David Taupiac

Activity

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• Amendment 10 Nov 2026 Amendement n°II-2547
• Amendment 10 Nov 2026 Amendement n°II-2749
• Amendment 10 Nov 2026 Amendement n°II-2512
• Amendment 10 Nov 2026 Amendement n°II-2511
• Amendment 10 Nov 2026 Amendement n°II-2510
• Amendment 10 Nov 2026 Amendement n°II-2513
• Amendment 10 Nov 2026 Amendement n°II-2517
• Written question 10 Nov 2026 Situation des fonctionnaires en attente d'une attestation d'honorabilité
• Amendment 3 Nov 2026 Amendement n°II-2746
• Amendment 3 Nov 2026 Amendement n°II-2745
• Amendment 3 Nov 2026 Amendement n°II-2509
• Amendment 3 Nov 2026 Amendement n°II-AS88

• Video Assemblée nationale 23 Oct 2026 1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (suite)

  • CEPS framework agreement, biosimilars, and technical coordination 1:17:34 · 0:57 « Oui, merci Madame la Présidente. Le 2 de l'article L 245-2 du code de la sécurité sociale prévoit notamment deux abattements calculés à hauteur de 30 % du chiffre d'affaires de certaines spécialités qui répondent à une logique pour l'un… »
  • Mature drugs, strategic stocks, and supply security 1:18:31 · 0:17 « Donc cet amendement propose donc de créer une troisième catégorie d'abattement recouvrant tous les produits de santé matures lorsque leur prix de vente au public est inférieur à un seuil fixé par décret. »
  • Tax on promotion, TSA, and support for agricultural retirees 1:28:09 · 0:20 « Oui, madame la présidente, c'est un amendement qui vise à faire évoluer l'assiette de la contribution supplémentaire prévue au 3 de l'article 245-6 du code de la sécurité sociale afin de l'asseoir sur le chiffre d'affaires effectivement remboursé par l'assurance… »
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• Video Assemblée nationale 22 Oct 2026 3ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (suite)

  • Tobacco excise duties: support for tobacconists and close vote 23:15 · 0:55 « Oui, merci, madame la présidente. C'est un amendement qui vise à réviser, à supprimer la révision annuelle des droits d'accise sur les produits de tabac afin de mettre un terme à la hausse continue de leur prix de vente. C'est… »
  • Tobacco excise duties: support for tobacconists and close vote 25:44 · 0:56 « Oui, amendement de repli par rapport à celui que j'ai défendu tout à l'heure qui vise à plafonner la révision annuelle des droits d'accise sur les produits du tabac avec un plafonnement exceptionnel en 2027. C'est un amendement de repli… »

• Video Assemblée nationale 22 Oct 2026 2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (suite)

  • Share buybacks and value sharing: attempts at taxation 2:16:27 · 0:41 « Madame la présidente, le secteur de l'aide à domicile alerte depuis plusieurs années sur une difficulté récurrente. Les intervenants ne disposant pas de véhicule personnel sont peu employables alors même que de nombreux déplacements sont nécessaires pour assurer la continuité… »
  • Home care and mobility: vehicle exemption adopted 2:17:07 · 0:37 « Cette situation pénalise les structures d'aide à domicile comme les salariés. Elle renchérit le coût de l'emploi, limite l'employabilité des intervenants n'ayant pas de véhicule et réduit l'attractivité d'un secteur déjà très fragilisé. Le présent amendement propose donc d'exclure de… »
  • Seniors and experience enhancement contracts: extension of exemptions 3:28:55 · 0:23 « Oui, merci Madame la Présidente. C'est un amendement de mon collègue Stéphane Viry qui vise à prolonger de deux ans l'exonération attachée au contrat de valorisation de l'expérience pour l'aligner sur la durée de cinq ans de l'expérimentation voulue par… »
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• Video LCP - Assemblée nationale 17 Oct 2026 Airbus : audition de Guillaume Faury, président exécutif - 14/10/2026 | La séance est ouverte !

  • Q: Taupiac: fragile subcontractors, sovereignty, and Chinese offensive 22:38 · 2:48 « Merci, Monsieur le Président. Monsieur le Président exécutif, je voudrais évoquer deux sujets. Tout d'abord celui de la souveraineté. Avec un carnet de commandes qui représente plus de 9 000 avions qui devront être fabriqués les prochaines années, évidemment se… »

• Video Assemblée nationale 14 Oct 2026 Commission des affaires économiques : Projet de loi de finances pour 2027 : Crédits budgétaires « Communications électroniques et économie numérique », « Tourisme »

  • LFI, Socialists, LIOT: Popular tourism, sustainable mountains, swimming pools 1:30:56 · 2:49 « Merci, Monsieur le Président, Monsieur le rapporteur. Le secteur du tourisme est un secteur important pour la France. Il l'est encore plus pour les territoires ruraux, notamment ceux qui ressemblent au mien, celui du département du Gers, où ils amènent… »
  • Political debate on ZAN standards, Mountain/Coastal law, and DPE 1:38:37 · 1:17 « Oui, un mot de la campagne et qui a du bon sens paysan aussi. Je voudrais évoquer le thermalisme que j'ai pas pu terminer dans mon intervention là-dessus. Je fais partie du groupe d'étude sur le thermalisme et j'ai trois… »
  • Tourism amendments: Resort transition and role of Atout France 1:42:49 · 0:32 « Excusez-moi Monsieur le rapporteur, votre réponse c'est un peu hors des clous. Là on parle d'adapter une activité de montagne sur les quatre saisons. Moi je suis dans le piémont pyrénéen. Les périodes de ski on voit que c'est de… »

• Video Assemblée nationale 14 Oct 2026 Commission des affaires économiques : M. Guillaume Faury, président exécutif du groupe Airbus ; Avis des crédits budgétaires « Commerce extérieur » (PLF 2027)

  • European dimension, industrial cooperation, and criticism of the regulatory framework 35:05 · 0:26 « Merci Monsieur le Président. Monsieur le Président exécutif, je voudrais évoquer deux sujets. Tout d'abord celui de la souveraineté. Avec un carnet de commandes qui représente plus de 9 000 avions qui vont devoir être fabriqués les prochaines années, évidemment… »
  • Q – Taupiac (LIOT): Sovereignty, subcontractors, and China 35:31 · 2:40 « Et Didier Katzenmayer, votre directeur des affaires industrielles, nous avait clairement évoqué l'enjeu de sécuriser et d'accompagner les sous-traitants de la filière aéro. La Banque de France avait identifié en 2024 40 entreprises parmi vos fournisseurs qui présentaient des fragilités… »