Hubert Ott

Activity

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• Written question 10 Nov 2026 Autoconsommation collective et fiscalité

• Video Assemblée nationale 3 Nov 2026 1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2027 (suite)

  • Sustainable silviculture, hunting in wetlands and forest taxation 2:52:22 · 1:02 « Merci, monsieur le président. Dans nos territoires agricoles et viticoles, le recrutement de travailleurs saisonniers est devenu un véritable défi. À cette difficulté s'ajoute celle du logement : dans de nombreuses communes rurales, les hébergements disponibles sont rares et souvent… »
  • Octroi de mer, cost of living overseas and VAT guarantees 4:59:46 · 1:06 « Merci, monsieur le président. Nos départements assurent chaque jour l'entretien de milliers de kilomètres de routes, de ponts et d'ouvrages indispensables à la vie de nos territoires. Ces infrastructures vieillissent et nécessitent des investissements importants pour garantir la sécurité des… »
• Written question 3 Nov 2026 Préservation de l'autonomie des établissements spécialisés en psychiatrie
• Written question 3 Nov 2026 Reconnaissance de l'engagement des agents des collectivités territoriales

• Video Assemblée nationale 2 Nov 2026 3ème séance : Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite)

  • RATP pensions and other tourist tax allocations 2:01:40 · 1:14 « Merci, madame la présidente. Je vais redire un petit peu ce que disait la collègue. Donc le tourisme, moteur essentiel de l'économie de nos territoires, est essentiel dans les départements ruraux. Ces départements jouent un rôle essentiel dans le développement… »

• Video Assemblée nationale 2 Nov 2026 2ème séance : Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite)

  • Hydrogen and data centers: excise duties and tax advantage 4:02:34 · 0:38 « Merci, monsieur le président. Le séchage des grains est une étape indispensable pour assurer leur bonne conservation et leur stockage. Pourtant, cette opération est particulièrement énergivore et subit de plein fouet la hausse du prix du gaz naturel. Aujourd'hui, certaines… »
  • Taxation of electricity and gas for agriculture (excise duties) 4:03:12 · 0:26 « Il ne s'agit pas d'accorder un avantage injustifié, mais de rétablir une cohérence et une équité fiscales entre des activités agricoles confrontées aux mêmes contraintes énergétiques. Cet amendement propose donc d'étendre ce tarif réduit au séchage des grains afin de… »
  • Taxation of electricity and gas for agriculture (excise duties) 4:12:00 · 1:13 « Merci, monsieur le président. Après la récolte, le travail des filières agricoles ne s'arrête pas. Pour conserver les grains dans de bonnes conditions, la ventilation mécanique est indispensable. Elle permet de préserver leur qualité et d'assurer un stockage. Mais cette… »

• Video Assemblée nationale 2 Nov 2026 1ère séance : Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite)

  • Opening of the session and initial agricultural tax credits 17:27 · 1:09 « Merci, monsieur le président, monsieur le ministre. Nos agriculteurs doivent aujourd'hui relever des défis considérables : s'adapter au changement climatique, préserver leurs sols, réduire l'utilisation des produits phytosanitaires, tout en assurant la viabilité économique de leurs exploitations. Pour y parvenir,… »
  • Opening of the session and initial agricultural tax credits 20:03 · 0:42 « Merci, monsieur le président. Le présent amendement crée un éco-prêt à taux zéro agricole sur le modèle de l'éco-prêt destiné à la rénovation des logements. L'État prend en charge les intérêts sous forme de crédit d'impôt aux établissements prêteurs pour… »
  • Major VAT sequence: energy, specific goods, materials, and repairs 2:55:09 · 1:00 « Le photovoltaïque permet de produire une électricité locale moins dépendante du réseau. Mais pour encourager réellement l'autoconsommation, encore faut-il pouvoir stocker cette électricité pour l'utiliser lorsque l'on en a besoin. Aujourd'hui, un ménage qui installe des panneaux solaires avec une… »
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• Amendment 2 Nov 2026 Amendement n°I-1132 (Rect)
• Amendment 31 Oct 2026 Amendement n°II-2093
• Amendment 31 Oct 2026 Amendement n°II-2091
• Amendment 31 Oct 2026 Amendement n°II-2092
• Amendment 31 Oct 2026 Amendement n°II-2094
• Amendment 30 Oct 2026 Amendement n°I-1118 (Rect)
• Amendment 30 Oct 2026 Amendement n°I-1123
• Amendment 30 Oct 2026 Amendement n°I-1115
• Amendment 30 Oct 2026 Amendement n°I-1116 (Rect)

• Video Assemblée nationale 28 Oct 2026 Commission du développement durable : M. Thierry Guimbaud, président de l’Autorité de régulation des transports ; M. Matthieu Chabanel, pdg de SNCF Réseau

  • Q&A Bonnet–ART: schedule of the €1.5 billion and network capacity for supply shock 1:20:36 · 0:36 « Merci Monsieur le Président. Monsieur le Président Guimbaud. Le ferroviaire en matière de transport est d'abord une longue histoire mais demeure surtout un grand espoir. Ce mode de déplacement n'est absolument pas rangé au passé, il est résolument à situer… »
  • Q&A Ott–ART: small lines, living areas, and limits of the regulator 1:21:12 · 2:36 « Ainsi nous soutenons ce nouveau contrat entre l'État et SNCF Réseau qui prévoit à partir de 2028 des investissements à hauteur de 4,5 milliards d'euros par an pour la rénovation et la modernisation. Au cœur de cette orientation nous défendons… »

• Video Assemblée nationale 23 Oct 2026 1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (suite)

  • Supplementary health insurance: exceptional tax renewed or abolished? 1:44:36 · 1:18 « Merci madame la présidente. Donc nous parlons ici des mutuelles et la fiscalité spécifique pesant sur les contrats de complémentaire santé dépasse déjà les 6,3 milliards d'euros par an. Avec la contribution exceptionnelle instaurée en 2026, les prélèvements représentent ainsi… »
  • C3S, payroll tax, and deficit explosion 2:17:37 · 1:10 « Donc cet amendement vise à relever temporairement pour l'année 2027 l'abattement applicable au chiffre d'affaires des entreprises de négoce agricole pour le calcul de la contribution sociale de solidarité, la C3S, en le portant de 19 à 25 millions d'euros.… »
  • C3S, payroll tax, and deficit explosion 2:27:42 · 1:06 « Oui, cet amendement est important parce qu'il vise à étendre aux retraités agricoles le bénéfice du taux réduit de six virgule vingt-sept pour cent pour la taxe de solidarité additionnelle sur les contrats de complémentaire santé. Ce taux-là bénéficie aux… »
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