Marie-Pierre Mouton

Activity

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• Video Sénat 14 Oct 2026 Séance publique du 14 octobre 2026 (après-midi)

  • Positions of the groups on the statute of limitations and vote on the PPL 5:07:51 · 3:40 « Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues. Il est des situations dans lesquelles le droit appliqué avec rigueur révèle néanmoins une difficulté à laquelle le législateur doit répondre. L'affaire Bonfanti en est une illustration éclairante. Une… »
• Written question 11 Jun 2026 Méthode de calcul du linéaire de voirie communale entrant dans les critères de répartition de la dotation globale de fonctionnement
• Written question 11 Jun 2026 Compensation aux départements de l'extension de la prime « Ségur »
• Written question 21 May 2026 Sécurité des utilisateurs des bus lors de la montée et de la descente des transports scolaires ou interurbains
• Question 15 Apr 2026 Textes d'application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025
• Question 15 Apr 2026 Textes d'application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025

• Video Sénat 14 Apr 2026 Séance publique du 14 avril 2026 (matin)

  • Simon Uzenat : Radiologues bretons et contraintes de l’OPTAM 1:32:32 · 1:00 « Merci, Monsieur le Président. Madame la Ministre, la loi du 17 février 2025, portée par le sénateur Gilbert Boucher, visant à améliorer la prise en charge des patients atteints de maladies évolutives, dégénératives graves, a été adoptée à l'unanimité. Pour… »
  • Marie-Pierre Mouton : Application complète de la loi Boucher (maladies évolutives) 1:33:31 · 0:30 « C'est pourquoi aujourd'hui je reviens dans cet hémicycle pour vous demander quand la liste des maladies relatives à cette loi, des maladies dégénératives graves, extrêmement graves, à l'évolution très rapide et des maladies irréversibles, pourra être publiée, vous donnant ainsi… »
  • Marie-Pierre Mouton : Application complète de la loi Boucher (maladies évolutives) 1:35:52 · 0:45 « Madame la ministre, je vous remercie. Votre réponse, c'est celle que vous m'avez donnée au mois de décembre dernier, en me disant que la liste serait publiée en janvier. Au final, seule la maladie de Charcot, et encore une fois… »
• Question 11 Feb 2026 Avenir des unités de valorisation énergétique et organique
• Question 11 Feb 2026 Avenir des unités de valorisation énergétique et organique

• Video Sénat 10 Feb 2026 Séance publique du 10 février 2026 (matin)

  • Q – Mouton : avenir des unités de valorisation organique (UVÉO) et loi AGEC 1:32:05 · 2:01 « Merci monsieur le président, monsieur le ministre. Pour valoriser les déchets et réduire leur enfouissement, certaines collectivités ont fait le choix de construire, pour leur territoire, des unités de valorisation énergétique et organique. Globalement, ces UOR permettent de valoriser 67… »
  • Q – Mouton : avenir des unités de valorisation organique (UVÉO) et loi AGEC 1:36:24 · 0:19 « Le gouvernement est attentif, comme dans toutes les questions. Merci. En tout cas, il y a urgence. Il y a urgence à avoir une décision de pouvoir surseoir un temps après leur contrat pour mettre en place des évolutions dont… »

• Video Sénat 4 Feb 2026 Séance publique du 4 février 2026 (après-midi)

  • Remarks 1:57:28 · 0:42 « Oui, merci. En complément de mes collègues, et toujours sur le volet de la formation des gendarmes retraités, des policiers municipaux, des policiers nationaux retraités, ou qui se réunissent, pardon, avec leur formation professionnelle, il paraît quand même aberrant de… »
• Amendment 3 Feb 2026 Amendement n°10
• Written question 29 Jan 2026 Méthode de calcul du linéaire de voirie communale entrant dans les critères de répartition de la dotation globale de fonctionnement
• Written question 22 Jan 2026 Décorrélation des taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière sur les propriétés bâties
• Written question 22 Jan 2026 Décorrélation des taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière sur les propriétés bâties
• Question 11 Dec 2025 Maladie de Charcot et parution des décrets d'application

• Video Sénat 10 Dec 2025 Séance publique du 10 décembre 2025 (après-midi)

  • Remarks 1:05:12 · 2:12 « Monsieur le président, ma question s'adresse à madame la ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées. Il y a un peu plus d'un an, madame la ministre, le 15 octobre 2024 exactement, notre collègue sénateur Gilbert Boucher, dans… »

• Video Sénat 5 Nov 2025 Séance publique du 5 novembre 2025 (après-midi)

  • Remarks 39:26 · 1:49 « Merci, monsieur le président. Avant de poser ma question au gouvernement, permettez-moi de rendre hommage à notre collègue Gilbert Boucher, à qui j'ai l'honneur de succéder : hommage à son combat exemplaire contre la maladie, à son action résolue au… »
  • Remarks 43:37 · 0:26 « Oui, monsieur le ministre, ne méprisez pas les remèdes. La folie fiscale est mortifère, car la plaie continue à saigner. Ne méprisez pas les remèdes, ceux portés par le rapporteur général Jean-François Huisson qui propose des économies concrètes, ceux portés… »