Anne-Sophie Romagny

Activity

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• Written question 12 Nov 2026 Sécurisation des actes notariés relatifs à la fiscalité applicable aux transmissions de foncier viticole

• Video Sénat 10 Nov 2026 Séance publique du 10 novembre 2026 (après-midi)

  • Article 5 – LR and centrist amendments against the transfer of costs 11:44 · 0:10 « Il est défendu. J'ajouterai simplement que le contexte est marqué par la disparition des PRIJ, et que c'est un élément supplémentaire porté à notre réflexion. »
  • Article 8: requests for deletion to protect SMEs and purchasing power 2:00:01 · 2:05 « Merci Madame la Présidente. Merci pour ces prises de parole. Lutter effectivement contre la consommation excessive de sucre et pour l'amélioration de la qualité nutritionnelle est une préoccupation légitime. Et nous nous en sommes déjà effectivement préoccupés par le vote… »
  • Iacovelli and Romagny: debate on health scope and industrial efforts 2:25:07 · 2:05 « Moi, je n'aime pas quand on met tout le monde dans le même sac et dire que les industriels ne travaillent pas du tout sur la question, je trouve que c'est quand même mettre, une fois de plus, tout le… »
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• Video Public Sénat 10 Nov 2026 La taxe sur les produits trop sucrés votée au Sénat, après exclusion des produits artisanaux

  • Explanations of vote – criticism of fiscal logic and defense of manufacturers 20:27 · 2:05 « Moi, j'aime pas quand on met tout le monde dans le même sac et dire que les industriels travaillent pas du tout sur la question, je trouve que c'est quand même mettre une fois de plus tout le monde dans… »

• Video Public Sénat 10 Nov 2026 Le Sénat s’oppose à la fin des exonérations de cotisations pour les chantiers d’insertion publics

  • Opening of the examination – 14 deletion amendments 4:16 · 0:10 « Il est défendu. J'ajouterai simplement que le contexte est marqué par la disparition des prix et que c'est un élément supplémentaire porté à notre réflexion. »

• Video Public Sénat 10 Nov 2026 Budget de la Sécurité sociale : examen du texte au Sénat

  • Article 4: Ms. Romagny: correction of territorial asymmetries (Corsica and others) 22:36 · 1:20 « Merci, monsieur le président, et si vous me le permettez, je vais défendre le suivant puisque c'est un amendement de repli. Ces deux amendements, donc le 357 et le 502, visent à corriger une asymétrie territoriale dans le dispositif d'accompagnement… »
  • Reminder of the municipalities concerned and first votes 30:43 · 0:48 « Des confinements et des évacuations, il y en a eu en Corse. Les mégafeux ont été très violents du côté de Corte. Est-ce que vous pouvez nous assurer Monsieur le Ministre que tout a été bien étudié et suffisamment bien… »

• Video Sénat 9 Nov 2026 Séance publique du 9 novembre 2026 (soir)

  • Resumption of session: Article 4 and amendments on megafires 3:05 · 1:19 « Merci Monsieur le président, et si vous me le permettez, je vais défendre le suivant puisque c'est un amendement de repli. Ces deux amendements, donc le 357 et le 502, visent à corriger une asymétrie territoriale dans le dispositif d'accompagnement… »
  • Final explanations of vote and rejection of amendments on megafires 11:12 · 0:48 « Des confinements et des évacuations, il y en a eu en Corse. Les mégafeux ont été très violents du côté de Corte. Est-ce que vous pouvez nous assurer, monsieur le ministre, que tout a été bien étudié et suffisamment bien… »
  • TO-DE: expansion to seasonal workers via service providers and forestry workers 2:01:02 · 2:36 « Monsieur le Président, monsieur le Ministre, cet amendement de notre collègue Anne-Catherine Loisier vise à rétablir une forme d'équité en ouvrant aux entreprises de travaux forestiers le bénéfice des exonérations patronales TO-DE dont elles sont aujourd'hui exclues. Ces entreprises sont… »
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• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°246
• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°1736
• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°248
• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°1727
• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°1382
• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°249
• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°400
• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°763
• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°225
• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°242
• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°398

• Video Sénat 29 Oct 2026 Séance publique du 29 octobre 2026 (soir)

  • After Article 9 – Bank accounts of ASE minors and usual acts 1:24:19 · 0:30 « Il est défendu mais je voudrais simplement compléter qu'effectivement c'est difficile pour un enfant de se voir prendre les revenus de ses de ses premiers de ses premiers gains, de son premier travail et c'est du vécu où les parents… »