Jean-Pierre Corbisez

Activity

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• Question 5 Nov 2026 Garanties pour les cités minières après 2027
• Written question 5 Nov 2026 Financement et modalités de déploiement des Maisons de l'enfance et de la réussite éducative dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027
• Question 21 Oct 2026 Fonds de compensation de la TVA 2027

• Video Sénat 20 Oct 2026 Séance publique du 20 octobre 2026 (matin)

  • FCTVA and local investment: Corbisez: concerns about the rate cut 2:55:21 · 0:44 « Merci Monsieur le Président, Madame la Ministre. Dans un rapport rendu public comme par hasard ce 15 septembre dernier, la Cour des comptes plaide pour des évolutions du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, le FCTVA.… »
  • FCTVA and local investment: Corbisez: concerns about the rate cut 2:58:13 · 1:12 « Merci Monsieur le Président. Madame la Ministre, vous êtes encore une élue locale et vous savez, le FCTVA, ce n'est pas une faveur accordée aux collectivités. C'est un mécanisme directement lié aux investissements qu'elles réalisent. Et derrière ces milliards comme… »
• Written question 1 Oct 2026 Evolution du régime du cumul d'activités
• Written question 17 Sept 2026 Développement des stations de transfert d'Energie par pompage
• Written question 3 Sept 2026 Gestion des dépôts sauvages polluants
• Written question 3 Sept 2026 Impact de la fin du tarif d'achat sur le biométhane
• Written question 2 Jul 2026 Parution du décret « aller-vers »
• Written question 25 Jun 2026 Négociations relatives à la future convention d'objectifs et de gestion de la Mutualité sociale agricole pour la période 2026-2030
• Written question 4 Jun 2026 Impact de l'augmentation des prix du carburant sur la filière conchylicole
• Written question 4 Jun 2026 Reconnaissance du métier de perfusionniste en chirurgie cardiaque

• Video Sénat 6 May 2026 Séance publique du 6 mai 2026 (après-midi)

  • PPL inondations – Débats de groupes : soutiens majoritaires et réserves ciblées (PS, CRCE, Écologistes) 3:43:35 · 3:57 « Le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de la commission, Monsieur le rapporteur, mes chers collègues. Le temps long du parcours législatif de cette proposition de loi est inversement proportionnel à la nécessité d'agir vite et de manière forte,… »
  • PPL inondations – Examen des articles : urgences LOE, R2IPM, SAGE et PPRN 4:30:01 · 1:52 « Oui, merci monsieur le président, monsieur le président de la commission, mes chers collègues. Je souhaite intervenir pour ma collègue Marie-Claude Varaillas qui a rencontré il y a quelques jours madame Marie-France Boffis, présidente du C-Prix. Tout d'abord, nous soutenons… »
• Written question 30 Apr 2026 Défense de l'apiculture française

• Video Sénat 31 Mar 2026 Séance publique du 31 mars 2026 (matin)

  • Jean‑Pierre Corbisez – Geffray : moyens d’enseignement dans le Pas‑de‑Calais 1:06:42 · 1:41 « Merci, monsieur le président, monsieur le ministre. Je souhaite appeler votre attention sur la situation des moyens d'enseignement, pardon, dans le département du Pas-de-Calais. Plusieurs fermetures de postes d'enseignants y sont aujourd'hui envisagées. Pour les justifier, l'administration met toujours en… »
  • Jean‑Pierre Corbisez – Geffray : moyens d’enseignement dans le Pas‑de‑Calais 1:10:44 · 0:42 « Oui, merci monsieur le ministre pour vos réponses. C'est vrai que mon département a quand même une situation économique industrielle bien difficile, mais je crois que les critères de répartition devraient davantage tenir compte de ces réalités locales, sociales et… »

• Video Sénat 28 Jan 2026 Déchets du bâtiment : le ministre Lefèvre réagit

  • Remarks 13:34 · 2:20 « Merci, monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente. Comme vous le savez toutes et tous, les déchets du BTP sont majoritairement inertes. À 76 %, c'est du béton, de la brique, de la terre, 21 % non inertes… »

• Video Sénat 28 Jan 2026 Auditions du mercredi 28 janvier 2026

  • Remarks 1:01:02 · 2:20 « Merci, monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente. Comme vous le savez toutes et tous, les déchets du BTP sont majoritairement inertes. À 76 %, c'est du béton, de la brique, de la terre, 21 % non inertes… »

• Video Sénat 8 Dec 2025 Séance publique du 8 décembre 2025 (soir)

  • Remarks 53:02 · 1:04 « Chers collègues, le fonds vert, c'est tout simplement une école qui retrouve de la fraîcheur en été parce qu'on a pu désimperméabiliser et végétaliser. C'est une mairie qui réduit sa facture énergétique, c'est une digue consolidée avant la crue, c'est… »
  • Remarks 1:25:46 · 0:45 « Suite aux propos de la rapporteure Christine Lavarde sur les 1 000 euros supplémentaires pour une batterie qui serait fabriquée en Europe. Et je rappelle à son bon souvenir mon collègue Daniel Grémier, puisqu'il y a quelques années, nous avons… »
  • Remarks 1:53:32 · 0:49 « Oui, merci, monsieur le président. J'ai fait partie de cette mission d'enquête à l'époque, sur la présidence de Hervé-Moret, et notre grosse inquiétude à l'époque, c'était qu'à travers cette mission d'enquête, nous allions pointer du doigt les maires des communes… »
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