Laurence Muller-Bronn

Activity

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• Amendment 6 Nov 2026 Amendement n°1335
• Amendment 5 Nov 2026 Amendement n°1089
• Amendment 5 Nov 2026 Amendement n°1088
• Amendment 5 Nov 2026 Amendement n°1086
• Amendment 5 Nov 2026 Amendement n°1090
• Amendment 5 Nov 2026 Amendement n°1087
• Amendment 5 Nov 2026 Amendement n°724
• Amendment 5 Nov 2026 Amendement n°478

• Video Public Sénat 29 Oct 2026 Le Sénat rétablit l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs

  • Explanations of vote: rallying to the safety order 18:41 · 0:43 « Oui, merci Monsieur le Président. Donc moi je retirerais mon amendement au profit de celui de Monsieur Iacovelli qui correspond exactement. Il existe pléthore de conventions pour l'intérêt supérieur de l'enfant et là on passerait à côté. Toutes les mesures… »
  • Additions from political groups and government amendment 1:13:42 · 1:28 « Merci monsieur le président. Donc le présent amendement vise à rétablir l'imprescriptibilité des crimes sexuels, viol ou viol incestueux commis sur les mineurs. Les mécanismes psychotraumatiques, nous l'avons déjà dit, dont l'amnésie traumatique peuvent retarder de nombreuses années la révélation… »

• Video Sénat 28 Oct 2026 Séance publique du 28 octobre 2026 (soir)

  • Imprescriptibility amendments and public vote restoring Article 11 bis A 1:57:03 · 1:28 « Merci, Monsieur le président. Donc le présent amendement vise à rétablir l'imprescriptibilité des crimes sexuels, viols ou viols incestueux commis sur les mineurs. Les mécanismes psychotraumatiques, nous l'avons déjà dit, dont l'amnésie traumatique, peuvent retarder de nombreuses années la révélation… »
• Amendment 28 Oct 2026 Amendement n°4

• Video Sénat 28 Oct 2026 Séance publique du 28 octobre 2026 (après-midi)

  • Child safety order: major technical confrontation 3:27:27 · 1:06 « Merci Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mesdames les rapporteures. Cet amendement a pour but de rétablir la rédaction de l'article 6 initialement adoptée par les députés en y intégrant des garanties complémentaires portées par les collectifs de protection de… »
  • Child safety order: major technical confrontation 3:49:30 · 0:45 « Oui, merci Monsieur le Président. Donc moi je retirerai mon amendement au profit de celui de Monsieur Iacovelli qui correspond exactement. Il existe pléthore de conventions pour l'intérêt supérieur de l'enfant et là on passerait à côté. Toutes les mesures… »
• Amendment 28 Oct 2026 Amendement n°3
• Written question 22 Oct 2026 Avenir du programme ACTEE et continuité de l'accompagnement des collectivités dans la rénovation énergétique de leurs bâtiments publics
• Written question 1 Oct 2026 Publication du décret fixant les modalités du Pass'Sport

• Video Public Sénat 10 Jul 2026 Crise du logement : le Sénat réautorise la location de passoires thermiques

  • Minister – response on MaPrimeRénov’ and constraints of small landlords 28:55 · 0:49 « Merci Madame la Présidente. Monsieur le Ministre, cet amendement a pour objet de revenir à la version informative et non opposable du DPE. En effet, le diagnostic de performance énergétique initialement institué comme un outil d'information destiné à éclairer les… »
  • DPE – attempt to return to a non-enforceable diagnosis 29:43 · 0:57 « Le DPE ne constitue pas une mesure de la consommation réelle d'énergie mais une estimation théorique qui fausse les résultats dans de nombreux cas. Il apparaît donc déraisonnable de continuer à faire reposer l'exercice du droit de propriété et l'accès… »

• Video Sénat 7 Jul 2026 Séance publique du 7 juillet 2026 (soir)

  • Article 6 – enforceable DPE and adaptation of the diagnosis 2:59:41 · 1:45 « Merci Madame la Présidente. Monsieur le Ministre, cet amendement a pour objet de revenir à la version informative et non opposable du DPE. En effet, le diagnostic de performance énergétique, initialement institué comme un outil d'information destiné à éclairer les… »

• Video Public Sénat 18 Jun 2026 🔴 Suivez en direct les questions d'actualité au gouvernement du 17 juin

  • Langue régionale alsacienne, bac et certification : Q Muller-Bronn / Min. Geffray 1:16:56 · 1:50 « Monsieur le ministre de l'Éducation nationale, le 24 mai dernier, vous avez confirmé votre intérêt pour les langues régionales en permettant aux élèves qui ont appris le breton, le basque, le corse ou l'occitan de passer une épreuve de spécialité… »
  • Langue régionale alsacienne, bac et certification : Q Muller-Bronn / Min. Geffray 1:20:25 · 0:18 « Monsieur le Ministre à ce jour donc le dossier de DCL est bien chez vous dans vos services. L'Office public de la langue régionale l'OPLA qui porte ce projet et moi-même nous sommes prêts à vous rencontrer le plus rapidement… »