Pascale Gruny

Activity

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• Written question 1 Oct 2026 Risques de la centralisation envisagée de la taxe de séjour
• Written question 1 Oct 2026 Régulation des dispositifs médicaux
• Written question 1 Oct 2026 Exonération de cotisations patronales liées à l'âge
• Written question 1 Oct 2026 Incompatibilité entre le statut de professeur des universités et l'exercice de praticien en centre de lutte contre le cancer
• Written question 1 Oct 2026 Conséquences pour les patients du nouveau dispositif Bronchiolite
• Written question 1 Oct 2026 Amélioration de la prise en charge du psoriasis
• Written question 1 Oct 2026 Application de l'interdiction des puffs
• Written question 1 Oct 2026 Sanctuarisation du budget vin dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune post-2027
• Written question 1 Oct 2026 Risque de déremboursement des consultations de chiropraxie par les complémentaires santé
• Written question 17 Sept 2026 Fraudes au système d'immatriculation des véhicules
• Written question 10 Sept 2026 Rendre obligatoire le dépistage néonatal des leucodystrophies
• Written question 9 Jul 2026 Système d'assistance à la conduite ADAS

• Video Sénat 7 Jul 2026 Séance publique du 7 juillet 2026 (matin)

  • Senator Gruny: Future of the LEADER program in the 2028–2034 CAP 1:33:31 · 1:28 « Merci Monsieur le Président. Madame la Ministre, depuis plus de 30 ans, le programme LEADER constitue l'un des dispositifs les plus efficaces de l'Union européenne pour accompagner le développement des territoires ruraux. C'est particulièrement vrai dans le département de l'Aisne,… »
  • Senator Gruny: Future of the LEADER program in the 2028–2034 CAP 1:37:26 · 0:54 « Oui, merci Monsieur le Président. Merci Madame la Ministre. Moi je suis inquiète. Je suis inquiète déjà sur la politique agricole commune généralement, sur les deux piliers qui sont maintenant fondus, dans lesquels nous avions dans le deuxième pilier le… »

• Video Sénat 2 Jul 2026 Séance publique du 2 juillet 2026 (soir)

  • Article 18 bis: Trespassing, livestock farming, and proportionality of penalties 12:44 · 0:45 « Oui, merci Monsieur le Président. Il s'agit d'un amendement de notre collègue Rémy Pointereau que j'ai cosigné. Alors, reconnu comme un intérêt fondamental de la nation, l'activité agricole mérite une protection pénale renforcée à la hauteur des enjeux qu'elle représente… »
  • Article 18 bis: Trespassing, livestock farming, and proportionality of penalties 18:13 · 0:06 « Je vais dire qu'il est défendu parce que je pense qu'il va avoir le même sort. »

• Video Public Sénat 30 Jun 2026 Le Sénat réautorise l’utilisation de deux pesticides pour certaines cultures

  • Final pleas for a regulated exemption 1:32:40 · 2:07 « Oui, merci Madame la Présidente. Moi, je voudrais répondre à Monsieur Salmon. On n'est pas contre la science. Où est-ce que vous avez vu ça ? En revanche, moi, je suis d'accord avec vous sur une chose. Vous avez en… »

• Video Sénat 29 Jun 2026 Séance publique du 29 juin 2026 (soir)

  • Grace periods and phytosanitary over-transpositions: requests for European alignment 1:17:26 · 0:27 « Merci Madame la Présidente. Alors les délais de grâce en cas d'interdiction d'un produit doivent être portés systématiquement à la durée maximale permise par le cadre européen dans le règlement numéro 1107/2009 afin de laisser le temps à l'émergence d'alternatives… »
  • Deletion or maintenance of Article 2 quater: positions of the government and the senatorial majority 2:34:23 · 2:03 « Oui, merci Madame la Présidente. Moi je voudrais répondre à Monsieur Salmon. On n'est pas contre la science. Où est-ce que vous avez vu ça ? En revanche, moi je suis d'accord avec vous sur une chose. Vous avez en… »

• Video Sénat 24 Jun 2026 Séance publique du 24 juin 2026 (soir)

  • Article 39: Retirement of local elected officials: tug-of-war over retroactivity 3:07:02 · 2:01 « Oui, merci Monsieur le Président. Moi j'ai fait la tournée des élus en début d'année avant les élections municipales pour expliquer en fait ce qu'on avait mis dans le texte du statut de l'élu. Et sur ce sujet-là, ben bien… »

• Video Sénat 24 Jun 2026 Réforme des pensions d'invalidité : association Acthif

  • Questions Chasseing and Gruny: observatory and retirement impact 37:52 · 1:21 « Oui, merci Monsieur le Président. Merci Madame la Présidente, Messieurs pour votre présence ce matin. Donc moi je vais je vais revenir plus précisément sur sur la retraite en fait hein parce que la pension d'invalidité donc elle permet de… »