l'accord que nous avons eu ensemble mardi soir, la revalorisation des indemnités des adjoints à l'article 2 doit être… »
  • Remarks 1:28:14 · 3:52 « Je vous remercie monsieur le ministre. Merci monsieur le président, monsieur les députés. Cet amendement prévoit que par principe les élus qui souhaitent, qui le souhaitent peuvent poursuivre l'exercice de leur mandat pendant leur arrêt de travail pour maladie, sauf… »
  • Remarks 1:42:06 · 0:34 « Merci les les énoncés par le rapporteur sont particulièrement éclairantes. Je dois dire ici que effectivement Christian Vigrou est un juriste éminemment reconnu qui va permettre enfin d'avoir des élus qui pourront, quand ils ont été désignés par la collectivité… »
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• Document 2 Jun 2025 Session du 2 juin 2025 - Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse
• Document 13 Mar 2025 Session du 13 mars 2025 - Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
• Document 12 Mar 2025 Session du 12 mars 2025 - Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
• Written question 3 Apr 2014 Inscription de nouvelles rubriques expertales à la nomenclature
• Written question 27 Feb 2014 Manque d'informations des consommateurs suite à la réforme européenne SEPA
• Written question 26 Dec 2013 Application du crédit d'impôt compétitivité emploi aux coopératives agricoles
• Written question 28 Nov 2013 Situation des lauréats de l'examen professionnel de rédacteur en attente de nomination effective
• Question 15 Nov 2013 Comportements antirépublicains