Martine Leguille-Balloy

Activity

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• Amendment 8 Feb 2022 Amendement n°9
• Amendment 8 Feb 2022 Amendement n°8

• Video Assemblée nationale 14 Dec 2021 Commission des affaires économiques : M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance

  • Remarks 16:49 · 0:32 « Monsieur le ministre, merci pour votre action au cours des cinq dernières années. Nous avons encore besoin de vous ! Ma question a trait à une entreprise vendéenne sur la situation de laquelle je vous ai interpellé par courrier. Cette… »
• Document 26 Oct 2021 Séance du jeudi 14 octobre 2021 - Projet de loi de finances pour 2022
• Amendment 11 Oct 2021 Amendement n°I-1702
• Amendment 11 Oct 2021 Amendement n°I-1708

• Video Assemblée nationale 5 Oct 2021 Commission des finances : Projet de loi de finances pour 2022 (suite)

  • Remarks 24:34 · 1:07 « Nous devons tenir compte des circonstances très particulières de ces derniers mois. L’afflux de populations au moment des confinements, notamment sur le littoral, a entraîné une augmentation importante des déchets ; ces personnes sont reparties et les autochtones se retrouvent… »
• Amendment 5 Oct 2021 Amendement n°I-CF969
• Amendment 5 Oct 2021 Amendement n°I-CF968
• Document 28 Jul 2021 Séance du mardi 20 juillet 2021 - Loi de règlement 2020
• Written question 27 Jul 2021 Immobilisation des chevaux destinés à la vente à compter du 1er janvier 2021
• Written question 27 Jul 2021 Taux de TVA applicable aux inséminations artificielles sur des animaux d'élevage
• Document 2 Jul 2021 Séance du jeudi 24 juin 2021 - Protéger la rémunération des agriculteurs
• Document 1 Jul 2021 Séance du jeudi 24 juin 2021 - Protéger la rémunération des agriculteurs

• Video Assemblée nationale 24 Jun 2021 2ème séance : Protéger la rémunération des agriculteurs (suite)

  • Remarks 2:39 · 0:42 « Depuis que nous avons entamé l’examen de cette proposition de loi, nous savons que certaines filières souhaitent être exclues du champ d’application de l’article 2. Chez certains acteurs, cette volonté prend parfois la forme de menaces, ce qui suscite naturellement… »

• Video Assemblée nationale 16 Jun 2021 Commission des affaires Économiques : Protéger la rémunération des agriculteurs (ppl) (suite)

  • Remarks 16:54 · 0:12 « Au-delà des allégations des distributeurs, nous avons besoin de telles règles pour que les plateformes, qui sont à la solde de ces derniers, ne puissent pas utiliser ces allégations mensongères. Il est vrai que la DGCCRF peut intervenir et qu’elle… »
  • Remarks 29:59 · 0:17 « J’appelle votre attention sur le fait qu’une indication géographique protégée (IGP) peut être reconnue alors même qu’une seule opération – de production, de transformation, ou même d’emballage – est réalisée en France. On s’expose donc à des risques juridiques. L’apposition… »

• Video Assemblée nationale 15 Jun 2021 Commission des affaires économiques : Protéger la rémunération des agriculteurs (ppl) (suite)

  • Remarks 0:09 · 1:22 « Cet amendement vise à préciser que les indicateurs utilisés pour la détermination du prix doivent s’appliquer sur l’ensemble du volume contractualisé et être utilisés au regard de l’ensemble des marchés sur lesquels opèrent les acheteurs. La construction du prix dans… »
  • Remarks 6:29 · 0:12 « La diffusion des indicateurs se fait autour de soi. Il faut aller un peu plus loin en imposant aux interprofessions de les publier, de sorte qu’elles aient des comptes à rendre. »
  • Remarks 16:19 · 1:22 « Lors de l’examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique, j’avais travaillé avec M. Pierre Venteau à l’élaboration d’un éco-score qui tiendrait compte de la juste rémunération des agriculteurs. On nous avait promis une expérimentation qui n’a… »
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• Video Assemblée nationale 15 Jun 2021 Commission des affaires économiques : Protéger la rémunération des agriculteurs (ppl)

  • Remarks 33:04 · 0:42 « Mon amendement tend à préciser que l’objectif de l’article est de permettre la juste rémunération des producteurs. Il ne s’agit pas d’une fioriture littéraire. Depuis le vote de la loi EGALIM, les médiations n’aboutissent pas. Le ministère de l’agriculture et… »
  • Remarks 49:19 · 0:27 « On constate depuis longtemps que certains industriels utilisent les marchés à faible valeur ajoutée pour effectuer une pondération qui conduit systématiquement à se retrouver en dessous des coûts de production. La valeur ajoutée que peuvent dégager certains segments comme le… »
  • Remarks 54:29 · 0:17 « Si je comprends votre volonté de pondérer à partir d’un socle, en pratique, si l’on examine par exemple comment est construit le prix du lait, des éléments très différents sont pris en considération ; il n’y a que dans un… »