Gabriel Tomatis

Activity

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• Written question 27 Oct 2026 Contrôles des antécédents judiciaires recrutement des personnels en EHPAD
• Amendment 26 Oct 2026 Amendement n°3
• Amendment 26 Oct 2026 Amendement n°13

• Video Assemblée nationale 21 Oct 2026 Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi

  • RN, LFI, Socialist, LR, Ecologist groups: positions on the PPL on removals 16:50 · 2:26 « Car nous sommes réunis quelques jours seulement après les violences du 17 octobre. À Limoges, vous le savez bien, l'hôtel de ville a été incendié. À Marseille, les portes de la mairie forcées et le buste de Marianne renversé. Ce… »
• Written question 20 Oct 2026 Fermeture de classe prévue à Sospel
• Written question 20 Oct 2026 Suppression compensation ancienne taxe sur les spectacles

• Video Assemblée nationale 7 Oct 2026 Commission des lois : M. Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur, sur la gestion de l’ordre public suite aux mobilisations lycéennes et sur la protection des personnes face aux violences et dégradations

  • Second round of questions: doctrine, intelligence, and responsibility 1:25:22 · 1:26 « Monsieur le Ministre ce qui avait commencé comme une mobilisation lycéenne légitime et sincère a été confisqué en quelques jours. Des établissements bloqués des dégradations des groupes cagoulés pour beaucoup étrangers au lycée ont pris le contrôle des cortèges ont… »

• Video Assemblée nationale 6 Oct 2026 1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (suite)

  • Article 19: autonomous definition of incest and family scope 4:14:57 · 1:07 « Merci Madame la Présidente. Madame la Madame la Ministre, mes chers collègues, le Rassemblement National soutient l'article 19 de cette proposition de loi. Reconnaître pleinement l'inceste dans notre code pénal avec des dispositions et des peines propres était une nécessité.… »

• Video LCP - Assemblée nationale 6 Oct 2026 🔴 [DIRECT] Blocage des lycées : audition du ministre de l'Intérieur | 07/10/2026 2026-10-07 14:40

  • Second round: questions from RN, LFI, Socialists, Ecologists, and LIOT 1:20:02 · 1:26 « Monsieur le Ministre, ce qui avait commencé comme une mobilisation lycéenne légitime et sincère a été confisqué en quelques jours. Des établissements bloqués, des dégradations, des groupes cagoulés pour beaucoup étrangers au lycée ont pris le contrôle des cortèges, ont… »
• Written question 6 Oct 2026 Difficultés rencontrées par les agriculteurs pour s'absenter de l'exploitation

• Video Assemblée nationale 5 Oct 2026 1ère séance : Accords France-Moldavie dans le domaine de la défense et de la sécurité sociale (discussion commune) ; Réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (suite)

  • Conjugal duty and refusal of sexual relations in divorce; adoption of Article 15 1:55:58 · 1:21 « Madame la Présidente, Madame la Ministre, mes chers collègues. L'article 15 répond à une réalité que connaissent bien les victimes, le temps dans ces affaires joue toujours contre elles. Les victimes de violences sexuelles mettent souvent des années à parler.… »
• Question 17 Jun 2026 Pacte européen sur la migration et l'asile