Pascale Bordes

Activity

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• Video Assemblée nationale 28 Jan 2026 2ème séance : Mettre fin au devoir conjugal (suite) ; Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 - Mercredi 28 janvier 2026

  • Remarks 48:46 · 4:20 « Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame, monsieur les rapporteurs, chers collègues. Le texte adopté en commission des lois, et que nous nous apprêtons à adopter ce soir, vise à mettre un… »
  • Remarks 1:14:50 · 1:36 « Merci, monsieur le président. Alors, si je comprends bien, vous voulez, via cet amendement, supprimer la mention de fidélité dans les obligations découlant du mariage. Il ne resterait donc que le respect, les secours et l'assistance. Si vous nous dites… »

• Video Assemblée nationale 28 Jan 2026 Commission des lois : M. Claude Lion, proposé comme futur médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques ; Protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques - Mercredi 28 janvier 2026

  • Remarks 1:42:45 · 0:36 « Mes chers collègues, je vous propose de reprendre nos travaux et nous allons examiner la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques, inscrite par le groupe Ensemble pour la République au titre… »

• Video Assemblée nationale 21 Jan 2026 Commission des lois : Mettre fin au devoir conjugal ; Traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants - Mercredi 21 janvier 2026

  • Remarks 22:28 · 3:59 « Madame la présidente. Le texte que nous examinons aujourd'hui pose une question essentielle dans notre droit positif. Le mariage doit-il encore contenir des contraintes sexuelles ou doit-il rester un engagement libre entre deux personnes libres ? Car c'est bien de… »
  • Remarks 1:06:09 · 1:08 « Oui, merci, madame la présidente. Alors rapidement, je suis d'accord avec les deux auteurs de ces amendements, c'est bien sous, c'est bien le, doit être rédigé sous le visa de l'article 215 du Code civil et pas 212, parce qu'on… »
  • Remarks 1:12:06 · 0:30 « Oui, merci, madame la présidente. Alors je rejoins ce que vous venez de dire, monsieur le rapporteur, et je rappellerai qu'on n'est pas obligé de se marier. Bon nombre de couples ne sont absolument pas mariés, et notre amendement remet… »
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• Amendment 20 Jan 2026 Amendement n°CL5
• Amendment 20 Jan 2026 Amendement n°CL4
• Amendment 20 Jan 2026 Amendement n°CL3
• Written question 20 Jan 2026 Non-publication du décret d'application de la loi frelon asiatique
• Amendment 10 Jan 2026 Amendement n°990
• Amendment 10 Jan 2026 Amendement n°993
• Amendment 10 Jan 2026 Amendement n°991
• Amendment 10 Jan 2026 Amendement n°992

• Video Assemblée nationale 7 Jan 2026 Commission des lois : Représentants de la Cour de cassation et de l'ENM ; Transfèrements et extractions - Mercredi 7 janvier 2026

  • Remarks 35:06 · 1:56 « Merci, monsieur le président, monsieur le premier président, monsieur le procureur général, madame la directrice, madame, monsieur le représentant de la cour d'appel de Bordeaux, mesdames, messieurs les auditeurs de justice. L'indépendance de l'autorité judiciaire est un principe fondamental de… »
  • Remarks 2:07:28 · 2:27 « Merci, Monsieur le Président. Alors avant tout, je tiens, Monsieur le rapporteur, à saluer l'excellente qualité de vos travaux. Le rapport que vous nous présentez aujourd'hui est lucide et, disons-le clairement, inquiétant dans son constat. Votre travail démontre que le… »

• Video Assemblée nationale 18 Dec 2025 1ère séance : Réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 ; Reconnaissance du préjudice subi sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement ; Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (suite) - Jeudi 18 décembre 2025

  • Remarks 3:35:10 · 4:49 « Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame, monsieur le rapporteur, chers collègues. Le texte que nous examinons aujourd'hui nous oblige à regarder lucidement une période longue, trop longue, de notre histoire juridique… »
• Written question 16 Dec 2025 Cocaïne, nouvelle drogue accessible ?

• Video Assemblée nationale 15 Dec 2025 Commission des lois : Réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 ; Reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement - Lundi 15 décembre 2025

  • Remarks 1:33:45 · 4:04 « Merci, monsieur le président. Collègues. Le texte que nous examinons aujourd'hui nous oblige à regarder lucidement une longue période de notre histoire juridique et sociale. Une période durant laquelle la situation des femmes était traitée avec une extrême violence, à… »
• Written question 9 Dec 2025 Sécurisation des foyers de vie pour adultes handicapés
• Written question 4 Nov 2025 Sécurité des femmes en France
• Amendment 28 Oct 2025 Amendement n°II-CL217