Stéphane Fouassin

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• Written question 29 Oct 2026 Mise en oeuvre de la ZFRR dans les outre-mer

• Video Public Sénat 28 Oct 2026 Projet de loi "casseurs-payeurs" : le Sénat adopte une version durcie du texte

  • €10,000 cap – proposals to raise to €20,000–€30,000 34:09 · 1:06 « Madame la présidente, lorsqu'un bâtiment public est incendié, lorsqu'un commerce est saccagé, lorsqu'un équipement collectif est détruit, ce sont toujours les mêmes qui paient : les contribuables, les commerçants, les collectivités territoriales et au bout du compte nos concitoyens. Ce… »
• Amendment 27 Oct 2026 Amendement n°41

• Video Sénat 27 Oct 2026 Séance publique du 27 octobre 2026 (après-midi)

  • €10,000 ceiling – Attempts to raise it and opinion of the Council of State 4:52:19 · 1:06 « Madame la présidente, lorsqu'un bâtiment public est incendié, lorsqu'un commerce est saccagé, lorsqu'un équipement collectif est détruit, ce sont toujours les mêmes qui paient. Les contribuables, les commerçants, les collectivités territoriales et au bout du compte nos concitoyens. Ce sont… »
• Written question 17 Sept 2026 Gestion des déchets plastiques en France
• Amendment 7 Jul 2026 Amendement n°184
• Amendment 7 Jul 2026 Amendement n°186
• Amendment 7 Jul 2026 Amendement n°185
• Amendment 29 Jun 2026 Amendement n°61
• Amendment 25 Jun 2026 Amendement n°641
• Amendment 22 Jun 2026 Amendement n°103
• Amendment 22 Jun 2026 Amendement n°104

• Video Sénat 22 Jun 2026 Séance publique du 22 juin 2026 (après-midi)

  • End of Lavarde’s intervention and Fouassin: debt, rigidities and conditional support 55:33 · 3:37 « Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues. Nous examinons aujourd'hui le projet de loi d'approbation des comptes de l'année 2025. En matière budgétaire, chacun le sait,… »
• Amendment 22 Jun 2026 Amendement n°102
• Amendment 22 Jun 2026 Amendement n°101

• Video Sénat 17 Jun 2026 Séance publique du 17 juin 2026 (après-midi)

  • Groupe LR (Malet) : logement, loi Littoral et coopération régionale à La Réunion 2:58:12 · 0:37 « Merci. Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mesdames et Messieurs les Présidents de commission, Mesdames et Messieurs les rapporteurs, mes chers collègues. Nous examinons aujourd'hui une proposition de loi portant diverses adaptations du droit des outre-mer. Ce texte s'inscrit dans… »
  • Groupe RDPI (Fouassin) : défense de la méthode ascendante et regrets sur le recentrage du texte 2:58:49 · 3:35 « Je veux saluer à cet égard l'initiative du Président Monsieur Gérard Larcher qui a souhaité que le Sénat soit à l'avant-garde de cette démarche. Sur la méthode, cette proposition de loi n'est pas née dans les bureaux des administrations centrales.… »
  • Article 6 : gouvernance forestière en Guyane et adoption des articles 6 et 7 4:28:21 · 1:03 « Merci, Monsieur le Président. Cet amendement vise à rééquilibrer le poids de l'Office national des forêts dans la gouvernance forestière locale. Alors que la Corse et bientôt la Réunion bénéficient d'une adaptation de leurs outils de gouvernance forestière, il apparaît… »
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• Video Sénat 16 Jun 2026 Séance publique du 16 juin 2026 (soir)

  • Indépendants et LR : responsabilité de l’État et urgence de la réparation 45:13 · 0:37 « Merci. Merci cher collègue. La parole est à notre collègue Stéphane Fouassin du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants pour quatre minutes. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, chère Viviane,… »
  • Sénateur réunionnais Fouassin : portée pour l’île et lien avec la confiance outre-mer 45:50 · 3:34 « La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui répond à cette exigence. Elle vise à reconnaître et à réparer les préjudices causés par la transplantation de milliers de mineurs réunionnais vers l'hexagone entre 1962 et 1984. Pour les Réunionnaises et… »
  • LR et RDPI : souveraineté informationnelle et perspective européenne 1:58:45 · 3:38 « Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui vise la préservation d'une presse libre, indépendante et économiquement viable, condition indispensable au bon… »
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• Video LCP - Assemblée nationale 3 Jun 2026 Data centers : eldorado ou cauchemar écolo ? | Chaque voix compte 03/06/2026

  • Nucléaire, vulnérabilités climatiques et acceptabilité locale 13:05 · 0:21 « Oui, bah globalement c'est ce qu'on dit, c'est que la production d'électricité française est excédentaire, mais néanmoins à quel prix ? Puisqu'il y a aussi par exemple quand on présente l'énergie nucléaire comme une énergie propre, on peut se poser… »
  • Chaleur fatale, méga data center de Fouju et impasse énergétique locale 23:13 · 1:11 « Alors il se trouve que les agriculteurs, eux, sont finalement dans une situation particulière puisque c'était déjà une ZAC, une zone d'aménagement concerté, donc ils exploitent à titre précaire. On a échappé à des entrepôts logistiques, mais on a droit… »