David Margueritte

Activity

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• Video Sénat 10 Nov 2026 Budget 2027 : audition de Françoise Gatel

  • Senator Margueritte: criticism of the lack of consultation and call for a shared effort 23:45 · 2:45 « Merci beaucoup, madame la présidente. Madame la ministre, dans le prolongement d'ailleurs des questions de mon collègue Olivier Bitz et aussi de l'introduction de la présidente, je voudrais vous poser une question de forme et une question de fond. Sur… »
  • Margueritte: breach of trust and industrial rental values 26:30 · 2:40 « L'année dernière dans c'est très récent, dans le projet de loi de finances, on a eu l'affaire des valeurs locatives industrielles. C'était pas une petite affaire d'annoncer du jour au lendemain aux collectivités que on allait baisser de 50 %… »
  • Margueritte: criticism of the FCTVA and recentralization of apprenticeship 29:10 · 3:05 « Et pourtant l'enveloppe, ce n'était pas grand-chose à l'époque déjà. C'était très C'est quand même la première fois d'ailleurs au passage qu'on recentralisait une compétence. La loi du 5 septembre 2018, c'est une recentralisation pour la première fois de la… »
• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°1533
• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°1531
• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°1532

• Video Sénat 4 Nov 2026 PLF 2027 : quel effort peut-on réellement demander aux CT ?

  • Intercommunalités de France and France Urbaine: Decentralization, shield, and regulatory costs 1:32:48 · 1:59 « Merci Monsieur le Président. Alors, j'ai une question sur les modalités justement de l'effort. Plusieurs d'entre vous, je crois que c'est Aristide à qui je fais un clin d'œil amical normand qui l'a lancé en premier, c'est l'idée du plafonnement,… »

• Video Public Sénat 29 Oct 2026 Autonomie de la Corse : "un risque de constitutionnaliser le communautarisme"

  • Practical risks in protests: questions from the left 7:55 · 1:28 « Alors sur ces trois amendements, évidemment l'avis de la commission sera défavorable. Il l'est, cet avis défavorable parce que c'est le cœur du dispositif et c'est totalement contraire à la position de la commission. Bien évidemment, je voudrais quand même… »
• Written question 29 Oct 2026 Application des règles déontologiques relatives aux agents de la direction générale des finances publiques exerçant un mandat électif local

• Video Public Sénat 28 Oct 2026 Projet de loi "casseurs-payeurs" : le Sénat adopte une version durcie du texte

  • Article 1 – Committee and Government defend joint civil liability 7:06 · 1:34 « Merci Madame la Présidente. Alors sur ces trois amendements, évidemment l'avis de la commission sera défavorable, il est cet avis défavorable parce que c'est le cœur du dispositif et c'est totalement contraire à la position de la commission. Bien évidemment,… »

• Video Sénat 27 Oct 2026 Séance publique du 27 octobre 2026 (soir)

  • Resumption of the session and end of Article 1 1:53 · 0:16 « Monsieur le Président, c'est un avis défavorable puisque c'est un amendement qui procède à un amalgame entre la responsabilité civile et le droit pénal. Et en matière de droit civil, le préjudice se répare entièrement. Donc c'est un amendement qui… »
  • Minister of the Interior – prohibitions on appearing and demonstrating 5:54 · 0:14 « Merci Monsieur le Président, simplement pour préciser qu'en effet c'est un amendement qui reprend l'une de nos trente propositions pour rétablir l'ordre et reprendre le contrôle, donc évidemment nous sommes favorables à celui du Gouvernement puisqu'il est identique au nôtre.… »
  • Collective criminal responsibility and rejected RN amendment 12:03 · 0:13 « Merci Monsieur le Président. C'est un avis défavorable puisqu'il réintroduit la loi anti-casseurs de 1970 en établissant une responsabilité pénale collective, ce à quoi notre commission s'est opposée, s'est toujours opposée, donc avis défavorable. »
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• Video Sénat 27 Oct 2026 Séance publique du 27 octobre 2026 (après-midi)

  • Rapporteurs (Laws) – Architecture of the liability mechanism and evidentiary reinforcement 2:24:29 · 4:59 « Madame la présidente, Monsieur le ministre, Madame la présidente de la commission, chers co-rapporteurs, chers collègues, comme vient de l'indiquer mon collègue Olivier Bitz, le cadre juridique n'est pas suffisant pour faire assurer aux casseurs la responsabilité de leurs actes.… »
  • Prior question (Ecologists) – Denunciation of collective responsibility and social seizures 2:55:41 · 3:27 « Merci Madame la Présidente. Nous serons évidemment un avis défavorable. Je voudrais revenir sur plusieurs aspects de l'intervention de notre collègue et y répondre le plus précisément possible. Tout d'abord sur la question de la liberté de manifester. On n'a… »
  • Amendments to suppress Article 1 and first major vote of principle 4:23:44 · 1:30 « Merci Madame la Présidente. Alors sur ces trois amendements évidemment l'avis de la commission sera défavorable. Il est cet avis défavorable parce que c'est le cœur du dispositif et c'est totalement contraire à la position de la commission bien évidemment.… »
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• Amendment 27 Oct 2026 Amendement n°100
• Amendment 27 Oct 2026 Amendement n°109
• Amendment 27 Oct 2026 Amendement n°108
• Amendment 27 Oct 2026 Amendement n°101
• Amendment 27 Oct 2026 Amendement n°107
• Amendment 27 Oct 2026 Amendement n°104
• Amendment 27 Oct 2026 Amendement n°110
• Amendment 27 Oct 2026 Amendement n°105