Marc Chavent

Activity

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• Written question 10 Nov 2026 Leasing social : salariés au contrat suspendu et responsabilité de l'employeur

• Video Assemblée nationale 2 Nov 2026 2ème séance : Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite)

  • VAT and associative food aid 1:06:32 · 0:28 « Merci monsieur le président. Cet amendement vise à retirer l'accise de la base de la taxe sur la valeur ajoutée pour l'électricité et les carburants. Il est en effet inadmissible de payer un impôt sur un impôt, et en même… »
  • Financing of Cigéo storage and ANDRA taxation 1:34:22 · 0:37 « Merci, Monsieur le Président. La loi de finances pour 2025 a presque triplé le tarif de solidarité pour sur les billets d'avion de 2,63 € à 7,40 €, pénalisant d'abord les aéroports régionaux et les territoires qu'ils désenclavent. Le Gouvernement… »
  • Hydrogen and data centers: excise duties and tax advantage 3:52:08 · 0:15 « Oui, merci Monsieur le Président. Cet amendement baisse l'accise de 10 € par mégawattheure en 2027 soit ce qui représente environ 10 centimes par litre d'essence ou de gazole TVA comprise. »
• Amendment 2 Nov 2026 Amendement n°I-3036
• Written question 27 Oct 2026 Facturation dématérialisée pour les professionnels en zone blanche
• Written question 20 Oct 2026 Complexité croissante des normes techniques dans le secteur du bâtiment
• Amendment 15 Oct 2026 Amendement n°I-3015
• Amendment 15 Oct 2026 Amendement n°I-2941
• Amendment 15 Oct 2026 Amendement n°I-2973
• Amendment 15 Oct 2026 Amendement n°I-3028
• Amendment 15 Oct 2026 Amendement n°I-3020
• Amendment 15 Oct 2026 Amendement n°I-3019
• Amendment 15 Oct 2026 Amendement n°I-2982
• Amendment 15 Oct 2026 Amendement n°I-2946

• Video Assemblée nationale 25 Jun 2026 3ème séance : Lutter contre les mariages simulés ou arrangés (suite

  • Mr. Portes: Article 8 ECHR, RN, and references to Vichy 33:35 · 0:38 « Merci, Monsieur le Président. Sur la base de l'article 70 alinéa 3. Depuis tout à l'heure nous sommes insultés par nos collègues entre guillemets LFI mais ça nous avons l'habitude et on n'en attendait pas moins. Par contre je souligne… »
  • Requests for reinforced sanctions and self-designation of Lucas-Lundy 1:47:56 · 0:39 « Monsieur le Président, je m'associe à la demande de mon collègue de la Droite Républicaine et je pense qu'au nom de l'UDR et je crois pouvoir dire au nom également de mes collègues du Rassemblement National, et en m'appuyant sur… »
  • Chavent: personal offense and new request for sanctions 1:56:00 · 0:49 « Monsieur le président, sur la base de l'article 70 alinéa 3 et 71, je voudrais faire un rappel au règlement car si j'ai bien entendu, mais vous le vérifierez, Monsieur Lucas Lundy a déclaré que toutes les députés qui étaient… »

• Video Assemblée nationale 25 Jun 2026 2ème séance : Lutter contre les mariages simulés ou arrangés (suite) ; Refonder le modèle d'intégration français ; Transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d'enseignement privés

  • Multiplication of session suspensions by public vote 1:43:59 · 0:29 « Oui, merci monsieur le président. Sur la base de l'article 100, je m'adresse au garde des Sceaux pour lui demander une nouvelle fois de déclencher l'article 44-2 de la Constitution. Et je lui rappelle que les maires le regardent. Les… »

• Video Assemblée nationale 24 Jun 2026 Questions au Gouvernement - Mercredi 24 juin 2026

  • Illicit caravan settlements: towards a reform in the Riposte bill 34:24 · 1:47 « Merci Madame la présidente. Monsieur le ministre de l'Intérieur, dans ce pays, combien faut-il être pour que la loi ferme les yeux ? Apparemment pas tant que ça. Cinquante caravanes suffisent. J'ai été maire, cette logique je la connais par… »

• Video Assemblée nationale 24 Jun 2026 1ère séance : Questions au gouvernement ; Examen de divers projets de loi

  • Illegal caravan settlements and the Riposte bill 50:28 · 1:47 « Merci, madame la présidente. Monsieur le ministre de l'Intérieur, dans ce pays, combien faut-il être pour que la loi ferme les yeux ? Apparemment pas tant que ça. Cinquante caravanes suffisent. J'ai été maire, cette logique, je la connais par… »
  • Illegal caravan settlements and the Riposte bill 54:17 · 0:12 « Monsieur le Ministre, j'entends votre réponse, mais j'espère que vous ne serez pas comme ces caravanes qui campent dans l'inaction qui abîme la France mais qui finissent toujours un jour par partir. »

• Video LCP - Assemblée nationale 24 Jun 2026 L'Intégrale des questions au Gouvernement | 24/06/2026

  • Question Chavan: illegal occupation of municipal land 34:16 · 1:48 « Merci, madame la présidente. Monsieur le ministre de l'Intérieur, dans ce pays, combien faut-il être pour que la loi ferme les yeux ? Apparemment pas tant que ça. Cinquante caravanes suffisent. J'ai été maire, cette logique, je la connais par… »
  • Minister Nuñez: application of the law and referral to the 'Riposte' bill 38:06 · 0:12 « Monsieur le Ministre, j'entends votre réponse, mais j'espère que vous ne serez pas comme ces caravanes qui campent dans l'inaction qui abîme la France mais qui finissent toujours un jour par partir. »