Jean-Marie Mizzon

Activity

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• Written question 5 Nov 2026 Personne redevable de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux perçue au titre des réseaux de communication électroniques en fibre optique
• Question 21 Oct 2026 Règlementation des frais d'obsèques

• Video Sénat 20 Oct 2026 Séance publique du 20 octobre 2026 (matin)

  • Extra cost of waste in overseas territories: Théophile: request for compensation 18:37 · 1:02 « Merci monsieur le président. Madame la ministre, la mort est et demeure l'horizon de toute vie et s'il est un lieu que tout un chacun rejoindra un jour, c'est bien le cimetière, une fois la question des frais d'obsèques réglée.… »
  • Cost of funerals: Mizzon: towards price regulation? 19:39 · 0:54 « Ces deux chiffres sont cependant loin de la réalité car les montants oscillent plutôt entre 2 000 et 6 000 euros en province et entre 5 000 et 7 500 euros en région parisienne, marquant ainsi une rupture d'égalité manifeste… »
  • Cost of funerals: Mizzon: towards price regulation? 23:18 · 0:19 « Merci, Madame la Ministre, pardon, pour votre réponse. Vous savez la vie chère fait l'actualité de ces derniers jours et risque de la faire d'ici les mois qui nous séparent du premier tour de l'élection présidentielle. J'espère que ce temps… »
• Written question 10 Sept 2026 Situation fiscale d'un élu mosellan salarié au Luxembourg
• Written question 10 Sept 2026 Hypothèse d'un conflit d'intérêt du maire dans l'exercice de ses délégations
• Written question 10 Sept 2026 Décision d'exercice d'un droit de préemption communal délégué au Maire partie prenante, en sa qualité personnelle, d'une vente ou d'une acquisition
• Written question 10 Sept 2026 Règlement intérieur du conseil municipal : adoption volontaire et règles de caducité
• Written question 10 Sept 2026 Interrogations quant à l'article 26 de la loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
• Written question 3 Sept 2026 Situation de conflit d'intérêts d'un président d'établissement public de coopération intercommunale sans fiscalité propre et possibilité de prise d'un arrêté de déport
• Written question 3 Sept 2026 Jours fériés dans la fonction publique territoriale
• Written question 3 Sept 2026 Permis de louer et modalités de mise en oeuvre des visites dans le cadre des autorisations de mise en location
• Written question 3 Sept 2026 Conclusion et signature d'une convention entre une commune et un établissement public de coopération intercommunale et fonctions exécutives exercées par la même personne physique

• Video Sénat 9 Jul 2026 Séance publique du 9 juillet 2026 (matin)

  • Political groups: support for the GloBE agreement and criticisms of international taxation 48:20 · 4:56 « Madame la Présidente, Madame la Ministre, Monsieur le Président de la Commission des Finances, Monsieur le Rapporteur, mes chers collègues. Je tiens tout d'abord à saluer la qualité du travail et du rapport de notre collègue Emmanuel Capus qui a… »

• Video Sénat 30 Jun 2026 Financement des équipements sportifs structurants par l’ANS

  • Questions on the simplification of procedures and rationalization 58:51 · 1:25 « Merci Monsieur le président. Je ne vais pas revenir moi-même sur les mille et une vertus du sport. Le sport c'est bon pour tout, c'est même bon pour la sécurité sociale, ça permet de réduire la dépense et de redresser… »
• Amendment 24 Jun 2026 Amendement n°87

• Video Sénat 24 Jun 2026 Séance publique du 24 juin 2026 (après-midi)

  • Housing tax data and transmission to local authorities (Article 30) 2:40:42 · 0:51 « Merci Monsieur le Président. Ce présent amendement vise à tirer les conséquences de l'objectif de simplification. Dès lors que la loi prévoit explicitement la transmission des données entre l'administration fiscale, l'Agence nationale de l'habitat et le CEREMA, le renvoi à… »

• Video Sénat 23 Jun 2026 Séance publique du 23 juin 2026 (après-midi)

  • Parity and election methods of intercommunal executives 2:42:03 · 1:03 « Merci Madame la Présidente. Je voudrais vous dire que l'amendement de Monsieur Kerrouche est séduisant. Mais pas pour ceux qui pensent, dont je suis, qu'un EPCI n'est qu'une coopérative de communes. Et la majorité des communes sont, on peut le… »
  • Municipal syndicates, videoconferencing and secret votes in EPCI (article 3 bis) 3:19:17 · 0:55 « Merci monsieur le président. Les Français ont le droit de savoir. C'est une expression qu'on entend souvent, tout le monde a soif de transparence. Et dans cet article 3 bis, je ne comprends pas quel est l'objectif recherché. Pour un… »

• Video Sénat 11 Jun 2026 Séance publique du 11 juin 2026 (matin)

  • Débat général bâti rural : positions UC, Indépendants et LR 29:44 · 5:54 « Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues. Je tiens tout d'abord à saluer la qualité du travail de la commission et de la rapporteure qui a permis d'éclairer nos débats et nos échanges sur ce… »