Karine Daniel

Activity

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• Written question 5 Nov 2026 Projet d'instruction relatif à l'orientation des élèves en situation de handicap
• Written question 5 Nov 2026 Financement des fouilles archéologiques préventives dans les opérations de renouvellement urbain comportant des logements sociaux

• Video Public Sénat 2 Nov 2026 Encadrement d'enfants : vers un fichier unique de contrôle des antécédents judiciaires ?

  • Long cross-party debate on the structuring of the extracurricular sector 1:19:12 · 1:54 « Oui, merci Monsieur le Président. Moi j'aimerais revenir sur la question territoriale sur cette question puisque à travers la question de la qualification et de l'accès au personnel qualifié qui, c'est vrai, est plus facile dans les grandes agglomérations que… »

• Video Sénat 29 Oct 2026 Séance publique du 29 octobre 2026 (soir)

  • Article 7 – Exit of for-profit entities and liability of software publishers 4:53 · 0:38 « Merci, monsieur le président. Cet amendement vise à, conformément à ce qu'on a indiqué tout à l'heure, démarchandiser le service de la protection de l'enfance et ce de manière progressive lorsque nous avons des structures à but lucratif qui opèrent… »
  • Article 7 ter – Temporary staff in the medico-social sector and remobilization stays 57:04 · 0:50 « Oui Monsieur le Président. Cet amendement vise à remplacer l'interdiction générale des séjours de rupture à l'étranger par un dispositif strictement encadré. Les séjours de rupture peuvent constituer pour certains jeunes en grande difficulté un outil éducatif utile pour sortir… »
  • After Article 9 bis – School medicine, overseas territories, and coordination 1:30:37 · 0:46 « Merci monsieur le président. Cet amendement vise à renforcer le rôle de la médecine scolaire dans le repérage et la prévention des difficultés que peuvent rencontrer les enfants, notamment dans le domaine des abus. C'est aussi l'occasion pour nous de… »

• Video Sénat 29 Oct 2026 Séance publique du 29 octobre 2026 (après-midi)

  • Article 14: transparency toward parents and extracurricular activities 3:02:35 · 1:54 « Oui, merci Monsieur le Président. Moi j'aimerais revenir sur la question territoriale sur cette question puisque à travers la question de la qualification et de l'accès au personnel qualifié qui, c'est vrai, est plus facile dans les grandes agglomérations que… »
  • Combining employment of family assistants with a public position 4:28:40 · 1:55 « Merci Monsieur le Président. Cet amendement, il appelle à notre vigilance collective sur le fait que les assistants familiaux et ce qui relève de la protection de l'enfance met les départements en première ligne. Les départements sont confrontés à des… »
  • Profitability, supervision ratios, and derogatory authorizations 5:12:05 · 0:59 « Merci, Monsieur le Président. Cet amendement est effectivement extrêmement important dans un moment où la marchandisation des secteurs se fait souvent sur la défaillance des services publics. Et cet élément de non-lucrativité est extrêmement important dans ce secteur de la… »

• Video Sénat 29 Oct 2026 Conseil européen : audition de Benjamin Haddad

  • Minister: European gap and competitiveness strategy 1:02:01 · 0:31 « Merci Monsieur le Président. Sur les décrochages que vous constatez, on les constate aussi vis-à-vis des grands partenaires commerciaux de l'Union européenne. On doit aussi situer la France qui, quand on regarde les chiffres par rapport aux échanges avec nos… »
  • Senators: French gap, regulation of creative industries, youth, and sustainability of the French contribution 1:02:30 · 2:06 « C'est-à-dire que la France ne saisit plus l'opportunité de son premier espace de marché qu'est l'Union européenne elle-même. Et ça, ça doit vraiment nous interroger sur différents secteurs et notamment le secteur agricole et industriel. Sur la question de la… »

• Video Sénat 27 Oct 2026 Séance publique du 27 octobre 2026 (après-midi)

  • Socialists – Adjustment to the EU–India trade agreement and request for a review 25:18 · 3:13 « Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues. Nous examinons aujourd'hui un projet de loi autorisant l'approbation d'un avenant à la convention fiscale entre la France et l'Inde. Il actualise un accord de 1992 devenu source de difficultés pour nos… »

• Video Sénat 21 Oct 2026 Budget 2027 : qu'en pensent les économistes ?

  • Security of public services, human capital, and role of demographics 1:23:22 · 2:24 « Merci Monsieur le Président. Quelques éléments. On constate, et vous l'avez dit, que on a continué à investir dans les services publics avec un sentiment en tous les cas de dégradation des des du service et nos concitoyens le le… »
• Written question 23 Jul 2026 Publication des décrets d"application de la loi portant création d'un statut de l'élu local
• Written question 11 Jun 2026 Financement des opérations de dragage portuaire et adaptation du cadre comptable des collectivités territoriales
• Written question 28 May 2026 Situation du dispositif Asalée
• Written question 28 May 2026 Situation du réseau Diwan en Loire-Atlantique
• Question 21 May 2026 Narcotrafic et fusillade à Nantes
• Written question 30 Apr 2026 Accès des seniors aux prêts relais et mobilité résidentielle
• Written question 30 Apr 2026 Accès des seniors aux prêts relais et mobilité résidentielle
• Written question 23 Apr 2026 Financement des opérations de dragage portuaire et adaptation du cadre comptable des collectivités territoriales
• Question 16 Apr 2026 Filière musicale et tarification dynamique
• Question 1 Apr 2026 Conditions d'exercice et reconnaissance du rôle des directrices et directeurs d'école