Philippe Benassaya

Activity

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• Written question 26 Apr 2022 Aide à l'embauche des seniors
• Written question 19 Apr 2022 Dispositif d'orientation régionale directive des demandeurs d'asile
• Written question 29 Mar 2022 Tarifs communaux différenciés en matière de restauration scolaire
• Written question 22 Mar 2022 Contrôle continu dans la cadre du Bac pour les établissements hors contrat
• Written question 8 Mar 2022 Allongement des délais de remboursement des prêts garantis par l'État
• Document 24 Feb 2022 Proposition de loi visant à aménager la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains pour les communes accueillant un établissement pénitentiaire

• Video Assemblée nationale 1 Feb 2022 3ème séance : Débat sur la stratégie de l'Union européenne pour la décarbonation de l'électricité et l'efficacité énergétique à horizon 2050 (suite) ; Débat sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française

  • Remarks 4:04 · 8:12 « Nous sommes réunis pour débattre des suites à donner aux propositions de la commission d’enquête parlementaire, dont la création a été demandée par mon groupe Les Républicains, sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française, que j’ai présidée.… »
• Document 17 Dec 2021 Séance du jeudi 09 décembre 2021 - Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

• Video Assemblée nationale 8 Dec 2021 Dysfonctionnements de la politique pénitentiaire française : M. Éric Dupond-Moretti, ministre de la justice, garde des sceaux

  • Remarks 0:00 · 1:46 « Mes chers collègues, monsieur le garde des sceaux, je vous rappelle que notre commission d’enquête a été créée à la demande du groupe Les Républicains en vue d’identifier les dysfonctionnements et les manquements de la politique pénitentiaire française, constatés de… »
  • Remarks 10:14 · 1:17 « Comme nous l’avons dit, nous sommes dans un bon état d’esprit : nous respectons ce qui a été fait sous les législatures précédentes, comme nous saluons les réalisations accomplies depuis le début du quinquennat, comme les SAS, les médiateurs du… »
  • Remarks 26:39 · 2:02 « Je souhaite que nous abordions le sujet du statut du personnel pénitentiaire, qui est mal reconnu. L’avancement est très lent. Les surveillants sont fréquemment des fonctionnaires de catégorie C et le demeurent souvent pendant toute leur carrière. Comment valoriser l’administration… »
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• Document 8 Dec 2021 Séance du mardi 30 novembre 2021 - Renforcement du droit à l'avortement
• Amendment 8 Dec 2021 Amendement n°3375
• Amendment 8 Dec 2021 Amendement n°3357
• Amendment 8 Dec 2021 Amendement n°3369
• Amendment 8 Dec 2021 Amendement n°3359

• Video Assemblée nationale 25 Nov 2021 Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française : Auditions diverses

  • Remarks 0:00 · 1:26 « Cette commission a été créée à la demande du groupe Les Républicains en vue d’identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française. Nous nous sommes fixé un vaste cadre d’investigation. Nous entamons aujourd’hui une séquence consacrée à la… »
  • Remarks 5:19 · 0:17 « Comment se passent vos relations avec vos partenaires, notamment les services de l’État, les collectivités territoriales et les associations ? Je souhaiterais également faire un point sur les structures d’accompagnement vers la sortie. Combien de SAS ont été créées, et… »
  • Remarks 10:54 · 0:12 « Je souhaitais avoir votre avis sur les programmes de prévention de la récidive. Tous les détenus y ont-ils accès ? »

• Video Assemblée nationale 9 Nov 2021 Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française : Auditions diverses

  • Remarks 0:00 · 0:56 « Cette commission d’enquête a été créée à la demande du groupe Les Républicains, dont je suis membre, en vue d’identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française, constatés de longue date mais que les pouvoirs publics peinent à… »
  • Remarks 7:44 · 0:07 « Pourriez-vous nous donner davantage de précisions sur le profil des mineurs détenus et les peines purgées ? »

• Video Assemblée nationale 27 Oct 2021 Commission des affaires européennes : État de droit dans les contextes des états d’urgence sanitaire

  • Remarks 2:59 · 3:07 « Avant de poursuivre, je tiens aussi à saluer ma collègue que je suis très heureux de retrouver. Comme cela a été indiqué, il y a effectivement des problèmes de définition. On a parlé de la difficulté des définitions sur le… »
  • Remarks 8:34 · 1:32 « L’Union européenne a donc développé de nouveaux outils, le premier étant le rapport annuel sur l’État de droit qui a été publié l’an dernier. Ce rapport constitue un dispositif préventif de détection des défaillances de l’État de droit. Nos auditions… »
  • Remarks 16:19 · 2:37 « La première difficulté est un problème de définition. C’est souvent difficile d’avoir la même définition en Europe de l’État de droit. L’article 2 est faible et chacun peut l’interpréter en fonction de sa propre histoire. Les pays qui ont posé… »

• Video Assemblée nationale 27 Oct 2021 Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française : Table ronde sur l’organisation de la prise en charge sanitaire en milieu carcéral ; Table ronde d’associations agissant pour la santé des personnes détenues

  • Remarks 0:00 · 1:46 « Je vous souhaite la bienvenue à l’Assemblée nationale. La présente commission d’enquête a été créée à la demande du groupe Les Républicains en vue d’identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française, constatés de longue date, mais que… »
  • Remarks 2:54 · 0:12 « Madame Bur, qu’entendez-vous par l’expression « gardiens de la folie » ? Monsieur Serre, comment souhaiteriez-vous être associé à la rénovation des bâtiments ? »
  • Remarks 8:19 · 1:37 « Comment le personnel médical et paramédical en milieu pénitentiaire est-il recruté ? Nous sommes conscients de ce problème qui isole encore davantage les détenus. Vous avez évoqué le chiffre de 119 suicides, très élevé. Comprend-il les tentatives de suicide ? »