Marie-Pierre de La Gontrie

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• Video Sénat 4 Nov 2026 Pilotage de la politique pénale : audition des procureurs

  • Initial exchanges with senators: expectations and shared diagnostic 1:19:55 · 3:45 « Merci, madame la présidente. Alors, effectivement, les propos de chacun de vous deux ont été assez longs. Et pour tout dire, c'était sans doute une bonne chose qu'ils soient longs, parce qu'au début, enfin, on était quelques-uns à être un… »

• Video Sénat 4 Nov 2026 Auditions du mercredi 4 novembre 2026

  • Exchanges with senators: Resources, organization, and image of justice 1:20:24 · 3:45 « Merci madame la présidente. Alors effectivement, les propos de chacun de vous deux ont été assez longs et, pour tout dire, c'était sans doute une bonne chose qu'ils soient longs parce qu'au début, enfin, on était quelques-uns à être un… »

• Video Public Sénat 29 Oct 2026 Autonomie de la Corse : "un risque de constitutionnaliser le communautarisme"

  • Ecologist opposition: risk of unconstitutionality 5:43 · 2:05 « Merci, madame la présidente. Nous avons eu l'occasion à plusieurs reprises de préciser pourquoi est-ce que cette responsabilité civile solidaire n'était pas acceptable dans notre droit positif. Mais je suggère tout de même que l'on se rapproche de la lecture… »

• Video Public Sénat 28 Oct 2026 Projet de loi "casseurs-payeurs" : le Sénat adopte une version durcie du texte

  • Article 1 – attempts to strike and risk of unconstitutionality 5:00 · 2:05 « Merci Madame la Présidente. Nous avons eu l'occasion à plusieurs reprises de préciser pourquoi est-ce que cette responsabilité civile solidaire n'était pas acceptable dans notre droit positif. Mais je suggère tout de même que l'on se rapproche de la lecture… »
  • Sub-amendment on the scope of offenses and debate in committee 49:46 · 2:07 « Merci Monsieur le président. Alors bon, c'est vrai que c'est assez préoccupant Monsieur le ministre qu'un amendement sur un sujet qui est quand même un sujet lourd, très technique, un amendement qui fait deux pages soit déposé la veille et… »

• Video Public Sénat 28 Oct 2026 Le Sénat adopte un amendement pour bloquer certains contenus sur les réseaux sociaux

  • Senator de la Gontrie: criticism of the amendment and sub-amendment targeting offenses 1:23 · 2:09 « Merci Monsieur le Président. Alors bon, c'est vrai que c'est assez préoccupant Monsieur le Ministre qu'un amendement sur un sujet qui est quand même un sujet lourd, très technique, un amendement qui fait deux pages soit déposé la veille et… »

• Video Sénat 27 Oct 2026 Séance publique du 27 octobre 2026 (soir)

  • Minister of the Interior – prohibitions on appearing and demonstrating 6:11 · 0:38 « Merci Monsieur le Président. Alors je voudrais juste que les choses soient bien claires. C'est une mesure administrative, nous sommes bien d'accord que nous sommes face à des personnes qui n'ont pas fait l'objet de condamnation. C'est-à-dire qu'en fait le… »
  • Left-wing opposition – legal guarantees for prohibitions 6:50 · 0:32 « Pourquoi est-ce que vous ne l'écrivez pas dans ce cas ? Si je peux me permettre, c'est-à-dire que moi c'est, enfin bon je suis parlementaire, j'essaie de faire un peu de droit et que les choses soient précises. Donc si… »
  • Social networks, Pharos, and emergency content removal procedure 18:09 · 2:12 « Merci Monsieur le Président. Alors, bon, c'est vrai que c'est assez préoccupant Monsieur le Ministre qu'un amendement sur un sujet qui est quand même un sujet lourd, très technique, un amendement qui fait deux pages soit déposé la veille et… »
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• Document 12 Feb 2026 Session du 12 fev. 2026 - Proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire
• Document 10 Feb 2026 Session du 10 fev. 2026 - Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
• Document 21 Jan 2026 Session du 21 jan. 2026 - Fin de vie
• Document 20 Jan 2026 Session du 20 jan. 2026 - Fin de vie
• Document 12 Dec 2025 Session du 12 dec. 2025 - Projet de loi de finances pour 2026
• Document 8 Dec 2025 Session du 8 dec. 2025 - Projet de loi de finances pour 2026
• Document 29 Oct 2025 Session du 29 oct. 2025 - Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
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• Document 12 Mar 2025 Réunion de commission - Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
• Document 19 Feb 2025 2 authors Vidéoprotection algorithmique, sécurité privée : Après les JOP, jouons les prolongations
• Document 22 Jan 2025 Réunion de commission - Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
• Document 3 Dec 2024 Session du 3 dec. 2024 - Projet de loi de finances pour 2025