Annick Billon

Activity

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• Video Sénat 10 Nov 2026 Séance publique du 10 novembre 2026 (matin)

  • Senator Billon: question on deposit and coastal erosion 1:58:56 · 1:52 « Merci, Monsieur le Président. Madame la Ministre, lorsqu'une construction est autorisée dans une zone exposée au recul du trait de côte, son propriétaire doit consigner une somme destinée à financer, le moment venu, la démolition de cette construction et la… »
  • Minister of the Sea: response on coastal deposit and role of municipalities 2:03:01 · 0:21 « Merci, monsieur le Président. Madame la ministre, vous avez confirmé : le risque existe, le risque est réel pour les collectivités. J'avais déposé un amendement pour le projet de loi de finances 2026. C'était une partie de la solution pour… »
• Amendment 10 Nov 2026 Amendement n°396 - Financement de la sécurité sociale pour 2027
• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°620
• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°646
• Amendment 5 Nov 2026 Amendement n°647

• Video Public Sénat 30 Oct 2026 Bilan de Parcoursup, réformes du bac et du lycée : audition de Jean-Michel Blanquer

  • Adjustment proposals and criticism of government announcements 31:06 · 3:48 « Les annonces du ministre de l'Éducation et du Premier ministre le 26 octobre dernier sont revenues sur beaucoup, beaucoup de sujets. Le bâti scolaire, la taille des classes, Parcoursup. D'ailleurs Parcoursup, le Sénat demandait dès 2023 de la transparence, des… »
  • Senatorial questions: system performance and 'freedom' of orientation 34:53 · 0:07 « Mais finalement la liberté d'orienter des jeunes vers l'échec, c'est pas forcément de la liberté. »

• Video Public Sénat 29 Oct 2026 Le Sénat rétablit l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs

  • Emergency procedure without a hearing: detailed response from the minister 12:26 · 0:18 « Oui, merci Monsieur le Président. Dans la mesure où mes amendements que j'avais déposés poursuivent exactement le même objectif que l'amendement de Monsieur Iacovelli, je souhaite rendre identique mon amendement 60 rectifié. Je vous remercie. »
  • Introduction to the debate on imprescriptibility 34:53 · 0:32 « Merci Monsieur le Président, merci Madame la rapporteure pour ces précisions. Lorsqu'on parle d'allongement du délai de prescription et de prescription glissante il s'agit de la loi 2021 et c'est vrai qu'à ce moment-là nous avions proposé cela parce que… »
  • Billon and Evren: plea for targeted imprescriptibility 35:24 · 2:11 « Ma conviction, qu'il faut rétablir cet article et resserrer son dispositif sur les crimes sexuels sur mineurs. Cette conviction, c'est le fruit d'un long travail engagé depuis plusieurs années avec des auditions, des consultations d'experts, d'associations, de victimes bien entendu.… »
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• Video Public Sénat 29 Oct 2026 Autonomie de la Corse : "un risque de constitutionnaliser le communautarisme"

  • Government: plea for the specific child order 58:27 · 2:42 « Merci Monsieur le Président, merci Madame la rapporteure pour ces précisions. Lorsqu'on parle d'allongement du délai de prescription et de prescription glissante, il s'agit de la loi 2021 et c'est vrai qu'à ce moment-là nous avions proposé cela parce que… »
• Written question 29 Oct 2026 Prise en charge des médicaments à faible service médical rendu prescrits aux personnes atteintes d'un cancer du sein

• Video Sénat 28 Oct 2026 Séance publique du 28 octobre 2026 (soir)

  • Aggravating circumstance for violence against 15 to 17-year-olds 30:57 · 0:39 « Oui merci Monsieur le président. Moi aussi je vais soutenir cet amendement parce que c'est le problème des seuils en réalité. Et donc là on permet l'objectif de ce texte c'est de protéger les mineurs. Les mineurs ils ont moins… »
  • Article 11 – penalties for serial rapes and debate on life imprisonment 39:50 · 0:59 « Oui, merci Monsieur le Président. Juste remercier Monsieur Iacovelli pour avoir déposé ces amendements parce que ça ouvre un débat et je pense que c'est bien qu'il les retire parce qu'il y a cette perspective justement de la loi intégrale… »
  • Prostitution of minors in the ASE – aggravation of penalties for clients 1:00:01 · 1:24 « Merci monsieur le président. Moi je trouve ce ce débat assez intéressant et lorsque la rapporteure Dominique Vérien a a répondu par rapport à donner sa position par rapport aux amendements j'étais j'étais pas loin d'être convaincue. On poursuit tous… »
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• Amendment 28 Oct 2026 Amendement n°60

• Video Sénat 28 Oct 2026 Séance publique du 28 octobre 2026 (après-midi)

  • Child safety order: major technical confrontation 3:28:51 · 1:42 « Merci Monsieur le Président, permettez-moi de présenter les deux amendements 64 et 60 rectifiés dans la foulée si vous le permettez. Donc l'article 6 tel qu'adopté par l'Assemblée nationale répond à une exigence simple mais essentielle : lorsqu'un enfant est… »
  • Domestic violence: child's residence and Constitutional Council control 4:36:50 · 1:41 « Merci Monsieur le Président. Mes chers collègues, l'article 6 bis tel que retravaillé par la commission dispose que pour fixer la résidence de l'enfant, le juge aux affaires familiales tient compte de tout risque de répétition de violences envers l'enfant.… »
  • Domestic violence: child's residence and Constitutional Council control 4:40:26 · 0:50 « Merci, Monsieur le Président. Merci, Madame la rapporteure pour les explications. Ce qu'on peut dire aujourd'hui, c'est que la loi, elle ne permet pas de protéger les enfants. En réalité, c'est un fait, elle ne le permet pas. Lorsqu'on dit… »
• Amendment 27 Oct 2026 Amendement n°61
• Amendment 27 Oct 2026 Amendement n°62
• Amendment 27 Oct 2026 Amendement n°64
• Amendment 27 Oct 2026 Amendement n°63
• Amendment 27 Oct 2026 Amendement n°59
• Amendment 27 Oct 2026 Amendement n°1