Brahim Hammouche

Activity

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• Written question 26 Apr 2022 Pratique du sport par les jeunes
• Written question 19 Apr 2022 Propos et actes haineux envers les citoyens de confession musulmane en France
• Written question 29 Mar 2022 Vente d'armes de la France à l'Égypte
• Written question 1 Mar 2022 Avenir des ESAT

• Video Assemblée nationale 23 Feb 2022 Commission des finances : M. Emmanuel Glimet, président de section de la Cour des comptes, sur le rapport d’enquête relatif à la formation des policiers ; Conséquences financières budgétaires de la présence des grands prédateurs sur le territoire national

  • Remarks 15:04 · 1:07 « Ce rapport permet de dresser la liste d’un certain nombre de défis. La qualité des formations initiales et continues des forces de police constitue la garantie d’un bon fonctionnement de nos politiques de sécurité, et une formation faible ou mal… »

• Video Assemblée nationale 23 Feb 2022 Commission des finances : Bilan d’activité sous la XVe législature ; Recevabilité financière des initiatives parlementaires et recevabilité organique des amendements ; Détaxe en matière de TVA ; M. Pierre MOSCOVICI, Premier pdt de la Cour des comptes

  • Remarks 35:44 · 0:57 « La détaxe de TVA, sur laquelle notre collègue Mohamed Laqhila a travaillé en un temps record, est un facteur d’attractivité déterminant pour ce qu’il a appelé la « destination France ». Elle représente des achats à hauteur de 6,9 milliards… »
• Question 23 Feb 2022 Difficultés au sein des établissements pour personnes handicapées

• Video Assemblée nationale 22 Feb 2022 1ère séance : Questions orales sans débat

  • Remarks 41:14 · 0:57 « Je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur les difficultés structurelles et organisationnelles persistantes dans les établissements et services qui accueillent des personnes en situation de handicap. En Moselle, malgré les mesures d’urgence qui ont été prises – comme la création… »

• Video Assemblée nationale 16 Feb 2022 Commission des finances : Propositions de nomination au comité national d’orientation de la société anonyme Bpifrance ; M. Éric Lombard, dg de la Caisse des dépôts et consignations, et de Mme Sophie Errante, pdte de la commission de surveillance

  • Remarks 27:14 · 0:37 « Évoquant l’accompagnement des politiques sociales, vous avez parlé d’investissements « plus efficaces et moins coûteux ». Pouvez-vous nous en donner des exemples ? Comment le programme Territoires d’industrie est-il décliné dans les territoires, notamment dans mon département, la Moselle ?… »

• Video Assemblée nationale 15 Feb 2022 Commission des affaires étrangères : M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères

  • Remarks 32:54 · 0:27 « Sans la raison, nous ne sommes que folie, disait Cicéron. Sans la raison diplomatique, nous ne sommes que conflits, en particulier dialectiques, oserai-je ajouter. La présentation simultanée de la situation au Mali et du conflit à la frontière ukrainienne est… »
• Document 4 Feb 2022 Séance du jeudi 27 janvier 2022 - Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale

• Video Assemblée nationale 27 Jan 2022 1ère séance : Lois de financement de la Sécurité Sociale (propositions de loi organique et ordinaire) ; Ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains ; Avenant à la convention entre la France et l’Argentine

  • Remarks 0:54 · 0:17 « S’agissant des ORDAM, si la territorialisation se justifie, les dotations populationnelles ont la préférence de la majorité car, en termes de financement comme de stratégie, le pilotage de la santé doit demeurer national et les objectifs nationaux, notamment pour répondre… »
• Written question 18 Jan 2022 Conditions de formation des étudiants sages-femmes
• Written question 21 Dec 2021 La sécurité dans les autocars
• Written question 14 Dec 2021 Demi-part fiscale de réversion aux veuves d'anciens combattants
• Document 1 Dec 2021 Séance du vendredi 27 octobre 2017 - Loi de financement de la sécurité sociale 2018
• Written question 30 Nov 2021 Respect des droits de l'homme au Royaume de Bahreïn
• Document 26 Nov 2021 Séance du vendredi 12 novembre 2021 - Projet de loi de finances pour 2022