Stéphane Lenormand

Activity

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• Amendment 5 Nov 2026 Amendement n°II-344

• Video Assemblée nationale 3 Nov 2026 2ème séance : Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite)

  • Article 28 – wind propulsion and maritime taxation 39:57 · 0:47 « Oui, merci, madame la Présidente. Cet amendement en fait consiste à soutenir la propulsion vélique au niveau du transport maritime. C'est aujourd'hui une filière industrielle qui se développe, qui est dynamique, qui représente pour les territoires d'outre-mer une opportunité de… »

• Video Assemblée nationale 3 Nov 2026 Commission du développement durable : Éco-organismes et éco-contributions

  • LIOT question: specificities and additional costs of overseas territories 1:10:36 · 2:44 « Merci, monsieur le président. Monsieur, madame les rapporteurs, donc je souhaiterais dans un premier temps aussi souligner l'importance des constats dressés dans votre rapport concernant la situation particulière des territoires ultramarins. En effet, à la lecture de vos travaux, il… »
• Written question 3 Nov 2026 Rénovation énergétique des logements à Saint-Pierre-et-Miquelon

• Video Assemblée nationale 2 Nov 2026 1ère séance : Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite)

  • Opening of the session and initial agricultural tax credits 21:14 · 0:43 « Merci, monsieur le président. Le présent amendement vise à préciser l'éligibilité au crédit d'impôt prévu à l'article 244 quater W du Code général des impôts des équipements avionnés d'une valeur supérieure à un million d'euros, notamment les moteurs d'avion, les… »
• Amendment 31 Oct 2026 Amendement n°II-AS65
• Amendment 30 Oct 2026 Amendement n°II-AS64
• Amendment 30 Oct 2026 Amendement n°I-3581
• Amendment 28 Oct 2026 Amendement n°I-3623
• Amendment 28 Oct 2026 Amendement n°I-3288
• Amendment 28 Oct 2026 Amendement n°I-3271
• Amendment 27 Oct 2026 Amendement n°I-259
• Amendment 27 Oct 2026 Amendement n°I-3298
• Amendment 27 Oct 2026 Amendement n°I-3305 (Rect)
• Amendment 23 Oct 2026 Amendement n°I-3311

• Video Assemblée nationale 21 Oct 2026 1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (suite)

  • LODEOM and LOPOM: Overseas, Mayotte, and Saint-Pierre-et-Miquelon 2:21:58 · 1:22 « Merci madame la présidente. Cet amendement ne concerne que le dispositif de la LOPOM qui ne s'applique qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon. Il fait aussi suite à un rapport de la commission sénatoriale sur la sécurité sociale et les systèmes d'exonération de cotisations… »
  • LODEOM and LOPOM: Overseas, Mayotte, and Saint-Pierre-et-Miquelon 2:26:12 · 0:17 « Non non, je le maintiens. Je ne doute pas de la position du Ministre. Je peux simplement vous dire que le calibrage il a été fait. C'est une petite économie. La fourchette haute est à 900 000 euros, la fourchette… »

• Video LCP - Assemblée nationale 14 Oct 2026 Budget 2027 : audition de la ministre et du ministre délégué à la transition écologique - 13/10/2026

  • LIOT: concerns about the reduction of prevention tools 1:06:42 · 2:27 « Merci Madame la présidente, Mesdames Messieurs les ministres, le groupe LIOT ne conteste pas naturellement la nécessité de maîtriser les dépenses publiques et il sait que dans le contexte dans lequel nous sommes ce n'est pas forcément aisé. Mais nous… »

• Video Assemblée nationale 13 Oct 2026 Commission des affaires sociales : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (suite)

  • Saint-Pierre-et-Miquelon: modernization of the LOPOM regime 25:50 · 2:34 « Oui merci Monsieur le Président. Donc cet amendement qui vous propose de modifier le régime d'exonération des cotisations patronales applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon, c'est le dispositif LOPOM pardon qui n'a rien à voir avec celui précité par ma collègue. Tout simplement… »
  • Merchant navy: restoring exemptions and European constraint 30:52 · 0:08 « Écoutez je vais être sport mon collègue a été très complet et je partage à peu près sa même analyse donc je dirai défendu. »