Gilbert Favreau

Activity

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• Written question 24 Sept 2026 Procédures de suspension ou de retrait d'agrément des assistants maternels et familiaux
• Written question 25 Jun 2026 Conséquences pour les finances locales de décisions prises par l'administration fiscale à l'encontre d'un contribuable
• Question 20 May 2026 Extension de la prime « Ségur », une mise en oeuvre entravée par des difficultés financières des départements

• Video Sénat 19 May 2026 Séance publique du 19 mai 2026 (matin)

  • Erreurs médicales et événements indésirables graves : Cour des comptes 1:01:31 · 0:41 « Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues. L'accord du 4 juin 2024, le Ségur pour tous, a permis d'étendre les revalorisations salariales à des personnels du secteur social et médico-social jusque-là exclus, notamment les personnels administratifs et techniques.… »
  • Ségur pour tous : Coût pour les départements et compensation 1:02:12 · 1:06 « L'accord conclu entre l'État et Départements de France prévoit certes une compensation à hauteur de quatre-vingt-cinq millions d'euros à compter de 2025, soit environ la moitié seulement du coût supporté. Mais rien n'est prévu pour 2024 et surtout une large… »
  • Ségur pour tous : Coût pour les départements et compensation 1:05:13 · 0:46 « Deux mots pour dire qu'il ne restera, compte tenu de ce que vous venez de me dire, pour les départements, que la possibilité de ne plus rémunérer des personnes qui aujourd'hui jouent un rôle essentiel dans la défense des enfants… »
• Written question 14 May 2026 Reconnaissance du rôle des directeurs des écoles élémentaires

• Video Sénat 15 Apr 2026 Séance publique du 15 avril 2026 (après-midi)

  • Projet de loi‑cadre Transports – Discussion générale des groupes 4:11:16 · 5:51 « Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues. Nous examinons aujourd'hui un texte attendu qui doit fixer un cap à notre politique de transport pour les années à venir. Ce projet… »

• Video Sénat 7 Apr 2026 Séance publique du 7 avril 2026 (après-midi)

  • Communistes : Critique du sous-financement de la GEMAPI et du désengagement de l’État 5:41:36 · 3:11 « La présidente, Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des finances, collègues, Dans le département des Deux-Sèvres, mon département d'élection, les inondations, la prise en charge des travaux pour les empêcher ou les contenir ont… »

• Video Sénat 24 Mar 2026 Séance publique du 24 mars 2026 (soir)

  • Favreau (LR) : directives nitrates et manque de dérogations 1:17:11 · 3:40 « Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, le rapport Bourlang-Chassagne de l'Assemblée nationale d'avril 2021 évoquait déjà la tentation permanente de surtransposition des normes européennes. Le Conseil d'État définit cette dérive comme l'introduction en droit interne de normes allant… »
  • Ministre : mise aux normes nitrates et accompagnement local 1:21:52 · 0:10 « De la bonne volonté du gouvernement, monsieur le ministre, et nous suivrons de très près les décisions qui seront prises. »
• Written question 5 Mar 2026 Reconnaissance du rôle des directeurs des écoles élémentaires
• Written question 22 Jan 2026 Procédures de suspension ou de retrait d'agrément des assistants maternels et familiaux

• Video Sénat 14 Jan 2026 Audition d'Olivier Andriès, directeur général de Safran

  • Remarks 1:44:41 · 0:49 « Très rapidement, au-delà du fait que vous possédez dans mon département une usine, cela reste à ignorer. Je voulais vous demander quelques explications sur un incident qui a eu lieu récemment, au mois de décembre dernier, au-dessus de Lyon, où… »

• Video Sénat 13 Dec 2025 Séance publique du 13 décembre 2025 (après-midi)

  • Remarks 27:54 · 1:00 « Ce dispositif, qui conduit à une demande de soutien de l'État, est bien évidemment un dispositif connu, qui a fait ses preuves, qui est un élément de dynamisme de l'économie locale et qui a déjà, par le passé, pu bénéficier… »
• Document 12 Dec 2025 Session du 12 dec. 2025 - Projet de loi de finances pour 2026
• Amendment 5 Dec 2025 Amendement n°II-209
• Amendment 5 Dec 2025 Amendement n°II-210
• Amendment 5 Dec 2025 Amendement n°II-211
• Question 19 Mar 2025 Projet de décret photovoltaïque en instance
• Question 19 Mar 2025 Projet de décret photovoltaïque en instance