Sylviane Noël

Activity

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• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°401
• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°7
• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°13
• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°1
• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°19
• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°12
• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°20
• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°2
• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°1008
• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°18 - Financement de la sécurité sociale pour 2027
• Amendment 5 Nov 2026 Amendement n°14 - Financement de la sécurité sociale pour 2027
• Amendment 5 Nov 2026 Amendement n°17

• Video Sénat 3 Nov 2026 Audition d'Annie Genevard

  • Predation in protected areas and implementation of the water plan 1:31:46 · 0:56 « Merci, monsieur le président. Madame la ministre, la loi du 18 août 2026 a permis plusieurs avancées en matière de prédation en ouvrant la possibilité de recourir aux tirs de défense dans les réserves naturelles et les parcs les cœurs… »

• Video Sénat 20 Oct 2026 Séance publique du 20 octobre 2026 (matin)

  • FCTVA and local investment: Corbisez: concerns about the rate cut 2:59:28 · 0:44 « Merci monsieur le président, madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur les conséquences de l'évolution du régime de TVA applicable aux opérations de portage foncier réalisées par les établissements publics fonciers au profit des collectivités territoriales. Pour rappel,… »
  • VAT on land carry-over by EPFs: Noël: effects of Icade jurisprudence 3:00:11 · 1:19 « Par l'application de cette nouvelle doctrine, un terrain acheté 100 000 euros et rétrocédé à 110 000 euros impliquera demain le règlement de 22 000 euros de TVA contre 2 000 euros aujourd'hui. Ainsi concrètement pour l'établissement public foncier de… »

• Video Sénat 6 Jul 2026 Séance publique du 6 juillet 2026 (après-midi)

  • Political groups: mountain policy debate (territorial equality, ZAN, GEMAPI, climate adaptation) 2:09:36 · 6:34 « Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues. Nous examinons aujourd'hui une proposition de loi dont le titre dit déjà beaucoup : pour une montagne vivante et… »
  • Articles 1 and 1 bis: School map in mountains (primary and secondary) 2:23:10 · 1:20 « Merci, Madame la Présidente. Le présent amendement propose de revenir à la version du texte adoptée par l'Assemblée nationale tout en tenant compte de la nécessité d'associer l'ensemble des acteurs éducatifs concourant à l'offre scolaire dans les territoires de montagne.… »
  • Articles 1 and 1 bis: School map in mountains (primary and secondary) 2:43:34 · 1:00 « Merci Madame la Présidente, dans les communes de montagne, la fermeture d'une classe peut avoir des conséquences durables en raison de l'isolement, des distances, des conditions d'accès et des temps de transport scolaire. Elle peut également fragiliser l'attractivité de la… »
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• Video Sénat 16 Jun 2026 Séance publique du 16 juin 2026 (matin)

  • Q – Garnier : décrets du statut de l’élu local et droits sociaux 1:35:40 · 0:41 « Merci Monsieur le Président. Monsieur le Ministre, depuis 2023, je n'ai cessé de dénoncer les effets désastreux de votre réforme de la taxe d'aménagement, sans résultat. Cette réforme a tout cassé. En reportant l'exigibilité de la taxe à l'achèvement des… »
  • Q – Noël : réforme de la taxe d’aménagement et retards de recouvrement 1:36:21 · 0:52 « Six mois plus tard, j'ai interrogé les 279 communes de mon département et le verdict est sans appel. Aucune amélioration, la situation empire. Les chiffres parlent d'eux-mêmes et sont édifiants. Combloux, 2000 habitants, 372 000 euros de taxe d'aménagement attendus… »
  • Q – Noël : réforme de la taxe d’aménagement et retards de recouvrement 1:39:51 · 0:32 « Monsieur le Ministre, cette réforme n'a produit que du chaos et du désordre. Elle n'a absolument apporté aucune amélioration pour quiconque. Les communes de France n'ont pas à payer les frais d'une réforme totalement absurde et improvisée. Il n'existe plus… »

• Video Sénat 19 May 2026 Séance publique du 19 mai 2026 (après-midi)

  • Rodéos motorisés (article 3) : Permis, peines et AFD 33:45 · 1:01 « Merci Madame la présidente, Monsieur le ministre. Cet amendement vise à renforcer de manière substantielle le régime des sanctions applicables au refus d'obtempérer en modifiant tant les peines principales que certaines peines complémentaires prévues à l'article L233-1 du code de… »
  • Rodéos motorisés (article 3) : Permis, peines et AFD 38:32 · 0:45 « Merci madame la présidente monsieur le ministre mes chers collègues le présent amendement vise à renforcer le dispositif répressif applicable aux rodéos motorisés en rehaussant de manière significative l'ensemble des peines prévues au code de la route tant en ce… »
  • Rodéos : Confiscation des véhicules, fourrière et infiltration 57:29 · 0:53 « Merci madame la présidente, monsieur le ministre. Le présent amendement a pour objet de modifier les conditions dans lesquelles un véhicule placé en fourrière peut être réputé abandonné en réduisant le délai actuellement prévu, en précisant les garanties entourant cette… »
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• Video Sénat 6 May 2026 Séance publique du 6 mai 2026 (après-midi)

  • QAG – Noël / Nunez : occupations illicites par les gens du voyage et PPL sénatoriale 1:12:30 · 2:13 « Merci monsieur le président, monsieur le ministre de l'intérieur, je me fais le porte-parole de milliers de Hauts-Savoyards indignés, révoltés face à la multiplication des installations ici de gens du voyage, et ce en dépit de la disponibilité de multiples… »