Sylvie Bonnet

Activity

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• Amendment 10 Nov 2026 Amendement n°II-2492

• Video Assemblée nationale 10 Nov 2026 Commission des affaires sociales : Renforcement de l’attractivité de l’épargne salariale ; Pérenniser l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » ; Valoriser les aidants actifs

  • Rapporteur Bonnet: Context and objectives of the employee savings bill 19:19 · 4:49 « Merci Monsieur le président, mes chers collègues. L'épargne salariale est un instrument essentiel de notre modèle économique et social. Elle permet d'associer davantage les salariés aux résultats et à la performance de leur entreprise, de favoriser la constitution d'une épargne… »
  • Rapporteur Bonnet: Detailed measures and search for compromise 24:07 · 4:07 « Il s'agit de rendre plus opérationnels ces outils qui permettent aux salariés de participer à une opération de reprise de leur entreprise, et ainsi, de favoriser la transmission et la continuité de l'activité économique. Le troisième volet concerne les cas… »
  • Rapporteur Bonnet: Response to criticisms and reminder of the purpose 45:57 · 1:07 « Oui, merci, monsieur le président. Juste rappeler donc la nécessité, dans le contexte actuel, qui n'est pas incompatible avec la logique défendue par la gauche. Pour la question des exonérations soulevée par Monsieur Boyard, je veux rappeler qu'il s'agit d'épargne… »
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• Amendment 10 Nov 2026 Amendement n°AS16
• Amendment 10 Nov 2026 Amendement n°AS19
• Amendment 10 Nov 2026 Amendement n°AS15
• Amendment 10 Nov 2026 Amendement n°AS18
• Amendment 10 Nov 2026 Amendement n°AS20
• Amendment 10 Nov 2026 Amendement n°AS17
• Amendment 10 Nov 2026 Amendement n°AS14

• Video Assemblée nationale 3 Nov 2026 Commission des affaires sociales : Crédits de la mission « Santé » (PLF 2027)

  • Ms. Sandrine Runel (Socialists): opposition to the decrease in appropriations and defense of the AME and IFSI 29:11 · 0:21 « Merci, Monsieur le Président, Monsieur le Rapporteur, chers collègues. La mission santé pèse 1,77 milliard d'euros. Elle baisse en apparence de 6 % cette année, mais le principal poste de dépenses ne bouge pas. C'est l'aide médicale d'État pour près… »
  • Ms. Sylvie Bonnet (Right Republican): denunciation of the budgetary insincerity of the AME and reform proposals 29:31 · 1:57 « Au 31 mars 2026, 447 560 personnes affiliées étaient affiliées à l'AME. Le dispositif des soins d'urgence ne reçoit que 70 millions d'euros. L'AME de droit commun en reçoit 1,1 million. Après 9 mois de résidence, les soins non urgents… »
  • Amendment AS103 by Mr. Wauquiez: refocusing the AME on urgent and serious care: not voted 46:17 · 0:39 « Merci, monsieur le président. C'est un amendement de groupe. Alors que l'AME représente plus de 1,4 milliard d'euros de dépenses, nous proposons de recentrer sa prise en charge sur les soins urgents, les maladies graves, la grossesse et la prévention.… »
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• Written question 3 Nov 2026 Impact des pensions alimentaires familiales versées aux enfants sur le RSA.
• Written question 27 Oct 2026 Simplification administrative
• Written question 27 Oct 2026 Complexité de la facturation électronique pour les auto-entrepreneurs
• Written question 27 Oct 2026 Renforcement des droits sociaux des travailleurs en ESAT

• Video Assemblée nationale 21 Oct 2026 Commission des affaires sociales : Prise en charge par la sécurité sociale des victimes de violences sexuelles ; Aide sociale à l’enfance et protection judiciaire de la jeunesse

  • Positions of the PS, LR, Ecologists, MoDem, and other groups – scope and feasibility 28:21 · 1:54 « Merci Monsieur le Président, Madame la Rapporteure, chers collègues. Face à l'ampleur des violences sexuelles et sexistes, notre groupe Droite Républicaine est pleinement engagé. C'est avec cette exigence que nous avons participé à la rédaction et soutenu et voté la… »

• Video Assemblée nationale 14 Oct 2026 Questions au Gouvernement - Mercredi 14 octobre 2026

  • Irreversible disability: Towards lifelong MDPH rights 43:12 · 1:55 « Merci Madame la Présidente. Ma question s'adresse à Madame la ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées. Madame la ministre, pourquoi obliger une personne handicapée à prouver tous les deux, trois, cinq ans qu'elle est toujours handicapée alors… »
  • Irreversible disability: Towards lifelong MDPH rights 47:01 · 0:17 « Madame la députée. Merci Madame la ministre. Eh bien écoutez, je compte sur vous justement pour que le restant de ces personnes qui ont un handicap irréversible puissent avoir des droits à vie et je vous attends à la MDPH… »

• Video Assemblée nationale 14 Oct 2026 1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite) ; Débat prélèvement sur recettes au profit de l'UE

  • Lifelong MDPH Rights: Q Bonnet / R Galliard-Minier 58:06 · 1:55 « Merci Madame la Présidente. Ma question s'adresse à Madame la ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées. Madame la ministre, pourquoi obliger une personne handicapée à prouver tous les deux, trois, cinq ans qu'elle est toujours handicapée alors… »
  • Lifelong MDPH Rights: Q Bonnet / R Galliard-Minier 1:01:58 · 0:14 « Merci madame la ministre. Eh bien écoutez, je je compte sur vous justement pour que les restantes de ces personnes qui ont un handicap irréversible puissent avoir des des droits à vie et je vous attends à la MDPH de… »

• Video Assemblée nationale 14 Oct 2026 Commission des affaires sociales : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (suite)

  • After Article 6: CNRACL and shock of public employer contributions 2:37:15 · 0:55 « Merci monsieur le président. C'est un amendement de mon collègue Descoeur qui propose simplement de s'en de s'en tenir au bon sens et rester à 37,65 % en 2027. En effet le 31 janvier 2025 sans concertation le gouvernement a… »