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Live 6eme 02/11/26 20:50
M. Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur, sur les crédits des missions « Sécurités », « Administration générale et territoriale de l’État » et « Immigration, asile et intégration »
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite)
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite)
3ème séance : Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite)
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2027 (suite)
3ème séance : Suite des propositions de loi dans le cadre de la journée réservée du groupe LFI-NFP
M. David Amiel, ministre de l’Action et des Comptes publics, sur les crédits de la mission Transformation et Fonction publiques
2ème séance : Suite des propositions de loi dans le cadre de la journée réservée du groupe LFI-NFP
Crédits de missions « Travail, emploi et administration des ministères sociaux », « Conseil et contrôle de l’État », « Régimes sociaux de retraite »
Renforcer la protection des personnels éducatifs : Mme Catherine Becchetti-Bizot, médiatrice de l’éducation nationale, M. Franck Jarno, adjoint à la médiatrice, et M. Raphaël Matta-Duvignau, chargé de mission
Renforcer la protection des personnels éducatifs : M. Éric Debarbieux, docteur en philosophie ; Mme Catherine Becchetti-Bizot, médiatrice de l’éducation nationale, M. Franck Jarno, adjoint à la médiatrice, et M. Raphaël Matta-Duvignau, chargé de mission
Crédits des missions « Pouvoirs publics » et « Enseignement scolaire »
1ère séance : Prescription acquisitive des Collectivités régies par l'article 73 de la Constitution ; Corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap ; Soins pour les victimes de violences sexuelles
Maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique : Représentants des associations de parents d'élèves
Renforcer la protection des personnels éducatifs : Mme Mickaëlle Paty, soeur de Samuel Paty ; Mission conjointe du Sénat « L'école de la République attaquée : agir pour éviter de nouveaux drames »
Délégation aux droits des enfants : Situation de la protection de l’enfance en Guadeloupe
Interdiction effective des mécanismes addictifs conçus et promus par les réseaux sociaux