Élisabeth Doineau

Activity

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• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°632
• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°630
• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°628
• Amendment 5 Nov 2026 Amendement n°627
• Amendment 5 Nov 2026 Amendement n°629
• Amendment 5 Nov 2026 Amendement n°631 - Financement de la sécurité sociale pour 2027

• Video Sénat 27 Oct 2026 Budget des armées : audition de C. Vautrin et A.Rufo

  • Series 1 of targeted questions: Tarbes forges, cyber-AI, and ecological transition 1:43:21 · 0:48 « Merci Monsieur le Président. Merci Mesdames les Ministres pour vos propos liminaires et les explications que vous avez apportées à chaque question. Moi je m'intéresserais à l'intelligence artificielle. Il en est question dans tous les domaines mais s'il y a… »

• Video Sénat 21 Oct 2026 Budget 2027 : cybersécurité et ingérences étrangères

  • Questions: priorities for classified IS, IT outsourcing, AI, and response capabilities 1:28:39 · 0:43 « Oui, merci Monsieur le Président. Merci Monsieur le Secrétaire général, merci Madame la Directrice, Monsieur le Directeur. Vous l'avez montré par vos communications, vos explications, vos réponses, combien les attaques étaient de plus en plus sophistiquées et sans doute entraînées… »
• Question 21 Oct 2026 Évaluation réglementaire du pansement oxygénant HEMHealing

• Video Sénat 20 Oct 2026 Séance publique du 20 octobre 2026 (matin)

  • Medical innovation M-Heal: Doineau: medication or device status 36:17 · 2:04 « Merci monsieur le président, madame la ministre. Rappelons-nous en ce début d'année le drame de Crans-Montana, 41 morts, 115 blessés, et les équipes médicales ont pu recourir pour soigner les grands brûlés à un procédé tout à fait innovant, M-Heal,… »
• Written question 30 Jul 2026 Clause de sauvegarde et territorialité
• Written question 30 Jul 2026 Reconnaissance des diplômes vétérinaires post Brexit

• Video Sénat 8 Jul 2026 Cour des comptes : services d'aide à domicile

  • Interventions by Mmes Imbert and Doineau: APA ceilings, financial margins, and rurality 52:06 · 3:28 « Merci Monsieur le Président. Merci Monsieur le Président de la sixième chambre. Merci à l'ensemble de vos équipes. Je vois qu'elles ont été nombreuses à vos côtés pour ce dossier. Merci au Président d'avoir demandé à la Cour des comptes… »

• Video Sénat 24 Jun 2026 Réforme des pensions d'invalidité : association Acthif

  • Questions Puissat: employment and ARE, and Doineau: moving to political action 43:33 · 2:23 « Oui, merci Monsieur le Président. Merci Madame la Présidente, Messieurs, chers collègues pour l'ensemble de vos propos parce que effectivement nous avions été après les travaux de Marie-Pierre Richer et d'Annie Le Houérou sensibilisés à la question. Nous avons eu… »

• Video Sénat 22 Jun 2026 Séance publique du 22 juin 2026 (après-midi)

  • Rapporteur Doineau: certification, DRM and justification for approval vote 1:56:22 · 9:22 « Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur pour avis qui n'est pas là mais auquel je pense, mes chers collègues. Nous voici donc réunis et c'est pour la quatrième fois pour l'examen… »
• Question 20 May 2026 Régulation de la médecine esthétique
• Question 14 May 2026 Tarification de l'hébergement des jeunes adultes handicapés
• Document 16 Apr 2026 Réunion de commission - Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle