Jean-Michel Arnaud

Activity

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• Video Sénat 3 Nov 2026 Séance publique du 3 novembre 2026 (soir)

  • Mr. Stéphane Sautarel (The Republicans): presentation of the bill 22:29 · 1:02 « Madame la Présidente, madame la Ministre, mes chers collègues, la proposition de loi déposée donc par nos collègues Patrick Chaize et Stéphane Sautarel, précédent orateur, visant à améliorer la gestion des biens des sections de communes nous amène à traiter… »
  • Mr. Jean-Michel Arnaud, rapporteur: presentation of the report and main provisions 23:30 · 5:53 « Ces biens sectionnaux ont été reconnus par la Révolution française et confortés tout au long du XIXe et XXe siècle. Aujourd'hui, la gestion des biens de la section revient au conseil municipal en lien avec une commission syndicale lorsqu'elle existe,… »
  • Amendment No. 8 by Mr. Mougenot: clarification on the municipal council vote: rejected 1:27:12 · 0:13 « C'est un avis défavorable, en tous les cas, l'amendement nous paraît sans objet puisque, par nature, quand un avis du conseil municipal est demandé, c'est pas c'est l'avis du maire, donc il y a forcément une délibération du conseil municipal,… »
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• Amendment 3 Nov 2026 Amendement n°11
• Written question 29 Oct 2026 Projet de décret relatif à la présence avéré ou au risque de présence d'amiante environnemental dans les carrières alluvionnaires
• Amendment 26 Oct 2026 Amendement n°COM-7
• Amendment 26 Oct 2026 Amendement n°COM-6
• Amendment 26 Oct 2026 Amendement n°COM-9
• Amendment 26 Oct 2026 Amendement n°COM-8
• Amendment 26 Oct 2026 Amendement n°COM-5
• Question 21 Oct 2026 Conséquences des phénomènes de fraude à la résidence principale

• Video Sénat 20 Oct 2026 Séance publique du 20 octobre 2026 (matin)

  • Fraud on false primary residence: Arnaud: securing TH on second homes 2:50:52 · 1:45 « Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ma question porte sur les conséquences des fraudes à la fausse déclaration de résidence principale. Si la taxe d'habitation a disparu en 2023, l'article 151 de la loi de finances pour… »
  • Fraud on false primary residence: Arnaud: securing TH on second homes 2:54:47 · 0:31 « Oui, merci Madame la ministre de cet éclairage. Ceci étant dit, près de 1300 communes en France sont communes stations touristiques ou communes touristiques et elles sont particulièrement pénalisées. Mon département les Hautes-Alpes se trouve confronté à ce genre de… »
• Written question 17 Sept 2026 Fondements juridiques ayant conduit à la décision de relâcher une louve dans le massif alpin
• Written question 10 Sept 2026 Conséquences du non-renouvellement des conventions relatives aux agences postales dans les territoires ruraux
• Written question 3 Sept 2026 Conséquences de l'arrêt de diffusion de France Musique en modulation de fréquence dans le Briançonnais
• Written question 27 Aug 2026 Stratégie nationale relative au développement de la pilule masculine

• Video Sénat 21 Jul 2026 Séance publique du 21 juillet 2026 (après-midi)

  • Living and Sovereign Mountain: Mountain specificities, GEMAPI and broad political support 3:20:12 · 4:15 « Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui le texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine. Issu d'un accord avec les députés et les sénateurs… »

• Video Sénat 21 Jul 2026 Défenseur des droits : François-Noël Buffet, candidat

  • Questions IV: network of delegates, algorithms, and independence 1:36:18 · 0:45 « Bien merci Madame la Présidente, Monsieur le Président, très brièvement puisque le temps avance. J'ai une question à vous poser et une seule. Le visage du Défenseur des droits dans les territoires sont les délégués territoriaux. Vous avez abordé tout… »

• Video Public Sénat 21 Jul 2026 Nomination du Défenseur des droits : audition de François-Noël Buffet

  • Last round of questions: delegates, algorithms, ECHR, litigation role 1:36:17 · 0:44 « Bien merci Madame la Présidente. Monsieur le Président, très très brièvement puisque le temps avance, j'ai une question à vous poser et une seule. Le visage du défenseur des droits dans les territoires sont les délégués territoriaux. Vous avez abordé… »

• Video Sénat 8 Jul 2026 Loi littoral, loi montagne : conférence de presse

  • Presentation of the report: method, adoption, and scope 7:26 · 5:03 « Bien, merci cher Guillaume. Je salue évidemment les collègues, Stéphane ici, Madame Bourguignon, qui se sont associés non seulement à cette conférence de presse, mais aussi de manière active et très engagée tout au long de la mission à nos… »
  • Assessment findings: positive effects, limits, and new challenges 12:28 · 4:48 « J'en viens aux grandes orientations du rapport. En matière de bilan, le rapport met l'accent sur trois constats. Premier constat, le bilan de ces deux lois est globalement très positif, comme cela est apparu de façon unanime dans nos travaux.… »
  • Axes of reform: consolidate, adjust, differentiate, update 17:15 · 3:18 « Notre rapport propose ainsi d'une part de préserver et renforcer les instances de gouvernance de la montagne, à savoir le Conseil national de la montagne qui s'est très peu réuni ces dernières années, les comités de massif en prévoyant une… »
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