Sandra Marsaud

Activity

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• Written question 10 Nov 2026 Généralisation du tiers payant dans le cadre du dispositif « Mon soutien psy »
• Written question 10 Nov 2026 Situation des exploitations spécialisées en céréales et oléoprotéagineux

• Video Assemblée nationale 4 Nov 2026 Commission des affaires économiques : Coûts de construction et leurs effets sur le secteur du logement

  • Targeted final questions and regulatory priorities (PMR, RE2020, PLU) 1:14:42 · 1:13 « Merci, Monsieur le Président, chers collègues. Alors bon, je constate d'abord qu'il y a certaines questions qui ne font qui ne proposent absolument rien comme propositions, je veux dire opérationnelles, et c'est quand même un peu facile. Et donc justement,… »

• Video Assemblée nationale 4 Nov 2026 Commission des affaires économiques : Mme Camille Tubiana, proposée aux fonctions de directrice générale de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine

  • Ensemble Group – State's word, targeting of neighborhoods, and medium-sized cities 44:29 · 3:11 « Merci, monsieur le président, madame la rapporteure, madame Tubiana. Au nom du groupe Ensemble pour la République, je veux d'abord saluer, comme cela a été fait, le travail de votre peut-être future prédécesseure, Anne-Claire Mialot, et puis les équipes de… »
• Amendment 3 Nov 2026 Amendement n°II-2663
• Amendment 30 Oct 2026 Amendement n°I-1952
• Amendment 30 Oct 2026 Amendement n°I-1955
• Amendment 30 Oct 2026 Amendement n°I-1956
• Written question 27 Oct 2026 Fixation du prix de marché du chêne par l'Office national des forêts (ONF)
• Written question 27 Oct 2026 Conséquences du plafonnement du CPF sur les organismes de formation certifiante
• Amendment 21 Oct 2026 Amendement n°I-968
• Amendment 16 Oct 2026 Amendement n°I-1953
• Amendment 16 Oct 2026 Amendement n°I-1954
• Amendment 14 Oct 2026 Amendement n°I-1950

• Video Assemblée nationale 29 Sept 2026 Commission des affaires économiques : Responsabilité des locataires et des bailleurs dans le logement social

  • Renaissance Marsaud vs. Tivoli: Constitutional criticism and reversal on Article 3 24:56 · 3:11 « Merci Monsieur le Président, Monsieur le rapporteur, mes chers collègues. Notre pays traverse en effet une crise du logement importante et encore plus de 2 millions et demi de ménages attendent un logement social. Les jeunes, les familles, les travailleurs,… »

• Video Assemblée nationale 8 Jul 2026 Commission des affaires économiques : L’avenir des commerces de proximité

  • Renaissance Group – Extend existing tools and support digital transition 31:39 · 3:23 « Merci Monsieur le Président. Messieurs les rapporteurs. En 2022 j'ai commis moi-même un rapport sur une mission d'information mais en DDET. Assurer le commerce de proximité dans les territoires c'était son petit nom. Et je mesure combien ce rapport prolonge… »

• Video Assemblée nationale 7 Jul 2026 Commission des affaires économiques et Commission des finances : M. Olivier Sichel, directeur général de la Caisse des dépôts

  • Individual questions: Saint-Nazaire hospital, collective loan for condominiums, defense/industry savings, and biodiversity 1:15:14 · 1:21 « Merci Monsieur le président. Monsieur le directeur général, en octobre 2023, donc la Banque des territoires a rendu les conclusions de sa mission exploratoire sur le financement de la rénovation des copropriétés en difficulté, rapport qui a nourri la loi… »

• Video Assemblée nationale 30 May 2026 1ère séance : Urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (suite)

  • Article 19 – Clauses d’exclusivité et bonne foi contractuelle 17:16 · 0:45 « Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 32, je l'avais déjà proposé en commission, qui sanctionne le refus de négocier de bonne foi. Et comme l'avait justement précisé le rapporteur en commission, cette disposition est superfétatoire. L'obligation de bonne foi en… »