Louis Vogel

Activity

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• Video Sénat 10 Nov 2026 Séance publique du 10 novembre 2026 (matin)

  • Management centers: new real estate depreciation rules 1:11:41 · 1:42 « Merci, monsieur le président. Madame la ministre, ma question porte sur l'évolution récente des règles d'amortissement applicables aux centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale, et plus particulièrement sur l'obligation nouvelle d'amortir l'ensemble de leurs immeubles, y compris… »

• Video Sénat 27 Oct 2026 Séance publique du 27 octobre 2026 (après-midi)

  • Positions of principle of the groups – RDSE, non-registered, centrists, socialists, communists 3:21:59 · 6:00 « Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Madame la Présidente de la commission des lois, Monsieur le Rapporteur, mes chers collègues. Le texte que nous examinons ce soir en première lecture n'arrive pas par hasard. Il est l'aboutissement d'un travail que… »

• Video Sénat 20 Oct 2026 Séance publique du 20 octobre 2026 (après-midi)

  • Rapporteur Vogel: legal qualification and choice of an express abrogation 26:45 · 9:42 « Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues. S'il est un domaine que le législateur se doit toujours de toucher d'une main tremblante, comme le dirait Montesquieu, c'est bien celui de… »
  • Article 1 – Amendments on the Mascarenes codes and the law of 1802 1:52:37 · 1:22 « Merci, monsieur le président. Je m'en suis expliqué en commission, je m'en suis expliqué au cours de la discussion générale. Je ne pense pas souhaitable de revenir sur la formulation de l'article premier. Ce n'est pas oublier quelqu'un, madame la… »
  • Votes on the Corbière/Lurel amendments and unanimous adoption of Article 1 2:17:47 · 0:44 « Je réponds sur le 5. Votre amendement, Monsieur le ministre, cher collègue, montre les risques justement de l'énumération puisque vous ajoutez et vous demandez l'abrogation d'un texte qui n'est visé ni par le code noir, ni par l'amendement qui a… »
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• Question 15 Oct 2026 Evolution récente des règles d'amortissement applicables aux centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale

• Video Sénat 14 Oct 2026 Séance publique du 14 octobre 2026 (après-midi)

  • Positions of the groups on the minimum participation of rural communes 2:00:12 · 3:44 « Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, madame la présidente de la commission des lois, mes chers collègues. Nous examinons aujourd'hui en deuxième, en seconde lecture, la proposition de loi de nos collègues Dany Wattebled et Marie-Claude Lermytte… »
  • Positions of the groups on the statute of limitations and vote on the PPL 5:29:58 · 3:37 « Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Rapporteur, mes chers collègues. Le 16 janvier dernier, l'assemblée plénière de la Cour de cassation a jugé que la dissimulation du corps de la victime ne suspend la prescription que si elle… »
• Written question 24 Sept 2026 Exécution du programme Erasmus+

• Video Sénat 21 Jul 2026 Séance publique du 21 juillet 2026 (après-midi)

  • "Riposte" Bill: Group debate on security, AFD and public liberties 2:28:02 · 4:30 « Monsieur le président, Monsieur le ministre, Madame la présidente de la commission des lois, Madame la rapporteure, mes chers collègues. Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui répond à des phénomènes très concrets qui empoisonnent le quotidien des Français,… »

• Video Sénat 21 Jul 2026 Défenseur des droits : François-Noël Buffet, candidat

  • Questions III: AI, digital divide, and legitimacy of appointments 1:18:29 · 1:01 « Merci, Madame la Présidente. Monsieur le Ministre, Monsieur le Président. Lorsque vous avez exposé votre vision du rôle du Défenseur des droits, vous avez notamment souligné qu'il est, et tout part de là, qu'il est difficile pour certains de nos… »
• Amendment 7 Jul 2026 Amendement n°280
• Question 20 May 2026 Prise en compte des établissements pénitentiaires dans le calcul des obligations de logement social
• Written question 7 May 2026 Sécurisation, entretien et suivi qualité des prestataires des réseaux de fibre optique
• Document 11 Feb 2026 Session du 11 fev. 2026 - Proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs
• Document 14 Jan 2026 Réunion de commission - Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
• Document 12 Dec 2025 Session du 12 dec. 2025 - Projet de loi de finances pour 2026
• Amendment 10 Dec 2025 Amendement n°II-1034
• Document 9 Dec 2025 Session du 9 dec. 2025 - Projet de loi de finances pour 2026
• Amendment 8 Dec 2025 Amendement n°II-1033
• Amendment 8 Dec 2025 Amendement n°II-1036