Jean-Luc Brault

Activity

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• Video Sénat 10 Nov 2026 Séance publique du 10 novembre 2026 (après-midi)

  • Article 8: requests for deletion to protect SMEs and purchasing power 2:02:05 · 1:55 « Merci. Merci madame la Présidente. Tout a été dit, et je crois bien dit pour certaines certains éléments. Ce qui est certain aujourd'hui, c'est que quand on enquête auprès des industries agroalimentaires, notamment dans les pâtisseries, j'en ai vu trois,… »
  • Louault and Brault: Nutri-Score, fraud, and scope of the tax 2:28:46 · 0:53 « Oui, Vincent, ce que je voulais dire aussi, c'est que ces produits préemballés, effectivement, ils vont être taxés. Mais le même produit qui sera pas préemballé, qui sera vendu dans la boulangerie de ce de Super U, de Leclerc, d'Intermarché… »

• Video Public Sénat 10 Nov 2026 La taxe sur les produits trop sucrés votée au Sénat, après exclusion des produits artisanaux

  • Explanations of vote – criticism of fiscal logic and defense of manufacturers 24:06 · 0:53 « Merci Vincent. Ce que je voulais dire aussi, c'est que ces produits préemballés, effectivement ils vont être taxés. Mais le même produit qui sera pas préemballé, qui sera vendu dans la boulangerie de Super U, de Leclerc, d'Intermarché ou de… »
• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°64 - Financement de la sécurité sociale pour 2027

• Video Sénat 22 Oct 2026 Séance publique du 22 octobre 2026 (après-midi)

  • Final group interventions and end of the general discussion (category 4 licenses) 2:09:46 · 4:36 « Monsieur le président, Monsieur le ministre, Monsieur le président, chère Anne-Sophie, Madame la rapporteure. La France des bourgs, c'est celle de la sérénité de nos paysages, de la convivialité de nos villages, c'est celle de la chaleur humaine et du… »

• Video Sénat 22 Oct 2026 Budget de la sécurité sociale : la branche AT/MP

  • Intervention Brault: Construction, temporary work, training, and prevention 36:38 · 2:01 « Micro, micro. À la Caisse d'assurance maladie, deux choses qui pour moi sont importantes, entrepreneur dans l'âme dans le BTP, j'y suis confronté ça tous les jours. Et Dieu sait si un accident du travail dans le BTP pose de… »

• Video Sénat 21 Oct 2026 Budget de la Sécurité sociale : la branche autonomie

  • Questions from Apourceau-Poly, Brault, Bourguignon: Global funding, EHPADs, and the shift to home-based care 59:07 · 1:41 « Moi ce sera monsieur le président merci simplement une constatation. Bon après avoir été longuement maire et président de communauté de communes j'ai réussi il y a 5 ans et on démarre les travaux depuis 8 jours à démarrer un… »

• Video Sénat 21 Oct 2026 Audition du mercredi 21 octobre 2026 matin

  • Financing of the fifth branch, nursing home investment, and alternative housing 2:48:28 · 1:40 « Moi ce sera Monsieur le Président, merci, simplement une constatation. Bon, après avoir été longuement maire et président de communauté de communes, j'ai réussi il y a cinq ans, et on démarre les travaux depuis huit jours, à démarrer un… »
• Written question 27 Aug 2026 Suppression de la prime d'activité pour les travailleurs bénéficiaires d'une pension d'invalidité
• Question 17 Jun 2026 Alerte sur la situation du site Bosch de Vendôme dans le Loir-et-Cher
• Document 19 Feb 2026 Session du 19 fev. 2026 - Proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises
• Document 10 Feb 2026 Session du 10 fev. 2026 - Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
• Amendment 9 Feb 2026 Amendement n°1
• Amendment 1 Feb 2026 Amendement n°COM-2
• Document 13 Jan 2026 Session du 13 jan. 2026 - Proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction
• Document 13 Dec 2025 Session du 13 dec. 2025 - Projet de loi de finances pour 2026
• Document 10 Dec 2025 Session du 10 dec. 2025 - Projet de loi de finances pour 2026
• Amendment 4 Dec 2025 Amendement n°II-1135
• Amendment 4 Dec 2025 Amendement n°II-1133