Sylvain Waserman

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• Video Sénat 11 Jun 2025 Libre administration des collectivités : François Rebsamen

  • Remarks 3:09 · 3:19 « [DELETED] Merci monsieur le président, merci monsieur le ministre. Effectivement, c'est une commission d'enquête qui s'établit, on va dire dans le cœur de métier des sénateurs et des sénatrices sur les collectivités locales et en particulier sur leur libre administration… »
  • Remarks 22:40 · 1:12 « [DELETED] Merci. Ma première question va porter sur peut-être le regard que vous portez sur les différentes réformes fiscales locales en tant qu'élu local et en même temps ministre, puisque dans nos auditions, ce qui est apparu un peu, et… »
  • Remarks 30:59 · 1:20 « Merci, c'est la moindre des choses, mais c'est déjà bien de le dire, ça va mieux en le disant. Vous avez parlé dans les travaux en cours de prévisibilité pluriannuelle avec une forme de contractualisation. Les associations d'élus ont mauvais… »
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• Video Sénat 10 Jun 2025 Libre administration des collectivités : la FNCCR

  • Remarks 2:00 · 1:08 « [DELETED] Merci monsieur le président, merci messieurs d'avoir répondu à notre demande d'audition. Oui, c'est une commission d'enquête sur la libre administration des collectivités et au regard d'un centre d'enjeux. Nous avons auditionné beaucoup d'élus et d'associations d'élus pour comprendre… »
  • Remarks 6:08 · 0:07 « Donc un, là vous financez des projets ou ou vous êtes juste dans les études. »
  • Remarks 26:20 · 0:28 « Très bien, merci. Alors j'ai plusieurs questions, je vous êtes passé très vite sur la réforme sur l'énergie là, donc vous avez parlé taxes locales intégrées qui qui sont maintenant dans la 6 nationale et cetera. Si vous pouvez revenir… »
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• Video Sénat 10 Jun 2025 Libre administration des collectivités : audition du CEREMA

  • Remarks 1:29 · 1:05 « Merci monsieur le président, monsieur le directeur. Oui, c'est une commission d'enquête qui est parmi les différentes commissions d'enquête du Sénat, des plus proches, on va dire, de notre cœur de métier puisqu'on s'intéresse aux collectivités locales et à la… »
  • Remarks 23:16 · 2:10 « Voilà. Et si on continue, excusez-moi, sur le dimensionnement et vous avez raison, il y a une montée en puissance, notamment parce que les impacts du changement climatique commencent à se faire sentir de façon sévère. Est-ce qu'avec cette prise… »
  • Remarks 29:22 · 0:45 « C'est une question un peu, mais vous avez développé une expertise visiblement pour aller chercher des financements européens. [DELETED] [DELETED] [DELETED] »

• Video Sénat 10 Jun 2025 Auditions du mardi 10 juin 2025

  • Remarks 1:03 · 1:34 « Je le jure. [DELETED] Merci monsieur le président, monsieur le directeur. Oui, c'est une commission d'enquête qui est parmi les différentes commissions d'enquête du Sénat, une des plus proches, on va dire, de notre cœur de métier puisqu'on s'intéresse aux… »
  • Remarks 23:20 · 2:08 « Et si on continue, excusez-moi, le dimensionnement et vous avez raison, il y a montée en puissance et notamment parce que les impacts de du changement climatique commencent à se faire sentir de façon sévère. Est-ce qu'avec cette prise de… »
  • Remarks 27:15 · 1:07 « Dans mon sens, c'est ça qui manque aujourd'hui, en sorte que le d'une commune de 500 ou 1 000 habitants qui a envie de faire quelque chose, il est quand même de l'ingénierie publique de proximité qu'il aide à bâtir… »
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• Video Sénat 5 Jun 2025 Audition de la Direction de la Législation fiscale

  • Remarks 1:13 · 1:27 « Je vous remercie. Merci monsieur le président, monsieur madame, merci de d'avoir répondu à notre demande d'audition. Bon, vous l'avez, vous l'aurez compris, on a une commission d'enquête autour de la libre administration des collectivités qui n'est pas, qui ne… »
  • Remarks 22:44 · 1:18 « [DELETED] Non, c'était exhaustif. Vous voulez compléter. Non, c'était exhaustif pour comprendre qu'on ne rétablirait pas une fiscalité locale d'après tous les indicateurs que vous proposez. Moi ma première question, elle porte sur le moment où a été décidée la… »
  • Remarks 25:31 · 1:51 « C'est sur ce côté double peine, c'est-à-dire d'avoir perdu la somme de l'État, c'est privé d'un centre de... et aujourd'hui cherche à les récupérer encore une fois en partie sur les collectivités. Est-ce que vous pouvez penser que c'est un… »
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• Written question 26 Apr 2022 Remise du rapport de l'article 52 de la loi n° 2015-990
• Written question 19 Apr 2022 Déficits d'effectifs dans la police du fait de la gestion des congés préretraite
• Written question 22 Mar 2022 Seuils de prélèvements de la CSG-CRDS pour les petites retraites
• Written question 8 Mar 2022 Maintien des épreuves communes du bac 2021 pour les élèves du CNED réglementé
• Written question 8 Mar 2022 Évaluation des pôles inclusifs d'accompagnement et situation statutaire des AESH
• Question 23 Feb 2022 « Stop Camion » - Pour une préservation de la qualité de l'air
• Document 18 Feb 2022 Séance du jeudi 10 février 2022 - Renforcement du droit à l'avortement
• Written question 15 Feb 2022 Présence obligatoire d'un avocat en matière de dette commerciale
• Amendment 8 Feb 2022 Amendement n°1
• Document 28 Jan 2022 Séance du jeudi 20 janvier 2022 - Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation
• Document 24 Jan 2022 Séance du vendredi 14 janvier 2022 - Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
• Document 7 Jan 2022 Proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique