Thomas Dossus

Activity

Every sitting plays in full, free and with no account, on its own page.

• Amendment 6 Nov 2026 Amendement n°1503

• Video Sénat 4 Nov 2026 Séance publique du 4 novembre 2026 (soir)

  • Dossus Q&A: abolition of local taxes and investment predictability 23:12 · 2:06 « Merci madame la présidente. Madame la ministre, vous nous avez dit ne pas vouloir regarder dans le rétroviseur. Pourtant, on arrive au bout des deux mandats d'Emmanuel Macron, et le moins qu'on puisse dire pour les finances locales, c'est qu'on… »
• Written question 29 Oct 2026 Conséquences de la quasi-disparition de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle pour les communes

• Video Public Sénat 28 Oct 2026 Projet de loi "casseurs-payeurs" : le Sénat adopte une version durcie du texte

  • Public liberties – criticisms from the left and centrists regarding online censorship 55:53 · 2:06 « Bon, merci Monsieur le président. Je voudrais saluer le travail de ma collègue de la Gontrie qui a essayé dans l'urgence de border un peu les choses, mais là on est à la fois dans du bricolage et hors sujet.… »

• Video Sénat 27 Oct 2026 Séance publique du 27 octobre 2026 (soir)

  • Social networks, Pharos, and emergency content removal procedure 24:12 · 2:12 « Bon merci monsieur le président, je voudrais saluer le travail de ma collègue de la Gontrie qui a essayé dans l'urgence de border un peu les choses mais là on est à la fois dans du bricolage et hors sujet.… »
  • Algorithmic video surveillance extended to demonstrations 1:04:55 · 2:03 « Oui merci Monsieur le Président. Sur ces technologies, on était jusqu'à présent sous un régime d'expérimentation, d'abord les JO 2024, puis JO 2030, un peu plus dans Riposte. Il y a eu quand même quelques évaluations de l'utilisation de ces… »

• Video Sénat 27 Oct 2026 Séance publique du 27 octobre 2026 (après-midi)

  • Government responses and debate of principle on gathering, causality, and maintenance of order 3:06:03 · 2:04 « Merci madame la présidente. Bon tout d'abord je voudrais m'adresser à madame Diaz qui manifestement n'a pas bien écouté l'intervention de ma collègue qui n'a absolument pas parlé de violences policières et des conditions dans lesquelles elles s'exercent. Moi je… »
  • Legitimate motive and status of journalists, observers, and street medics 5:29:51 · 1:35 « Merci, Madame la Présidente, je voulais juste rectifier sur les les street medics pour avoir participé à un certain nombre de manifestations où ils ont été extrêmement utiles. Pourquoi ils sont utiles ? Parce que l'arsenal aujourd'hui dont font usage… »

• Video Public Sénat 26 Oct 2026 Le Sénat prolonge de deux ans l'expérimentation de l'encadrement des loyers

  • Early exit from the mechanism – articulation between municipalities/EPCI and the minister's commitments 20:44 · 1:05 « Oui, c'est le même sous-amendement qui nous paraît plus sécurisé que la version de l'amendement de la rapporteure. L'objectif, c'est évidemment de régler les choses au niveau du territoire, c'est-à-dire que s'il y a un accord entre les collectivités qui… »

• Video Sénat 21 Oct 2026 Séance publique du 21 octobre 2026 (après-midi)

  • Article 1: Duration of the experiment and territorial exit clause 3:26:40 · 1:05 « Oui, c'est le même sous-amendement qui nous paraît plus sécurisé que la version de l'amendement de la rapporteure. L'objectif c'est évidemment de régler les choses au niveau du territoire, c'est-à-dire que s'il y a un accord entre les collectivités qui… »
  • Articles 2 and 2 bis: Landlord notices and rent supplements 4:44:00 · 1:18 « Oui, merci madame la présidente dans dans le contexte évidemment qu'on connaît d'un pouvoir d'achat extrêmement contraint et de la part ça a été dit pendant le débat du loyer la part qu'elle prend dans le dans le revenu des… »
• Amendment 16 Oct 2026 Amendement n°18
• Amendment 15 Oct 2026 Amendement n°11
• Amendment 15 Oct 2026 Amendement n°13
• Amendment 15 Oct 2026 Amendement n°12
• Amendment 15 Oct 2026 Amendement n°10
• Written question 17 Sept 2026 Responsabilité élargie des producteurs des textiles sanitaires à usage unique
• Written question 3 Sept 2026 Urgence pour la ligne de train Lyon - Paray-le-Monial
• Written question 18 Jun 2026 Terrasses et occupation du domaine public routier
• Amendment 19 May 2026 Amendement n°48
• Amendment 18 May 2026 Amendement n°26