Patrick Chaize

Activity

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• Question 1 Oct 2026 Conséquences des évolutions du règlement européen relatif aux gaz fluorés « F-Gaz »
• Written question 1 Oct 2026 Éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée des acquisitions foncières des collectivités territoriales
• Written question 1 Oct 2026 Évolution du statut des agents de la formation locale de sécurité du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
• Written question 1 Oct 2026 Sécurité juridique des abonnements numériques multi-utilisateurs
• Written question 1 Oct 2026 Rétablissement des crédits du Plan France Très Haut Débit pour Mayotte et l'inclusion numérique
• Written question 1 Oct 2026 Logement et règles de mixité sociale
• Written question 1 Oct 2026 Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés
• Written question 1 Oct 2026 Autorisation de mise sur le marché de la dexaméthasone en usage épidural
• Written question 1 Oct 2026 Clause de sauvegarde des dispositifs médicaux
• Written question 1 Oct 2026 Inquiétudes quant aux conséquences des mesures prises contre le nématode du pin
• Written question 1 Oct 2026 Simplification du quotidien officinal
• Written question 1 Oct 2026 Contrat d'engagement du revenu de solidarité active et non prise en compte des missions professionnelles

• Video Sénat 1 Jul 2026 La "décommercialisation" : conférence de presse

  • Key figures and primary causes of decommercialization 7:51 · 0:58 « Bien, madame la présidente, mesdames et messieurs les journalistes, mes chers collègues. Dans un premier temps, je me chargerai de vous exposer le constat. Tout d'abord, le terme de décommercialisation construit par analogie avec celui de désindustrialisation est un néologisme… »
  • Rapporteur Chaize: detailed diagnosis of commercial vacancy 8:48 · 5:04 « Alors que la bonne santé des commerces ne va plus de soi, chacun prend conscience de leur importance pour la vitalité et la cohésion sociale de nos villes et de nos bourgs dans un contexte où de plus en plus… »
  • Q2: commercial rent control, Linkenheld bill, and existing tools 42:22 · 0:45 « Et doit revenir dans les... enfin dans les sujets portés aussi par les collectivités locales. Ce qui n'est pas forcément naturel au départ. C'est-à-dire le commerce ça se faisait tout seul, voilà, isolé, seul, etc. Aujourd'hui on voit bien qu'il… »
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• Video Sénat 26 May 2026 Séance publique du 26 mai 2026 (soir)

  • Bregeon : Conclusion du débat et synthèse gouvernementale 1:30:48 · 5:03 « Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues. Nous sommes bien entendu tous attachés à l'électrification des usages pour sortir progressivement de la dépendance aux énergies fossiles. Mais encore faut-il que celui-ci s'inscrive dans le cadre d'une approche territorialisée… »

• Video Sénat 6 May 2026 Christel Heydemann, directrice générale d'Orange

  • Chaize & Loisier : questions fibre, Mayotte, RIP, satellite et cuivre/2G 28:18 · 2:26 « Merci madame la présidente, madame la directrice générale, chers collègues. Alors je ne vais pas vous surprendre, mes questions porteront essentiellement sur la question des réseaux de fibre optique dans le contexte, évidemment, de l'achèvement en cours du plan France… »

• Video Sénat 30 Apr 2026 Séance publique du 30 avril 2026 (matin)

  • CAS FACÉ : Q Chaize: crédits pour l’électrification rurale 57:39 · 1:57 « Merci, Monsieur le Président, Madame la Ministre, mes chers collègues. Depuis près de 90 ans, le compte d'affectation spéciale financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ou casse-fête joue un rôle fondamental dans l'aménagement énergétique de nos territoires ruraux.… »
  • CAS FACÉ : Q Chaize: crédits pour l’électrification rurale 1:01:31 · 0:47 « Merci monsieur le président, madame la ministre, vous n'avez pas du tout répondu à ma question. Et en fait, c'est très grave ce qui est en train de se passer, puisque dans la loi de la finance 2025, nous avons… »

• Video Sénat 29 Apr 2026 Recherche française : audition d'Antoine Petit, PDG du CNRS

  • Rapporteur Chaize : Questions sur coupes budgétaires et appels à projets 40:33 · 2:21 « Oui, merci Madame la présidente, Monsieur le président, du directeur général, chers collègues. Alors vous avez effectivement abordé déjà un grand nombre de sujets. Donc pardonnez-moi si je suis redondant à vos propos, mais ça permettra de toute façon de… »

• Video Sénat 8 Apr 2026 Séance publique du 8 avril 2026 (après-midi)

  • PPL RIP – Présentation par P. Chaize et rapport d’A. Cadec 5:10:37 · 9:24 « Madame la présidente, Madame la ministre, mes chers collègues. Nous devrions hisser fièrement notre pavillon. En effet, dans la course autour du monde de la société du gigabit voulue par Bruxelles, la France occupe une position de leader européen en… »
  • PPL RIP – Réserves du gouvernement et soutien transversal du Sénat 6:14:21 · 0:19 « Oui, merci, madame la présidente. Très rapidement, je voudrais remercier l'ensemble des collègues pour la confiance qu'ils m'accordent pour ce texte, et dire à la ministre qu'on reste bien sûr à disposition pour faire en sorte qu'elle puisse évoluer dans… »