Jean-Yves Roux

Activity

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• Video Sénat 10 Nov 2026 Séance publique du 10 novembre 2026 (après-midi)

  • Article 5 – UC and RDSE deletion amendments 8:44 · 1:00 « Merci, madame la présidente, madame la ministre. L'article 5 supprime l'exonération des cotisations sociales dont bénéficient les ateliers et chantiers d'insertion publics pour leurs salariés en contrat d'insertion. Le gouvernement en attend 15 millions d'euros, une somme marginale à l'échelle… »

• Video Sénat 10 Nov 2026 Séance publique du 10 novembre 2026 (matin)

  • Roux question: future of rural municipal postal agencies 3:10:41 · 1:53 « Merci Monsieur le Président. Monsieur le Ministre, mes chers collègues, je souhaite tout d'abord vous féliciter, Monsieur le Ministre, pour votre nomination à ce poste si précieux pour la ruralité. Nous arrivons à la fin de l'année 2026 qui marque… »
  • Roux question: future of rural municipal postal agencies 3:15:13 · 0:18 « Merci monsieur le président. Merci monsieur le ministre de votre réponse. Vous le savez, on est dans une contrainte budgétaire et donc les collectivités sont en préparation de leur budget et c'est vrai que c'est essentiel qu'on ait une réponse… »

• Video Public Sénat 10 Nov 2026 Le Sénat s’oppose à la fin des exonérations de cotisations pour les chantiers d’insertion publics

  • Opening of the examination – 14 deletion amendments 1:17 · 0:59 « Merci, madame la présidente, madame la ministre. L'article 5 supprime l'exonération des cotisations sociales dont bénéficient les ateliers et chantiers d'insertion publics pour leurs salariés en contrat d'insertion. Le gouvernement en attend 15 millions d'euros, une somme marginale à l'échelle… »

• Video Sénat 9 Nov 2026 Séance publique du 9 novembre 2026 (soir)

  • Amendment 716: request for a report on the modulation of agricultural contributions and closing of the session 2:53:01 · 0:42 « Merci, madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues. Les revenus des exploitants agricoles sont soumis à de fortes variations liées aux prix, aux volumes et à des aléas climatiques et sanitaires de plus en plus fréquents. Or, leurs… »
• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°80
• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°81
• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°82
• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°79
• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°77
• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°75
• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°78
• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°74
• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°76
• Written question 29 Oct 2026 Financement des services départementaux d'incendie et de secours
• Written question 29 Oct 2026 Recentrage des missions des sapeurs-pompiers et organisation du secours préhospitalier

• Video Sénat 28 Oct 2026 Budget 2027 : quelle cohésion pour les territoires ?

  • Questions from Roux, Saint-Pé, Weber, Suaud – Rural engineering, Green Fund, La Poste and local taxation 1:15:05 · 1:40 « Merci Monsieur le Président. Madame la Ministre, juste deux petites questions. Une question concernant l'ingénierie dans le programme Villages d'avenir. Vous le savez que dans le programme Villages d'avenir cette ingénierie permettait de recruter des chefs de projet pour épauler… »
• Written question 15 Oct 2026 Fragilisation des RRMA

• Video Sénat 14 Oct 2026 Après la canicule, la France à sec ?

  • Question block #1: Major water law, governance, and local tools 52:59 · 1:42 « Merci Président. Merci Mesdames, Messieurs pour votre exposé. Moi je suis d'un département, les Alpes-de-Haute-Provence, donc on a eu un problème cette semaine, la préfète a pris un arrêté de restriction d'eau dans nos communes et puis l'usage d'eau mais… »