Emmanuel Capus

Activity

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• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°697
• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°745
• Amendment 5 Nov 2026 Amendement n°696
• Amendment 5 Nov 2026 Amendement n°694 - Financement de la sécurité sociale pour 2027
• Amendment 5 Nov 2026 Amendement n°480 - Financement de la sécurité sociale pour 2027

• Video Sénat 27 Oct 2026 Budget des armées : audition de C. Vautrin et A.Rufo

  • Finances: universal national service, full cost, and OPEX cost overruns 1:25:50 · 1:16 « Merci, monsieur le président. Je m'associe aux mots que vient de dire Jean-Raymond Hugonet à l'égard de notre collègue Dominique de Legge qui a fait un formidable boulot ces dernières années et dont vous aurez noté qu'il nous faut être… »

• Video Sénat 27 Oct 2026 Séance publique du 27 octobre 2026 (après-midi)

  • Government – Presentation of the OECD agreements on crypto-assets 50:39 · 0:55 « Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons cet après-midi vise à autoriser l'approbation de deux accords multilatéraux relatifs à l'échange automatique de renseignements en matière fiscale élaborés sous l'égide de l'Organisation… »
  • Rapporteur (Finance) – Technical framework and scope of crypto-asset exchanges 51:34 · 6:10 « Ils interviennent dans le prolongement des efforts engagés depuis une dizaine d'années pour renforcer la transparence fiscale internationale. Une étape importante a été franchie en 2014 avec l'adoption sous l'égide de l'OCDE de la norme commune de déclaration ou NCD.… »

• Video Sénat 7 Oct 2026 Budget 2027 : audition de Roland Lescure et David Amiel

  • Question block: Competitiveness, corporate taxation, and local finances (FCTVA, Papin pact) 58:25 · 1:43 « Merci Monsieur le Président. Monsieur le Ministre, vous avez cité un certain nombre de choses qui selon vous allaient bien et vous avez également cité un certain nombre de choses qui selon vous allaient moins bien. Et dans ce qui… »

• Video Public Sénat 7 Oct 2026 Budget 2027 : audition de Roland Lescure et de David Amiel

  • Questions block from Barros, Amard, Lemoyne, Capus, Delcros, Daubet: debt responsibility, local authorities, and recessionary risk 1:01:48 · 1:43 « Merci Monsieur le Président. Monsieur le Ministre, vous avez cité un certain nombre de choses qui selon vous allaient bien et vous avez également cité un certain nombre de choses qui selon vous allaient moins bien. Et dans ce qui… »

• Video Public Sénat 7 Oct 2026 Budget 2027 : Audition des ministres de l'Economie et des Comptes publics 2026-10-07 11:45

  • Question block 1: TICPE, loopholes, pensions, and local finances 57:37 · 1:43 « Merci monsieur le président. Monsieur le ministre, vous avez cité un certain nombre de choses qui selon vous allaient bien et vous avez également cité un certain nombre de choses qui selon vous allaient moins bien. Et dans ce qui… »

• Video Public Sénat 2 Oct 2026 Élection du président du Sénat

  • High school crisis: order, dialogue, and social causes 1:43:15 · 1:14 « C'est inacceptable, il faut remettre de l'ordre très rapidement. Moi je vois les lycées là qui brûlent à Nantes, le hall d'un lycée incendié à Nantes effectivement, proviseur aspergé d'essence à Marseille. Je parle même pas des violences physiques, mais… »
  • End of the vote, counting, and first reading of the PLF 1:53:44 · 0:45 « Ah bah de toute façon, le budget depuis deux ou trois ans, ça devient une mission quasiment impossible. Au Sénat, on réussit à le voter chaque année. On va l'amender. Moi, j'ai pas encore eu le temps de le voir,… »
  • Emmanuel Capus: overcoming the right/left quarrel in the face of populism 2:13:24 · 0:46 « Non mais moi je trouve surréaliste les débats qui ont lieu sur ce plateau. L'adversaire, il y a la droite, il y a la gauche, mais l'adversaire commun c'est pas les LR. C'est le RN et puis c'est LFI. Je… »
• Written question 3 Sept 2026 Indemnités des élus des communes nouvelles
• Written question 30 Jul 2026 Conséquences de la hausse des coûts dans le secteur du bâtiment
• Amendment 7 Jul 2026 Amendement n°1
• Amendment 1 Jul 2026 Amendement n°COM-2
• Amendment 23 Jun 2026 Amendement n°318
• Amendment 23 Jun 2026 Amendement n°319
• Amendment 16 Jun 2026 Amendement n°COM-258