Fabien Genet

Activity

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• Amendment 9 Nov 2026 2 authors Amendement n°1375 - Financement de la sécurité sociale pour 2027
• Amendment 4 Nov 2026 Amendement n°220
• Amendment 3 Nov 2026 Amendement n°88

• Video Public Sénat 2 Nov 2026 Budget de la défense en 2027 : audition de la ministre des Armées

  • Support for Ukraine, political criticism of the defense budget and drone issues 1:15:52 · 1:30 « Merci, monsieur le président. Madame la ministre, vous avez évoqué à plusieurs reprises dans votre intervention l'enjeu que représente la massification de la production des drones et combien nous apprenions en Ukraine et au Moyen-Orient. Alors justement, ces guerres en… »
• Written question 29 Oct 2026 Mise en oeuvre anticipée de l'accord UE-Mercosur malgré l'opposition de la France

• Video Sénat 27 Oct 2026 Budget des armées : audition de C. Vautrin et A.Rufo

  • Series 2 of questions: support for Ukraine, ground-air defense, and heavy cavalry 1:56:03 · 1:31 « Merci Monsieur le Président. Madame la Ministre, vous avez évoqué à plusieurs reprises dans votre intervention l'enjeu que représente la massification de la production des drones et combien nous apprenions en Ukraine et au Moyen-Orient. Alors justement, ces guerres en… »
• Written question 22 Oct 2026 Difficultés d'application de la loi sur le statut de l'élu local dans le cadre professionnel
• Written question 15 Oct 2026 Conditions de mise en oeuvre du plan d'électrification de l'économie et accompagnement des ménages et des territoires
• Written question 15 Oct 2026 Concertation avec les collectivités dans les projets de stockage d'électricité et de gestion des risques
• Written question 1 Oct 2026 Taux de TVA applicable aux vols commerciaux en montgolfières
• Written question 1 Oct 2026 Versement de la prime régalienne
• Written question 24 Sept 2026 Communication de l'État autour de l'extension du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants
• Written question 17 Sept 2026 Installations prolongées et non-autorisées de gens du voyage sur des terrains municipaux
• Written question 17 Sept 2026 Fraudes au système d'immatriculation des véhicules et recouvrement de taxes indûment mises à la charge d'entreprises victimes

• Video Sénat 21 Jul 2026 Séance publique du 21 juillet 2026 (matin)

  • End of industrial check processing: Q Genet: impact on local public accounts 53:46 · 1:34 « Merci monsieur le président. Madame la ministre, au cours de ces derniers mois, dans le cadre de mes visites auprès des nouveaux maires de mon département de la Saône-et-Loire, plusieurs d'entre eux m'ont fait part de leurs inquiétudes quant aux… »
  • End of industrial check processing: Q Genet: impact on local public accounts 57:09 · 0:55 « Merci monsieur le président. J'entends votre réponse madame la ministre et je vous en remercie. Néanmoins, je me permettrai de préciser que si en pourcentage effectivement cela représente un petit pourcentage, c'est peut-être lié également à des petites sommes qui… »

• Video Sénat 1 Jul 2026 Séance publique du 1 juillet 2026 (après-midi)

  • Articles 5 quinquies to 6: Water storage, SAGEs, PTGEs and prefectural derogation powers 3:26:23 · 3:05 « Merci madame la présidente. Le présent amendement vise à inscrire dans le code de l'environnement un principe général de mobilisation et de stockage des excédents hydriques disponibles en période de basses eaux quand la ressource est abondante afin de participer… »
  • Articles 5 quinquies to 6: Water storage, SAGEs, PTGEs and prefectural derogation powers 3:31:19 · 1:58 « Quel plaisir madame la présidente. Cet amendement vise à supprimer la valeur initiative du DOE devenue inadaptée face à la multiplication des épisodes de sécheresse. Il apparaît en effet indispensable d'éviter que des références hydrologiques obsolètes continuent de structurer la… »

• Video Sénat 30 Jun 2026 Séance publique du 30 juin 2026 (soir)

  • OUGC irrigation strategies – New irrigators, transparency, and non-discrimination 2:28:07 · 0:40 « Merci Monsieur le Président. Cet amendement propose de supprimer, comme mon collègue, la référence à la stratégie concertée d'irrigation. En effet, cette mention introduit une complexité inutile dans le cadre applicable aux organismes uniques de gestion collective alors même que… »
  • OUGC irrigation strategies – New irrigators, transparency, and non-discrimination 2:33:06 · 0:49 « Merci monsieur le président le présent amendement vise à préciser les conditions dans lesquelles les organismes uniques de gestion collective peuvent accueillir de nouveaux irrigants. Cette exigence ne peut être satisfaite que si les volumes nécessaires existent réellement dans le… »

• Video Sénat 23 Jun 2026 Séance publique du 23 juin 2026 (après-midi)

  • Group LR: shock of simplification and defense of mayors and communes 1:44:09 · 3:18 « Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, mes chers collègues. Comme beaucoup de mes collègues je rencontre depuis plusieurs semaines les nouveaux maires de mon département la Saône-et-Loire, 245 nouveaux maires sur 563. Ils évoquent leur installation, les cent premiers jours… »