Jean-Philippe Nilor

Activity

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• Amendment 10 Nov 2026 Amendement n°II-3132
• Amendment 5 Nov 2026 Amendement n°II-2459
• Amendment 5 Nov 2026 Amendement n°II-2460
• Amendment 5 Nov 2026 Amendement n°II-2429
• Amendment 3 Nov 2026 Amendement n°II-AS265
• Amendment 3 Nov 2026 Amendement n°II-AS251

• Video Assemblée nationale 29 Oct 2026 1ère séance : Prescription acquisitive des Collectivités régies par l'article 73 de la Constitution ; Corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap ; Soins pour les victimes de violences sexuelles

  • Rapporteur Nilor – abuses of the shortened prescription and content of the text 15:42 · 8:27 « Nous parlons aujourd'hui de terre. Nous parlons de famille, nous parlons d'héritage. Mais surtout, nous parlons de justice. Dans nos pays improprement appelés outre-mer, la terre n'est pas un bien comme un autre. Elle porte une histoire. Une mémoire, le… »
  • Votes on Articles 1 to 3 and adoption of the acquisitive prescription bill 1:37:27 · 1:25 « Merci, Madame la Présidente. Juste un mot très rapide pour remercier en premier lieu mon groupe La France Insoumise qui à travers ce choix démontre réellement que des perspectives d'avenir beaucoup plus sereines et un avenir dans la dignité s'inscrit… »
• Written question 27 Oct 2026 Difficultés accès au service publicité foncière et enregistrement en Martinique

• Video Assemblée nationale 26 Oct 2026 Commission des finances : Crédits de la mission "Outre-mer" et mission « Administration générale et territoriale de l'État »

  • Return passport and debate on the Adapted Military Service (SMA) 40:50 · 1:26 « Merci monsieur le président. Alors, je vais peut-être détonner par rapport à l'ambiance mais je ne comprends pas pourquoi la seule alternative qui est réservée à nos jeunes, c'est l'armée, c'est le RSMA, comme s'il n'y avait pas d'autres dispositifs… »
  • Exceptional plan for water and sanitation in the overseas territories 1:14:23 · 1:05 « Alors j'ai peut-être pas le droit, mais je demandais à monsieur... à mon collègue Califer de ne pas enlever son... pas retirer son amendement. Tout... parce que là on est en train de chipoter pour 5 millions d'euros en plus… »
  • Social housing, LBU, and land – Massive catch-up of appropriations 1:25:48 · 0:33 « Oui, nous avions anticipé la situation dans laquelle nous nous trouvons et nous avons proposé un amendement plus que raisonnable. Mais vraiment, j'insiste là-dessus, plus que raisonnable, c'est peut-être le moins-disant des amendements proposés en la matière. Mais comme la… »
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• Amendment 26 Oct 2026 Amendement n°II-CF2508

• Video Assemblée nationale 21 Oct 2026 Commission des lois : Mme Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer, sur les crédits de la mission « Outre-mer »

  • First groups: RN, Ensemble, LFI, Socialists, LR, Horizons 1:03:09 · 5:01 « Merci Monsieur le Président, Madame la ministre, je vous crois sincère et je vais l'être avec vous. Je le dis d'ailleurs à chaque grand-messe sur le budget, nous ne sommes pas le parent pauvre de la France, enfermé dans un… »
  • Launch of the examination of amendments: Method and first block on water 2:26:58 · 0:28 « Sans transition avec toutes les promesses qui viennent d'être faites et je présume de l'avis du rapporteur sur cette question-là, il s'agit de mettre en place un véritable plan d'urgence pour rendre effectif le droit d'accès à l'eau dans les… »
  • Energy and natural risk amendments: Renewables, earthquakes, fires 2:31:01 · 0:11 « Excellent amendement de mon excellent collègue Perceval Gaillard. Je recommande un vote massif sur cet amendement. »
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• Video Assemblée nationale 21 Oct 2026 Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi

  • Nilor presentation: usucapion in overseas territories and return to common law 1:32:32 · 8:21 « Merci. Merci Monsieur le président. Je crois que j'ai pas besoin... Merci Monsieur le président, merci de m'accueillir dans cette commission. Mes chers collègues, le sujet de la prescription acquisitive peut sembler technique, austère, même barbare de prime abord, mais… »
  • Response of Nilor, regulation of the notoriety act, and adoption of the PPL on usucapion 2:16:21 · 13:50 « Merci. Merci de la qualité de vos propositions respectives. Même si tout le monde n'a pas été clair à mon avis. Monsieur Gillet, vous avez, vous êtes parti dans une tirade sur la pauvreté, le mal-logement, la vie chère que… »
  • Response of Nilor, regulation of the notoriety act, and adoption of the PPL on usucapion 2:35:40 · 4:02 « Oui. Je tiens à apporter un élément. On parle tous de la loi de 2024 comme si c'était une loi qui était consacrée aux outre-mer. C'est pas le cas. C'est un amendement qui concernait les outre-mer et je ne suis… »
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• Amendment 21 Oct 2026 Amendement n°II-CL73
• Amendment 21 Oct 2026 Amendement n°II-CL67
• Amendment 21 Oct 2026 Amendement n°II-CL75
• Amendment 20 Oct 2026 Amendement n°II-CE217

• Video Assemblée nationale 30 Sept 2026 Commission des affaires sociales : M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes

  • Final exchanges on medical deserts, prevention, and system refoundation 1:41:03 · 1:14 « Oui, merci monsieur le président. La question de l'accès aux soins demeure particulièrement préoccupante dans les territoires dits d'outre-mer où de nombreux patients rencontrent des difficultés pour trouver un médecin traitant. En Martinique comme dans d'autres territoires dits d'outre-mer, ces… »

• Video Assemblée nationale 8 Jul 2026 2ème séance : Justice criminelle et respect des victimes (CMP) ; Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (suite)

  • End of the examination of Article 2 ter: rescue costs and agriculture/overseas controversy 2:44:29 · 1:33 « Merci. Merci Madame la Présidente. Je ne peux pas ne pas réagir à ce qui vient d'être dit. Aller parler d'agriculture propre en Martinique, en Guadeloupe où les terres ont été empoisonnées avec le chlordécone où la santé des Martiniquais… »