Stéphane Sautarel

Activity

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• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°1351
• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°1349
• Amendment 6 Nov 2026 Amendement n°1350
• Written question 5 Nov 2026 Modification de la liste des métiers en tension

• Video Sénat 4 Nov 2026 Séance publique du 4 novembre 2026 (soir)

  • Sautarel–Gatel debate: CPEB, Dilico, and the place of local authorities in the adjustment 50:58 · 1:40 « Merci Merci Madame la Présidente. Madame la ministre, je souhaite à l'occasion de ce débat vous interroger pour tenter de comprendre pourquoi vous voulez continuer à creuser le fossé entre l'État et les collectivités en dehors de tout dialogue avec… »
  • Sautarel–Gatel debate: CPEB, Dilico, and the place of local authorities in the adjustment 54:50 · 0:29 « Oui, moi j'ai 25 secondes, les gouvernements successifs ont eu dix ans pour entreprendre des réformes structurelles qu'elle qui n'ont pas été entreprises. Mais ce qui m'inquiète moi le plus, c'est qu'en fait les propositions qui sont faites, elles sont… »
  • Sautarel–Gatel debate: CPEB, Dilico, and the place of local authorities in the adjustment 56:21 · 1:01 « Oui, pour la dernière fois. Non, mais le je Avec tout le respect et l'amitié que j'ai pour madame la ministre, néanmoins, je veux rappeler 1, que le Dilico, on l'a transformé au Sénat, mais sur une proposition du gouvernement… »

• Video Sénat 3 Nov 2026 Séance publique du 3 novembre 2026 (soir)

  • Mr. Stéphane Sautarel (The Republicans): presentation of the bill 17:04 · 5:13 « Madame la Présidente, madame la Ministre, madame la Présidente de la commission des lois, monsieur le Rapporteur, chers collègues, les biens de section, également appelés biens communaux, trouvent leur origine dans les pratiques médiévales où les terres étaient souvent exploitées… »
  • Mr. Guillaume Gontard: explanation of vote on the preservation of commons 2:06:51 · 0:30 « Oui, merci, madame la Présidente. Je voudrais, en anticipant un peu sur le vote à venir, mais au regard de l'expression de chacun au cours des débats et je remercie les collègues qui ont pris part à ces débats, souligner,… »
  • Mr. Stéphane Sautarel: explanation of vote as author of the bill 2:07:19 · 0:38 « options de facilitation et je crois que c'est un geste particulièrement attendu et une réponse à ce que nous avons peut-être les uns et les autres entendu au cours de la dernière campagne des élections sénatoriales. Et je crois que… »
• Written question 6 Aug 2026 Recrudescence des attaques de vautours
• Written question 6 Aug 2026 Don de plasma
• Written question 6 Aug 2026 Application de la loi Warsmann
• Amendment 7 Jul 2026 Amendement n°97
• Amendment 7 Jul 2026 Amendement n°98
• Amendment 7 Jul 2026 Amendement n°99
• Amendment 6 Jul 2026 Amendement n°78
• Amendment 3 Jul 2026 Amendement n°76

• Video Sénat 24 Jun 2026 Séance publique du 24 juin 2026 (après-midi)

  • Municipal budgets: additional deadline and divergent views between State/Senate 1:35:09 · 0:56 « Merci madame la ministre. Monsieur le rapporteur, quel est l'avis de la commission ? Oui merci monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues. C'est effectivement un amendement qui a été introduit par plusieurs collègues en commission qui nous… »
  • Inter-municipalities: tax observatories, compensation allocations, and the Fessenheim case 1:39:33 · 0:49 « Oui, merci Monsieur le Président. L'amendement 417 que je vous présente va exactement dans le même sens que les trois amendements identiques qui viennent d'être présentés. Toutefois, sa rédaction est légèrement différente et mon amendement vise à préciser explicitement dans… »
  • Inter-municipalities: tax observatories, compensation allocations, and the Fessenheim case 1:45:21 · 1:52 « Oui, merci Monsieur le Président. Alors tout d'abord je vais préciser que je partage le souci des auteurs de ne pas rouvrir la boîte de Pandore des attributions de compensation et on s'est nous-mêmes émus au niveau de la commission… »
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• Video Sénat 23 Jun 2026 Séance publique du 23 juin 2026 (soir)

  • DETR/DSIL: Notification Schedule and Commission Functioning 2:14:15 · 0:49 « Oui, merci Madame la Présidente, Madame la Ministre, chers collègues. Effectivement, c'est un avis défavorable sur cet amendement ou une demande de retrait parce qu'il vise à supprimer l'obligation faite à l'État de notifier 80 % de la DETR et… »
  • DETR/DSIL: Notification Schedule and Commission Functioning 2:20:05 · 0:55 « Oui merci Madame la présidente. Donc sur l'amendement numéro 8 de notre collègue Fargeot dont je comprends les inquiétudes mais la faculté de réunir la commission DETR lorsque certains sièges sont vacants n'a pas pour but de contourner les élus.… »
  • Project Owner Participation Rate: Environmental Emergency Exceptions 2:26:02 · 0:39 « Oui madame la présidente. Comment résister à un tel amendement ? Donc ce sera un avis de sagesse. Toutefois une observation, on peut se réjouir de l'élargissement puisque cette mesure existe déjà pour certaines interventions et ça peut être utile… »
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• Video Sénat 23 Jun 2026 Séance publique du 23 juin 2026 (après-midi)

  • Opinions of sectoral commissions: culture, environment, finance, and local authorities 36:47 · 4:31 « Madame la présidente, Madame la ministre, Madame la présidente de la commission des lois, Messieurs les rapporteurs, chers collègues. En 2024, le rapport intitulé Coût des normes et de l'enchevêtrement des compétences remis par Boris Ravignon faisait état d'un niveau… »

• Video Public Sénat 18 Jun 2026 🔴 Suivez en direct les questions d'actualité au gouvernement du 17 juin

  • Taxer les plus riches, niches fiscales et consentement à l’impôt 2:19:32 · 1:35 « Alors effectivement, moi je pense qu'il y a deux sujets. Ce ce à quoi répond ce ce rapport, c'est un rapport assez technique qui essaie justement de démonter la boîte noire ou du moins de rendre plus lisible ce qui… »
  • Taxer les plus riches, niches fiscales et consentement à l’impôt 2:23:42 · 1:33 « Absolument. Alors je me réjouis d'abord d'entendre mon collègue qui n'est pas absolument accroché à la taxe Zucman parce qu'une des grandes difficultés de la taxe Zucman, sans rentrer dans le détail, c'est la confusion entre le patrimoine et le… »
  • Taxer les plus riches, niches fiscales et consentement à l’impôt 2:26:34 · 0:29 « Oui, simplement sur le prélèvement obligatoire sans rentrer dans un débat de fond, mais le vrai sujet en fait c'est l'assiette de l'impôt. Et aujourd'hui quand on parle des cotisations sociales en particulier, le trop grand adossement au travail pénalise… »
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