Anne-Laure Cattelot

Activity

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• Written question 15 Feb 2022 Compétence jeunesse aux collectivités territoriales
• Document 22 Dec 2021 Séance du mardi 14 décembre 2021 - Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
• Document 1 Dec 2021 Séance du mardi 18 décembre 2018 - Loi de finances 2019
• Document 26 Nov 2021 Séance du vendredi 12 novembre 2021 - Projet de loi de finances pour 2022
• Document 26 Nov 2021 Séance du lundi 08 novembre 2021 - Projet de loi de finances pour 2022
• Document 25 Nov 2021 Séance du lundi 08 novembre 2021 - Projet de loi de finances pour 2022
• Amendment 10 Nov 2021 Amendement n°II-2698
• Amendment 9 Nov 2021 Amendement n°II-2696
• Amendment 9 Nov 2021 Amendement n°II-2697

• Video Assemblée nationale 8 Nov 2021 2ème séance : Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) (suite)

  • Remarks 10:59 · 2:57 « C’est avec le sens du devoir accompli, mais aussi la conscience du travail restant à mener, que j’ai l’honneur d’examiner avec notre collègue Hervé Pellois les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales pour la dernière fois… »
• Amendment 8 Nov 2021 Amendement n°II-2700
• Amendment 5 Nov 2021 Amendement n°II-2654
• Amendment 5 Nov 2021 Amendement n°II-2653

• Video Assemblée nationale 21 Oct 2021 Commission des finances : suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482)

  • Remarks 2:29 · 1:37 « L’an dernier, un grand effort a été engagé en faveur de la forêt à travers le plan de relance, qui lui dédie 200 millions d’euros – 150 millions pour le renouvellement forestier, 22 millions pour le recours à la technologie… »
  • Remarks 5:59 · 0:17 « Les amoureux et protecteurs des forêts, attachés à la valorisation de la ressource bois, seront satisfaits puisque 800 millions d’euros seront décaissés dès l’année prochaine au titre du plan France 2030, sans compter les fonds dédiés à la modernisation des… »
  • Remarks 14:19 · 2:27 « L’Institut technologique de la forêt, de la cellulose, du bois-construction et de l’ameublement (FCBA) bénéficiera d’une subvention de 7,1 millions d’euros en 2022. Le livret de développement social et solidaire (LDDS) est destiné à financer l’ESS et l’agriculture n’en est… »
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• Video Assemblée nationale 5 Oct 2021 Commission des finances : Projet de loi de finances pour 2022 (suite)

  • Remarks 28:09 · 1:47 « Chaque année en France, on recense 63 000 tonnes de déchets déposés sauvagement, souvent en pleine nature, dans les forêts ou les prairies. Il s’agit en quasi-totalité de déchets issus du bâtiment. C’est un problème majeur : ces dépôts sauvages… »

• Video Assemblée nationale 5 Oct 2021 Commission des finances : Projet de loi de finances pour 2022 (suite)

  • Remarks 13:09 · 0:57 « L’an dernier, nous avions évoqué la possibilité d’agir à travers le mécénat mais on nous avait opposé le risque d’ouvrir la boîte de Pandore. À l’heure actuelle, les entreprises peuvent passer par l’intermédiaire de fondations – par exemple l’Office national… »

• Video Assemblée nationale 5 Oct 2021 Commission des finances : Projet de loi de finances pour 2022 (première partie)

  • Remarks 31:54 · 0:22 « Le projet de loi de finances (PLF) n’est pas le bon véhicule. Les dispositifs fiscaux existent, et sont maintenus pour le moment, probablement dans l’attente d’une grande réforme : celle de la réglementation de la profession médicale, sur laquelle nous… »

• Video Assemblée nationale 29 Sept 2021 Commission des finances : consommation de tabac et rendement de sa fiscalité pendant le confinement

  • Remarks 29:29 · 0:42 « Vous avez identifié, durant le deuxième trimestre de l’année 2020, une augmentation des ventes de tabac de 22 % dans les départements frontaliers. Pourtant, dans le territoire frontalier avec la Belgique dont je suis députée, les buralistes ont évoqué un… »