Bastien Marchive

Activity

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• Amendment 7 Nov 2026 Amendement n°II-3380
• Amendment 20 Oct 2026 Amendement n°2489

• Video Assemblée nationale 22 Sept 2026 Commission des affaires économiques : Relance et décentralisation du logement (suite)

  • Sharing of utility savings and guarantees for tenants 23:22 · 1:19 « Oui, c'est un amendement qui a vocation à plafonner l'augmentation des loyers par le bailleur social lorsque cela intervient a posteriori d'une rénovation globale et donc dans les critères qui sont d'ores et déjà précisés par le texte. Je pense… »
  • Sharing of utility savings and guarantees for tenants 25:43 · 0:41 « Oui, les 80 % c'était pour garantir que chacun soit gagnant. Si on met à 100 % dans ces cas-là l'amendement n'a plus d'intérêt et le locataire se retrouve à se voir refacturer l'ensemble du gain énergétique en hausse de… »

• Video Assemblée nationale 22 Sept 2026 Commission des affaires économiques : Relance et décentralisation du logement (suite)

  • Collective DPE, solidarity in condominiums, and cases of extreme housing 2:04:47 · 0:50 « Oui, merci Monsieur le Président. Cet amendement reprend un compromis qui avait été trouvé dans cette même enceinte à l'époque et qui avait été conservé par le Sénat. On ne revient pas donc sur les délais de cinq ans pour… »
  • Summer comfort, solar protection, and mosquito nets – New Article 6 bis 2:54:46 · 1:41 « Oui, c'est un amendement qui a vocation à préciser que dans le cas où un locataire ferait obstruction à la réalisation des travaux, il ne peut se prévaloir du manquement par le propriétaire de son obligation de décence énergétique. C'est… »
  • Summer comfort, solar protection, and mosquito nets – New Article 6 bis 3:24:33 · 1:15 « Oui, merci Monsieur le Président. En fait, la question qui se pose à nous ici, c'est celle de savoir quelle liberté on veut laisser au juge pour déterminer le montant de l'indemnisation que percevra le locataire lorsqu'un bailleur n'a pas… »
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• Amendment 22 Sept 2026 Amendement n°CE303
• Amendment 22 Sept 2026 Amendement n°CE304
• Amendment 21 Sept 2026 Amendement n°CE309
• Amendment 20 Sept 2026 Amendement n°CE308
• Amendment 20 Sept 2026 Amendement n°CE271
• Amendment 20 Sept 2026 Amendement n°CE272
• Amendment 20 Sept 2026 Amendement n°CE267
• Amendment 20 Sept 2026 Amendement n°CE268
• Amendment 20 Sept 2026 Amendement n°CE269
• Amendment 20 Sept 2026 Amendement n°CE296

• Video Assemblée nationale 16 Sept 2026 Commission des affaires économiques : M. Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement ; Mme Annie Genevard, ministre de l’Agriculture

  • Individual questions – Action Logement, DALO, rent control, and statistics 1:50:11 · 1:10 « Merci Monsieur le Président. Monsieur le Ministre, j'aimerais revenir sur quelques éléments que vous avez déjà pu évoquer, en particulier sur la question de l'extension du périmètre du nouveau programme de renouvellement urbain. Je comprends tout à fait votre logique,… »

• Video Assemblée nationale 30 Jun 2026 Questions au Gouvernement - Mardi 30 juin 2026

  • Demographic decline and class size: Ensemble vs Minister of Education 1:10:21 · 1:58 « Merci, madame la Présidente. Ma question s'adresse au ministre de l'Éducation nationale. Monsieur le ministre, ces dernières semaines, les fermetures de classes se multiplient un peu partout en France. Vingt-cinq sont annoncées chez moi dans les Deux-Sèvres. C'est vrai que… »

• Video Assemblée nationale 30 Jun 2026 2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fin de vie (vote solennel) ; Justice criminelle (projets de loi ordinaire et organique)

  • QAG: Abuses in private for-profit higher education 1:26:23 · 0:17 « Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse au ministre de l'Éducation nationale. Monsieur le ministre, ces dernières semaines, les fermetures de classe se multiplient un peu partout en France. 25 sont annoncées chez moi dans les Deux-Sèvres. C'est vrai que… »
  • QAG: School demographics, class closures, and 20-student goal 1:26:39 · 1:41 « Et pourtant, quand on y regarde de plus près, ça semble pas forcément si évident. En effet, les enquêtes PISA sont claires. La France est parmi les pays qui ont chuté au classement et pire, nous sommes aussi l'un des… »

• Video LCP - Assemblée nationale 30 Jun 2026 L'Intégrale des questions au Gouvernement | 30/06/2026

  • Private higher education: excesses and regulation project 1:10:07 · 1:58 « Merci, Madame la Présidente. Ma question s'adresse au ministre de l'Éducation nationale. Monsieur le ministre, ces dernières semaines, les fermetures de classes se multiplient un peu partout en France. 25 sont annoncées chez moi dans les Deux-Sèvres. C'est vrai que… »